Suisse Clauses Exemplaires

Suisse. 1. Pour tout litige relatif aux présentes conditions générales ou à tout contrat de location Avis Preferred conclu en Suisse, vous déclarez expressément accepter la compétence des tribunaux de Bulach, en Suisse.
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Suisse. Xxxx déclarez par la présente avoir lu, compris et accepté les dispositions des conditions générales de location Avis Preferred, en particulier les Clauses 1(d), 4, 17, 22, 24, and 26(c). En outre, vous déclarez expressément accepter la compétence des tribunaux de Bulach, en Suisse, pour toutes les locations effectuées en Suisse.
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Suisse. FRANCE Pont de Mon Idée Pont SNCF
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Suisse. En ce qui concerne les transferts de données personnelles protégées par la LPD Suisse, les CCT de l’UE s'appliqueront également conformément à la Section 1 ci-dessus, avec les modifications suivantes :
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Suisse. Tableaux 1A-3B des substances soumises à OCPCh, Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militaires (OCPCh)
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Suisse. Par Suisse, on entend la Suisse et la Principauté de Liechtenstein.
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Suisse. Office fédéral de l’agriculture CH–0000 Xxxxx
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Suisse. Federal Office for Agriculture FOAG Certification, Plant Health and Variety Rights Service CH – 0000 Xxxxx Tél. +00 000000000 Fax +00 000000000
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Suisse. Les frais de livraison sont fixés à 40 € HT pour les commandes directes ou en ligne sous réserve de respecter le montant minimum de commande de 400 € HT et jusqu’à 1500 € HT. Au-delà de 1500 € HT, les frais de livraison seront compris.
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  • Responsabilité L’Editeur exécute les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outre, la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite.