Système de gestion des risques, y compris l’évaluation interne des risques et de la solvabilité Clauses Exemplaires

Système de gestion des risques, y compris l’évaluation interne des risques et de la solvabilité. B.3.1 Gestion des risques Le risque opérationnel est défini comme un risque de pertes directes ou indirectes, dues à une inadéquation ou à une défaillance imputable à des procédures processus internes (non- respect des procédures, erreurs d'enregistrement des données), personnes (exigences de compétence, disponibilité ou déontologie non satisfaites) y compris le risque de fraude interne ou externe, des systèmes internes ou résultant d’évènements extérieurs (situation politique, catastrophe naturelle entraînant dommages ou destruction, pandémie, cyberattaques). Le risque de non-conformité se définit comme le risque de non-conformité aux lois, réglementations ou aux politiques et règles internes au Groupe pouvant conduire à des sanctions, à des pertes financières et porter atteinte à la réputation du Groupe (risque d’image). Ce risque constitue le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d'atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire, nationales ou européennes directement applicables, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions des dirigeants effectifs prises notamment en application des orientations de l'organe de surveillance. B.3.2 Procédure pour l’évaluation interne des risques et de la solvabilité