Tribunaux compétents. Le contrat est régi exclusivement par la loi Française. Tout litige né de l’exécution, de l’inexécution ou de l’interprétation du présent contrat sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Tribunaux compétents. Les parties contractantes déclarent se soumettre à la juridiction des tribunaux français et renoncent à toute procédure dans tout autre pays.
Tribunaux compétents. Les Parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de Toronto, Ontario. Les parties renoncent à toute objection à la juridiction ou compétence des tribunaux identifiés dans la présente clause. La seule et unique juridiction compétente en cas de litige résultant du Contrat (y compris tout litige concernant l’existence, la validité ou la résiliation du Contrat) est celle de Toronto, Ontario.
Tribunaux compétents. En cas de litige, le tribunal de Lunéville sera seul compétent.
Tribunaux compétents. Tout litige concernant l’entrée en vigueur, la validité, l’interprétation, l’exécution, la suspension, la terminaison et l’exécution forcée des présentes Conditions et du contrat sera exclusivement tranché par les tribunaux de Bruxelles.
Tribunaux compétents. En cas de litige, les tribunaux de Bordeaux sont seuls compétents. Fait à ………………………………………, le ………………………………………… en 2 exemplaires Le propriétaire, Le preneur, SARL Cycloboost 0 xxx Xxxxxxxx Web Mail xxx.xxxxxxxxxx.xxx xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xxx 00000 XXXXXXX Téléphone 00.00.00.00.00 France Fax 00.00.00.00.00
Tribunaux compétents. Si, en cas de litige, le Locataire et le Propriétaire ne trouvent pas de solution à l’amiable, le Tribunal de Beauvais sera compétent.
Tribunaux compétents. Ce Concours et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit Belge. Les participants sont donc soumis à la réglementation Belge applicable aux Concours. En cas de contestation relative à l’organisation et au déroulement du Concours, les participants peuvent adresser leurs demandes ou réclamations, par écrit, à l’adresse suivante : Maxi Toys, Xxx Xxxxxx x°0 – 0000 Xxxxxxx-Xxxxxxxx (XX). L’Organisateur s’engage à leur apporter une réponse par écrit dans un délai de six semaines à compter de la date de réception de leur demande. Les contestations ne seront recevables que dans un délai de deux mois après le tirage. A défaut d’accord d’amiable, tout litige né à l’occasion du présent règlement sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles.
Tribunaux compétents. Tous litiges relatifs aux Produits, à leurs commandes, à leurs livraisons et à leurs paiements ou nés de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente seront soumis exclusivement au droit français, le Tribunal de Commerce de Nancy étant le seul compétent. La langue du présent contrat est la langue française. La traduction en toute autre langue que le français des présentes Conditions Générales de Vente n'est qu'à titre indicatif.
Tribunaux compétents. Toutes les poursuites ou procédures qui peuvent découler de l’application, de l’interprétation ou de la signature de la présente Convention relèvent, par dérogation à toutes les règles de droit à l’effet contraire, (i) de la compétence exclusive des tribunaux compétents de l’État du New Hampshire si la partie demanderesse est Union-Vie, et