Suisse. Pour tout litige relatif aux présentes conditions générales ou à tout contrat de location Avis Preferred conclu en Suisse, vous déclarez expressément accepter la compétence des tribunaux de Bulach, en Suisse.
Suisse. Xxxx déclarez par la présente avoir lu, compris et accepté les dispositions des conditions générales de location Avis Preferred, en particulier les Clauses 1(d), 4, 17, 22, 24, and 26(c). En outre, vous déclarez expressément accepter la compétence des tribunaux de Bulach, en Suisse, pour toutes les locations effectuées en Suisse.
Suisse. S’applique lorsqu’un Utilisateur, quelle que soit sa nationalité, est en Suisse.
Suisse. En ce qui concerne les transferts de données personnelles protégées par la LPD Suisse, les CCT de l’UE s'appliqueront également conformément à la Section 1 ci-dessus, avec les modifications suivantes :
a. Toute référence dans les CCT de l’UE à la « Directive 95/46/CE » ou au « Règlement (UE) 2016/679 » doit être interprétée comme une référence à la LPD Suisse ;
Suisse. FRANCE Pont de Mon Idée Pont SNCF
Suisse. Federal Office for Agriculture FOAG Certification, Plant Health and Variety Rights Service CH – 0000 Xxxxx Tél. +00 000000000 Fax +00 000000000
Suisse. Jusqu’à ce que les autorités suisses compétentes publient les clauses types de la Suisse, les clauses types C2P telles qu’elles sont définies dans la section 1 « Espace économique européen (EEE) » ci-dessus s’appliquent par renvoi. Si la Commission européenne ou le gouvernement suisse conviennent d’une solution de remplacement pour le Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis, alors les dispositions de la section 2 « Royaume-Uni (UK) » ci-dessus s’appliquent par renvoi.
Suisse. Les frais de livraison sont fixés à 40 € HT pour les commandes directes ou en ligne sous réserve de respecter le montant minimum de commande de 400 € HT et jusqu’à 1500 € HT. Au-delà de 1500 € HT, les frais de livraison seront compris.
Suisse. Office fédéral de l’agriculture CH–0000 Xxxxx
Suisse. Par Suisse, on entend la Suisse et la Principauté de Liechtenstein.