Taxes et impôts. Le bailleur supporte toutes les taxes et tous les impôts mis ou à mettre sur le bien loué par l’Etat, la Région, la Communauté, la Province ou la Commune (ex. : précompte immobilier). Les impôts ou taxes relatifs à la jouissance ou l’utilisation du bien loué (ex. : Taxe d’enlèvement des immondices) sont à charge du locataire.
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Samples: Contrat De Bail, Contrat De Bail De 9 Ans Pour Un Logement a Usage De Residence Principale Dans La Region De Bruxelles Capitale, Contrat De Bail De Courte Duree Pour Un Logement a Usage De Residence Principale Dans La Region De Bruxelles Capitale
Taxes et impôts. Le bailleur supporte toutes les taxes et tous les impôts mis ou à mettre sur le bien loué par l’Etat, la RégionRegion, la Communauté, la Province ou la Commune (ex. : précompte immobilier). Les impôts ou taxes relatifs à la jouissance ou l’utilisation I’utilisation du bien loué (ex. : Taxe d’enlèvement des immondices) sont à charge du locataire.
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Samples: Contrat De Bail Pour Immeuble a Usage De Residence Principale, Contrat De Bail Pour Immeuble a Usage De Residence Principale