Définition de Perte Financière

Perte Financière. En cas de vol ou perte totale du VEHICULE, c’est la perte correspondant à la différence entre la valeur du VEHICULE définie dans la comptabilité du LOUEUR et le montant de sa valeur de remplacement à dire d’expert, au jour du sinistre, augmentée le cas échéant de l'apport versé par le LOCATAIRE en complément du premier loyer.
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Perte Financière. Dans les conditions prévues à l’annexe
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Perte Financière. La différence entre le Prix d’Achat du bien immobilier de l’Assuré et le Prix de Revente du même bien.
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Examples of Perte Financière in a sentence

  • Le contrat, souscrit par le loueur au profit des personnes titulaires auprès de lui d’un contrat de Location Longue Durée, a pour objet de couvrir le locataire de la Perte Financière qu’il peut subir en cas de vol ou de destruction totale du véhicule pris en location.

  • Sont exclus pour la garantie Perte Financière en cas de Dommages accidentels du Véhicule assuré : • les dommages résultant d’actes de vandalisme ; • les dommages pour des véhicules de fonction ou de service dont le contrat de L’olivier Assurance auto couvre une flotte avec une clause contractuelle d’auto- assurance pour les dommages aux véhicules.

  • Sont exclus pour la garantie Perte Financière en cas d’Incendie du Véhicule assuré: • les Sinistres causés par un incendie provoqué par une cigarette non éteinte ou mal éteinte ; • les Sinistres causés par un excès de chaleur sans embrasement.

  • Sont exclus pour la garantie Perte Financière en cas de Vol du Véhicule assuré : • les Sinistres liés à une Tentative de Vol avec ou sans déplacement de Véhicule ; • les Sinistres dus au Vol commis par le conjoint, un ascendant, descendant ; • les Sinistres dus au Vol n’ayant pas été déclarés dans le cadre d’un dépôt de plainte auprès des autorités de police ou de gendarmerie compétentes ; • les Sinistres dus au vol de pneus, d’accessoires ou de tout autre élément attaché au véhicule.

  • Le présent Contrat garantit à l’Assuré ou à ses Bénéficiaires la Perte Financière éventuellement subie en cas de revente d’un Bien Immobilier à usage d’habitation, situé en France Métropolitaine ou dans les DROM, lorsque la revente dudit bien est strictement et uniquement la conséquence d’un des Evénements Générateurs.

  • La Complémentaire d’Assurances PREMIUM correspond à un contrat d’assurance collective Perte Financière souscrit par BIP & GO auprès d’Opteven Assurances au bénéfice de ses clients Abonnés à l’Option Premium, propriétaires et/ou utilisateurs de véhicules répondant aux conditions d’éligibilité indiquées ci-après.

  • Si le capital restant dû est supérieur à l'in- demnité d'assurance, le versement effec- tué au titre de la garantie Perte Financière sera égal à ce capital déduction faite de l'indemnité d'assurance.

  • Le présent Contrat garantit à l’Assuré ou à ses Bénéficiaires la Perte Financière éventuellement subie en cas de revente d’un Bien Immobilier à usage d’habitation, situé en France Métropolitaine ou dans les DOM, lorsque la revente dudit bien est strictement et uniquement la conséquence d’un des Evénements Générateurs.

  • Dans tous les cas, le cumul de l'indemnité d'assurance avec l'indemnité versée au titre de la garantie Perte Financière ne pourra être supérieure à la valeur à neuf du véhi- cule, franchise déduite.


More Definitions of Perte Financière

Perte Financière en cas de vol ou destruction totale d’un véhi- cule faisant l’objet d’une location avec option d’achat ou d’une loca- tion longue durée, différence entre l’indemnité d’assurance versée et la somme qui reste à payer par l’assuré au propriétaire du véhicule.
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Perte Financière. Frais restés à la charge du Titulaire de l’Option Premium à l’occasion de la survenance d’évènements aléatoires. • Les véhicules réparés suite à une perte totale ou à une procédure
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Perte Financière en option, votre véhicule déclaré économiquement irréparable par notre expert sera indemnisé dans les conditions définies respectivement aux articles 3.10 et 3.11.
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Related to Perte Financière

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • France désigne les départements européens et d'outre-mer de la République française y compris la mer territoriale, et au-delà de celle-ci les zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes ;

  • Attention Substance non encore testée complètement.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Données Nous pouvons collecter, traiter, générer et/ou stocker des Données (y compris, lorsque cela est strictement nécessaire, des données de localisation) par ou via le(s) Services logiciel(s) pendant Votre utilisation. Vous accordez à Signify et/ou à ses sous- traitants : ▪ le droit d'utiliser ces Données pour exécuter le Service logiciel. ▪ un droit perpétuel, irrévocable, libre de redevance et mondial d'utilisation de ces données à quelque fin que ce soit, à condition que Signify veille à ce que cette utilisation exclue les Données personnelles des Clients. ▪ la permission d'autoriser l'accès aux Données et/ou à vos Informations comme l'exigent les applications non Signify, accès auquel Signify peut fixer des conditions supplémentaires. Nous déclinons toute responsabilité quant à la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité des Données autrement que comme spécifié dans les Documents de service.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Fait à le Signature

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Annexe désigne toute annexe d’Oracle aux présentes conditions générales selon la définition donnée à la section 2.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.