DONNEES. Les demandes d’Actions adressées à Nordnet Registrar dans le cadre du Contrat NNR, et plus généralement la fourniture du Service par Nordnet Registrar, implique la collecte auprès des personnes concernées et selon les règles définies par les Registres ou office d’enregistrement et/ou Autorité de tutelle ou procédures mises en œuvre, la génération de Données (ex : auth code…), et le Traitement de Données personnelles. Dans cette optique, Xxxxxxx Registrar est soucieux de respecter la loi Informatique et Libertés, telle que modifiée en 2004 et par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, et Xxxx invite à prendre connaissance des clauses qui suivent. Nordnet Registrar agit dans ce cadre en qualité de Responsable de Traitement.
DONNEES. 20.1. Traitement des données personnelles
DONNEES. Le Client ne peut pas, et doit s'assurer que ses Utilisateurs autorisés font de même, révéler les informations suivantes dans le cadre du Service Cloud ou demander lesdites informations aux partenaires commerciaux :
(i) les numéros d'identification nationaux non publics ou numéros de compte financier associés à des personnes physiques (tels que le numéro de sécurité sociale américaine, le numéro de permis de conduire ou le numéro de carte de crédit ou de compte bancaire), (ii) les dossiers médicaux ou informations de santé associés à des personnes physiques, y compris les demandes de paiement ou de remboursement pour tout type de soin médical pour une personne physique, (iii) les informations régies par la Règlementation sur le commerce international des armes, (iv) sans le consentement écrit préalable exprès de SAP, les données techniques visées par une restriction de la législation américaine ou allemande en matière d’exportation, et (v) les données désignées comme « Sensibles » ou « de catégorie spéciale » ou les mesures extra-protectives de niveau d’exigence équivalent en vertu de la Loi relative à la protection des données (telle que définie dans 1 Les abonnements aux Services Cloud suivants ne comprennent pas de package de Services de conseil standard pour le déploiement initial du Service Cloud : SAP Ariba Buying, add-on site supplémentaire ; SAP Ariba Buying and Invoicing, add-on site supplémentaire ; Buyer Membership (Open Adapter) ; Services de conversion de factures ; Ariba Network, add-on de facturation fiscale pour le Mexique ; SAP Ariba Strategic Sourcing, add-on site supplémentaire ; SAP Ariba Procurement, add-on site supplémentaire ; SAP Signature Management par DocuSign ; SAP Signature Management par DocuSign, Fieldglass ; SAP Fieldglass Contingent Workforce Management, édition partenaire ; SAP Fieldglass Services Procurement, édition partenaire; SAP Fieldglass Contingent Workforce Management, édition partenaire (PAYG); SAP Fieldglass Services Procurement, édition partenaire (PAYG). le Contrat de traitement des données). Toutes les Données Client doivent être considérées comme des Informations confidentielles Client, étant entendu que rien dans le présent Contrat ne saurait empêcher SAP d’utiliser, de reproduire, de partager, d’incorporer, d’exploiter et/ou de commercialiser de quelque autre manière un commentaire partagé par le Client, sous quelque forme et à quelque fin.
DONNEES. Le Client ne peut pas, et doit s'assurer que ses Utilisateurs autorisés font de même, révéler les informations suivantes dans le cadre du Service Cloud ou demander lesdites informations aux partenaires commerciaux :
(i) les numéros d'identification nationaux non publics ou numéros de compte financier associés à des personnes physiques (tels que le numéro de sécurité sociale américaine, le numéro de permis de conduire ou le numéro de carte de crédit ou de compte bancaire), (ii) les dossiers médicaux ou informations de santé associés à des personnes physiques, y compris les demandes de paiement ou de remboursement pour tout type de soin médical pour une personne physique, (iii) les informations régies par la Règlementation sur le commerce international des armes, (iv) sans le consentement écrit préalable exprès de SAP, les données techniques visées par une restriction de la législation américaine ou allemande en matière d’exportation, et (v) les données désignées comme « Sensibles » ou « de catégorie spéciale » ou les mesures extra-protectives de niveau d’exigence équivalent en vertu de la Loi relative à la protection des données (telle que définie dans le Contrat de traitement des données). Toutes les Données Client doivent être considérées comme des Informations confidentielles Client, étant entendu que rien dans le présent Contrat ne saurait empêcher SAP d’utiliser, de reproduire, de partager, d’incorporer, d’exploiter et/ou de commercialiser de quelque autre manière un commentaire partagé par le Client, sous quelque forme et à quelque fin.
DONNEES. En complément des CG NNR et des Règles de l’EURid (en particulier celles relatives à la protection des données, à la Politique Whois et à la Politique de confidentialité de l’EURidà, il est précisé que Vous acceptez que certaines informations que Vous avez communiquées soient publiées sur les bases de données Whois, notamment à l’adresse xxx.xxxxx.xx. Si le Titulaire est une personne morale, outre les informations mentionnées au sein des CG NNR, peut également être publiée la langue utilisée dans le cas d’une éventuelle procédure de règlement amiable des litiges. Si le Titulaire est une personne physique, les informations publiées se limitent à l’adresse de Courrier électronique du Titulaire ainsi que sa langue, sauf demande contraire de sa part. Le Titulaire peut demander à créer une adresse de Courrier électronique spécifique en vue de cette publication dans les bases Whois plutôt que de devoir communiquer son adresse de Courrier électronique personnelle.
DONNEES. Sous réserve des droits consentis par le CLIENT à SAFENERGY en vertu du Contrat, le CLIENT est seul propriétaire des Données, incluant le cas échéant, tous Droits de Propriété Intellectuelle y afférents, ou détient de leurs titulaires, les droits nécessaires aux fins de traitement des Données. Sauf stipulation contraire, SAFENERGY peut compiler des informations à des fins statistiques et/ou utiliser des informations anonymes relatives à l’exécution et l’utilisation du Logiciel en vue de créer des analyses statistiques, à l’exception de toute Donnée à Caractère Personnel. Le CLIENT s’engage à assurer à ses frais la défense de SAFENERGY dans le cas où cette dernière ferait l’objet d’une action en revendication relative aux données et autres informations recueillis et/ou produits par le CLIENT dans le cadre de l’utilisation du Logiciel, et à prendre à sa charge l’indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi. Le CLIENT peut souhaiter bénéficier de modules spécifiques à son activité ou à ses besoins et non compris dans la version actuelle du LOGICIEL (ci-après « Développement Spécifique »). Le développement de ces modules fera l’objet d’un accord avec SAFENERGY notamment quant à la tarification applicable. Les droits de propriété intellectuelle sur les Développements Spécifiques ainsi développés resteront la propriété de SAFENERGY qui détiendra, seule, les droits de reproduction et de représentation ; le CLIENT bénéficiera d’un droit d’utilisation non exclusif pour la durée contractuellement définie. Le droit d’utilisation concédé sur ces Développements Spécifiques sera automatiquement soumis aux présentes, sauf convention contraire expressément convenue par voie d’avenant écrit.
DONNEES. Chacune des Parties s’engage à tenir confidentielles toutes les informations à caractère technique ou commercial, ainsi que tout ou partie des résultats obtenus en exécution ou à l’occasion du CONTRAT ne lui appartenant pas.
DONNEES. Lors de la résiliation ou le terme d’une prestation de service de NTD, le Client autorise, Indépendamment de la non récupération préalable de données par le Client, la Destruction de celles-ci. Le Client assume l’entière responsabilité quant aux conséquences liées au contenu et à la gestion de ses données. Le Client est responsable de disposer d’une copie de l’ensemble des données qu’il transmet via les services de NTD. Il doit s’assurer en tout temps de l’intégrité et de la disponibilité de cette copie. Clause non sollicitation du personnel : Le Client s’interdit d’engager directement ou par personne interposée sans l’accord écrit de NTD tout collaborateur de NTD. Cette renonciation est valable pendant toute la durée des contrats, augmentée d’une durée de douze (12) mois. En cas de non-respect, le Client devra dédommager NTD en lui versant une somme forfaitaire égale aux honoraires ou aux salaires bruts que ce collaborateur aura perçus de NTD pendant l’année précédant son départ.
DONNEES. Ḻc Clic"t cst sc"l ícspo"s»blc dc l» q"»lité, dc l» licéité, dc l» pcíti"c"cc dcs Do""écs s»isics p»í scs Mcmbícs ct »"tícs co"tc""s q"c scs Mcmbícs tí»"smcttc"t »"x ri"s d’"tilis»tio" dcs Scí:iccs. Il g»í»"tit c" o"tíc êtíc tit"l»iíc dcs é:c"t"cls díoits dc píopíiété i"tcllcct"cllc l"i pcímctt»"t d’"tiliscí ccs Do""écs ct co"tc""s. Dc mêmc, il cst sc"l ícspo"s»blc dcs »cti:ités, tmc»cs ct ro"í"it"ícs "o" dé:ol"cs spéciriq"cmc"t »" Pícst»t»iíc, cc dcí"icí »giss»"t s"í i"stí"ctio"s d" Clic"t po"í l» ro"í"it"íc dcs Scí:iccs. Ḻc Clic"t dcmc"íc sc"l ícspo"s»blc dc l» s»isic, dc l’"tilis»tio", dc l’imp"t»tio" ct dc l» ro"í"it"íc dcs Do""écs p»í lcs Mcmbícs c" :"c dc lc"í tí»itcmc"t p»í lcs Scí:iccs. Il s’»ss"íc ct :éíiric q"c lcs Do""écs so"t complètcs, píéciscs, cx»ctcs, q"’cllcs íépo"dc"t »"x cxigc"ccs lég»lcs, íèglcmc"t»iícs ct co":c"tio""cllcs ct q"’cllcs so"t "o" coííomp"cs. E" co"séq"c"cc, lc Pícst»t»iíc "c po"íí» êtíc tc"" ícspo"s»blc dc to"t xxxx»gc imp"t»blc m l» ro"í"it"íc dcs Do""écs ct m lc"í "o"-co"roímité ct lc Clic"t g»í»"tit lc Pícst»t»iíc co"tíc to"t ícco"ís dc ticís q"i »"í»ic"t s"bi "" xxxx»gc imp"t»blc m l» :iol»tio" dc ccs stip"l»tio"s. Ḻc Clic"t dcmc"íc lc sc"l píopíiét»iíc dcs Do""écs dcs Mcmbícs, dcs I"roím»tio"s d" Clic"t ct dcs Do""écs opéí»tio""cllcs tí»"sit»"t p»í lcs Scí:iccs. Il cst píécisé q"c lcs Do""écs opéí»tio""cllcs so"t p»ít»gécs c"tíc lcs Clic"ts co"ccí"és p»í cllcs. E" co"séq"c"cc, ccs Do""écs opéí»tio""cllcs d’""c Opéí»tio" ícstc"t c" lig"c s"í lc Sitc mêmc »píès l» clôt"íc, po"í q"clq"c c»"sc q"c cc soit, d" Comptc TMS d’"" dcs Clic"ts p»íticip»"t m l’Opéí»tio" ct/o" d" píoril d’"" dc scs Mcmbícs, t»"t q"c lcsditcs Do""écs opéí»tio""cllcs so"t d’»ct"»lité po"í lcs »"tícs Clic"ts p»íticip»"t m l’Opéí»tio". Il »pp»ític"t »" Clic"t dc píocédcí »"x co"tíôlcs íég"licís ct pcím»"c"ts dcs tí»itcmc"ts dc scs Do""écs ct, c" to"t ét»t dc c»"sc, »" mi"im"m ""c rois p»í scm»i"c. Si lc Clic"t co"st»tc q"c lcs Rés"lt»ts so"t cíío"és, il doit "otiricí »" Pícst»t»iíc ""c íécl»m»tio" c" :"c d'obtc"ií, »píès coíícctio", q"c lcs tí»itcmc"ts co"ccí"és p»í lc D;sro"ctio""cmc"t soic"t íc"o":clés s"í l» péíiodc »cbdom»d»iíc p»sséc, sclo" l’Abo""cmc"t so"scíit. To"tcs opéí»tio"s ícq"iscs p»í lc Clic"t c" :"c dc modiricí lcs Rés"lt»ts dcs tí»itcmc"ts »"téíic"ís d»"s lc c»s où ils "c scí»ic"t p»s cíío"és so"t m l» c»»ígc d" Clic"t, c" s"s d" píix dc l’Abo""cmc"t so"scíit.
DONNEES. AU TRAITEMENT DES AU TRAITEMENT DES DONNEES ET ENCAISSEMENTS (5-2)