TRADUCTION-LOI APPLICABLE-REGLEMENT DES LITIGES. Dans le cas où les présentes conditions particulières seraient établies en plusieurs langues, il est expressément entendu que la version française des présentes conditions particulières est la seule à faire foi.
TRADUCTION-LOI APPLICABLE-REGLEMENT DES LITIGES. Dans le cas où les présentes conditions particulières seraient établies en plusieurs langues, il est expressément entendu que la version française des présentes conditions particulières est la seule à faire foi. En conséquence et en cas de difficulté d’interprétation/d’application de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions particulières, il
TRADUCTION-LOI APPLICABLE-REGLEMENT DES LITIGES. Dans le cas où les présentes conditions générales seraient établies en plusieurs langues, il est expressément entendu que la version française des présentes conditions générales est la seule à faire foi. En conséquence et en cas de difficulté d’interprétation/d’application de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales, il conviendra de se référer expressément et exclusivement à la version française. Les présentes conditions générales sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (ex : conciliation), tels que prévus à l’article L133-4 du Code de la consommation. A défaut de règlement amiable, le litige sera porté par la partie la plus diligente devant les tribunaux compétents. Société par Actions Simplifiée au capital de 15 012 460,40 euros SIREN 348 799 529 – RCS GAP Siège social : Place du Téléphérique - Le Serre d’Aigle – Chantemerle- 05330 SAINT-CHAFFREY N° TVA Intracommunautaire : FR 00 000 000 000 N° Tel : +00(0)0 00 00 00 00 N ° Fax : +00(0)0 00 00 00 02 Courriel : xx.xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Exploitant le domaine skiable de SERRE-CHEVALIER, Ci-après dénommée l’« Exploitant ».
TRADUCTION-LOI APPLICABLE-REGLEMENT DES LITIGES. Cf. dispositions prévues à l’article 13 des Conditions Générales de Vente (CGV).
TRADUCTION-LOI APPLICABLE-REGLEMENT DES LITIGES. Dans le cas où les présentes conditions générales seraient établies en plusieurs langues, il est expressément entendu que la version française des présentes conditions générales est la seule à faire foi. En conséquence et en cas de difficulté d’interprétation/d’application de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales, il conviendra de se référer expressément et exclusivement à la version française. Les présentes conditions générales sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (ex : conciliation), tels que prévus à l’article L133-4 du Code de la consommation. A défaut de règlement amiable, le litige sera porté par la partie la plus diligente devant les tribunaux compétents.