Définition de Perte Financière

Perte Financière. En cas de vol ou perte totale du VEHICULE, c’est la perte correspondant à la différence entre la valeur du VEHICULE définie dans la comptabilité du LOUEUR et le montant de sa valeur de remplacement à dire d’expert, au jour du sinistre, augmentée le cas échéant de l'apport versé par le LOCATAIRE en complément du premier loyer.

Perte Financière. La différence entre le Prix d’Achat du bien immobilier de l’Assuré et le Prix de Revente du même bien.

Perte Financière. Dans les conditions prévues à l’annexe

Examples of Perte Financière in a sentence

• Sont exclus pour la garantie Perte Financière en cas de Dommages accidentels du Véhicule assuré : • les dommages résultant d’actes de vandalisme ; • les dommages pour des véhicules de fonction ou de service dont le contrat de L’olivier Assurance auto couvre une flotte avec une clause contractuelle d’auto- assurance pour les dommages aux véhicules.

• Sont exclus pour la garantie Perte Financière en cas d’Incendie du Véhicule assuré: • les Sinistres causés par un incendie provoqué par une cigarette non éteinte ou mal éteinte ; • les Sinistres causés par un excès de chaleur sans embrasement.

• Sont exclus pour la garantie Perte Financière en cas de Vol du Véhicule assuré : • les Sinistres liés à une Tentative de Vol avec ou sans déplacement de Véhicule ; • les Sinistres dus au Vol commis par le conjoint, un ascendant, descendant ; • les Sinistres dus au Vol n’ayant pas été déclarés dans le cadre d’un dépôt de plainte auprès des autorités de police ou de gendarmerie compétentes ; • les Sinistres dus au vol de pneus, d’accessoires ou de tout autre élément attaché au véhicule.

• Le contrat, souscrit par le loueur au profit des personnes titulaires auprès de lui d’un contrat de Location Longue Durée, a pour objet de couvrir le locataire de la Perte Financière qu’il peut subir en cas de vol ou de destruction totale du véhicule pris en location.

• Le présent Contrat garantit à l’Assuré ou à ses Bénéficiaires la Perte Financière éventuellement subie en cas de revente d’un Bien Immobilier à usage d’habitation, situé en France Métropolitaine ou dans les DOM, lorsque la revente dudit bien est strictement et uniquement la conséquence d’un des Evénements Générateurs.

• Le présent Contrat garantit à l’Assuré ou à ses Bénéficiaires la Perte Financière éventuellement subie en cas de revente d’un Bien Immobilier à usage d’habitation, situé en France Métropolitaine ou dans les DROM, lorsque la revente dudit bien est strictement et uniquement la conséquence d’un des Evénements Générateurs.

• Si le capital restant dû est supérieur à l'in- demnité d'assurance, le versement effec- tué au titre de la garantie Perte Financière sera égal à ce capital déduction faite de l'indemnité d'assurance.

• Dans tous les cas, le cumul de l'indemnité d'assurance avec l'indemnité versée au titre de la garantie Perte Financière ne pourra être supérieure à la valeur à neuf du véhi- cule, franchise déduite.

• La Complémentaire d’Assurances PREMIUM correspond à un contrat d’assurance collective Perte Financière souscrit par BIP & GO auprès d’Opteven Assurances au bénéfice de ses clients Abonnés à l’Option Premium, propriétaires et/ou utilisateurs de véhicules répondant aux conditions d’éligibilité indiquées ci-après.

More Definitions of Perte Financière

Perte Financière en cas de vol ou destruction totale d’un véhi- cule faisant l’objet d’une location avec option d’achat ou d’une loca- tion longue durée, différence entre l’indemnité d’assurance versée et la somme qui reste à payer par l’assuré au propriétaire du véhicule.

Perte Financière en option, votre véhicule déclaré économiquement irréparable par notre expert sera indemnisé dans les conditions définies respectivement aux articles 3.10 et 3.11.

Perte Financière. Frais restés à la charge du Titulaire de l’Option Premium à l’occasion de la survenance d’évènements aléatoires. • Les véhicules réparés suite à une perte totale ou à une procédure