Suivi de l’accord. Un point d’étape avec la Direction et les organisations syndicales représentatives sera effectué en fin 2022. Ce point se fera en présence des DSN et DSNA de chaque OSR au niveau de l’entreprise et de représentants de la Direction. Une commission de suivi de l’accord sera réunie au début du mois de septembre 2023. La Direction proposera plusieurs indicateurs permettant entre autre d’évaluer le nombre de bénéficiaires par rapport au nombre d’éligibles au télétravail, le nombre de refus du télétravail, le nombre de recours faits auprès des N+2 ou N-1 COCOR et leur résultat… Pour le Retail et la BEIGF, d’autres indicateurs seront également proposés afin d’évaluer l’impact du télétravail sur l’organisation et la satisfaction client notamment IRC, TAT, nombre de mails et de RDV, efficacité commerciale et le taux de fermeture des agences… Ces indicateurs auront notamment pour objectif d’identifier les éventuels ajustements nécessaires au maintien de ce nouveau mode d’organisation du travail pour l’ensemble des salariés éligibles au présent accord. Lors de cette commission, dans l’hypothèse où l’avenant de révision à l’accord relatif aux Horaires variables du 10 juillet 2003 serait signé, un point d’étape sera également effectué pour mesurer les effets de l’application des modifications apportées dans le fonctionnement des horaires variables chez LCL. Cette commission de suivi sera composée de 3 représentants par organisation syndicale représentative et de représentants de la Direction accompagnée notamment d’un représentant des réseaux commerciaux et des Back office.
Suivi de l’accord. La Direction organisera au deuxième semestre 2020 une réunion avec des représentants de la Direction et deux représentants de chaque Organisation syndicale signataire pour assurer le suivi de cet accord.
Suivi de l’accord. Les parties signataires se réuniront tous les deux ans pour faire un bilan des différents éléments du présent accord.
Suivi de l’accord. 94
50.1. Composition et Organisation de la Commission 94
50.2. Principales missions et compétences de la commission de suivi 94
Suivi de l’accord. Les Parties sont convenues de mettre en place une commission de suivi de la mise en œuvre de l’accord relatif à l’aménagement de la durée du travail dans les conditions ci-dessous.
50.1. Composition et Organisation de la Commission
50.2. Principales missions et compétences de la commission de suivi
Suivi de l’accord. Chaque année, le Comité Central d’Entreprise (ou toute nouvelle instance se substituant au CCE) sera informé du nombre de dérogations individuelles à la durée minimale de travail dans le cadre du bilan du travail à temps partiel. , en application de l’accord de méthode conclu le 5 mai 2015.
Suivi de l’accord. Dans le cadre de la négociation sur la qualité de vie au travail, les partenaires sociaux ont évoqué la possibilité de mettre en place une commission « Qualité de vie au Travail » sur chaque site, dont la composition et les attributions seront adaptées au contexte du site, après discussion entre les partenaires sociaux locaux. Parmi ses attributions, il pourra être prévu que le suivi de l’application du présent accord sur le dispositif de télétravail, en tant que composante de la qualité de vie au travail, relève de ladite commission, ou à défaut de son comité d’établissement.
Suivi de l’accord. L’application de l’accord sera présentée en réunion de CSE. Une commission de suivi de l’accord sera mise en place et sera composée de représentants de La Direction et des organisations syndicales signataires. Elle se réunira une fois tous les semestres sur convocation de la direction ou à la demande des organisations syndicales signataires.
Suivi de l’accord. Au terme de la période d’application du présent accord les parties signataires établiront un bilan général des actions mises en œuvre et se retrouveront afin de convenir d’une nouvelle négociation.
Suivi de l’accord. La Commission d'Études Emploi aura pour mission d'assurer le suivi du présent accord pendant toute sa durée. Elle sera informée, chaque année, des résultats obtenus grâce aux indicateurs définis et sera associée aux actions permettant d'atteindre les objectifs fixés dans le présent accord. Afin de coordonner et de suivre les actions du présent accord, un référent sera proposé par la Direction. Il sera chargé d'élaborer un bilan annuel et de soumettre d'éventuelles propositions à la Commission d'Études Emploi. La Direction et les Organisations syndicales conviennent de se rencontrer au cours du 1er semestre 2011 pour tirer les conclusions de la mise en œuvre de l'accord et réexaminer l'ensemble des thématiques liées à la séniorité.