Common use of Traitement des données personnelles Clause in Contracts

Traitement des données personnelles. 6.1 Le Fournisseur reconnait et s’engage à être en conformité avec les lois et règlements régissant la protection des données à caractère personnel, notamment avec le GDPR et toute autre loi ou règlementation nationale régissant le traitement des données à caractère personnel. Les informations relatives aux traitements des données à caractère personnel du Client et les dispositions relatives au consentement du Client sont spécifiées par le présent Contrat.

Traitement des données personnelles. 6.1 Le Fournisseur reconnait et s’engage à être en conformité avec les lois et règlements régissant la protection des données don- nées à caractère personnel, notamment avec le GDPR RGPD et toute autre loi ou règlementation nationale régissant le traitement des données à caractère personnel. Les informations relatives aux traitements des données à caractère personnel du Client et les dispositions relatives au consentement du Client sont spécifiées par le présent Contrat.

Traitement des données personnelles. 6.1 Le Fournisseur reconnait et s’engage à être en conformité avec les lois et règlements régissant la protection des données à caractère personnel, notamment avec le GDPR RGPD et toute autre loi ou règlementation nationale régissant le traitement des données à caractère personnel. Les informations relatives aux traitements des données à caractère personnel du Client et les dispositions relatives au consentement du Client sont spécifiées par le présent Contrat.