Séjours de Longue Durée Séjours aux Etats-Unis Clauses Exemplaires

Séjours de Longue Durée Séjours aux Etats-Unis. Pour toute interruption de séjour à l’initiative du Participant, ce dernier devra impérativement en informer par écrit le Directeur du campus EF de destination et le bureau EF Paris et remplir un formulaire d’interruption de séjour (Booking Course Notification (BCN)). Le remboursement en euro ne pourra émaner que d’EF et sera effectué dans les quarante-cinq (45) jours ouvrés suivant le dernier jour de cours du Participant (réduit à trente (30) jours pour les séjours en Californie). Chaque semaine commencée (soit un jour de présence du Participant) sera considérée comme due. La couverture d’assurance personnelle souscrite auprès d’Xxxxx Insurance Ltd. n’est pas remboursable. – Pour toute interruption du séjour par le Participant pendant les quatre (4) premières semaines de cours, EF conservera tous les frais de scolarité et les frais de séjour des quatre (4) premières semaines et jusqu’à – cinq cents (500) euros de frais administratifs (deux cent cinquante (250) euros pour la Californie). – Pour toute interruption de séjour par le Participant entre le début de la cinquième (5ème) semaine de cours et avant la moitié (cinquante pourcent (50%)) du séjour (ou avant les soixante pourcent (60%) du séjour pour la Californie), EF conservera un montant au prorata des Frais de Programme. Un outre, EF conservera jusqu’à cinq cent (500) euros (ou deux cent cinquante (250) euros pour la Californie au titre de frais non remboursables, tels que les frais administratifs, frais d’inscription, forfait annulation. Les remboursements seront calculés au prorata sur une base hebdomadaire. Afin de déterminer le nombre de semaines à rembourser, EF considère toute semaine commencée comme une semaine complète, à partir du moment où l’élève a effectué au moins une journée de cours pendant la semaine. – Pour toute interruption de séjour par le Participant après la moitié (cinquante pourcent (50%)) du séjour (ou après les soixante pourcent (60%) du séjour pour la Californie), le Participant ne percevra aucun remboursement. Les Participants effectuant un séjour en Californie qui interrompent leur séjour au cours de la première (1ère) semaine seront remboursés de la totalité des frais de scolarité.
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  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Période d’essai Article 5

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.