Destinataires des données. Dans le cadre des finalités énoncées, les données personnelles de l’Assuré pourront être divulguées aux parties suivantes : • Banque Emettrice de la Carte Assurée dans le cadre de la veille qualitative, via son sous-traitant, la société Visa Europe Limited • organismes du secteur public, • autres sociétés du groupe auquel appartient Fragonard Assurances, autres assureurs, réassureurs. • préposés au traitement des données, opérant sous la responsabilité de Fragonard Assurances : autres sociétés du groupe auquel appartient Fragonard Assurances (dont AWP France SAS), sous-traitants, consultants techniques, experts, avocats, experts en sinistres, réparateurs, prestataires, médecins et sociétés de services délégataires des opérations de Fragonard Assurances (réclamations, informatique, services postaux, gestion de documents). Par ailleurs, les données personnelles de l’Assuré pourront être partagées dans les cas suivants : • dans les cas envisagés ou réels de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre disposition de tout ou partie de l’activité de Fragonard Assurances, de ses actifs ou de ses titres (notamment dans le cadre de procédures en insolvabilité ou autres procédures similaires) ; et • afin de se conformer à toute obligation légale, y compris aux obligations résultant des décisions du médiateur dans le cas où l’Assuré présenterait une réclamation concernant l'un des produits ou services de Fragonard Assurances.
Destinataires des données. Les données sont accessibles aux services habilités de la Société émettrice. Les sous-traitants sont destinataires des données dans le cadre de contrats respectueux de la règlementation sur la protection des données personnelles.
Destinataires des données. Pourront avoir accès aux données, en fonction de leur habilita- tion : - Administrateurs de la plateforme habilités par le souscripteur ainsi que les utilisateurs autorisés, - Sous-traitant de Diac Location (KUANTIC SAS, RENAULT SAS, OCTO SAS), - Le cas échéant, les gestionnaires du contrat DIAC LOCATION. Le souscripteur reconnaît avoir été informé par DIAC LOCATION de l’obligation d’avoir à porter à la connaissance de ses collabo- rateurs, utilisateurs des véhicules équipés d’un boîtier commu- nicant, l’existence du dispositif embarqué sur le véhicule et la finalité du service de télématique embarquée, et plus particulière- ment de la fonction de géolocalisation en cas de sa souscription et de l’existence de l’application mobile permettant de désactiver la géolocalisation, en s’assurant que tout utilisateur dispose de cette application. Le souscripteur s’engage à utiliser les informations transmises par DIAC LOCATION et issues de la remontée des données techniques ainsi que les services optionnels d’écoconduite et de géolocalisation, du véhicule aux fins uniquement profession- nelles pour lesquelles elles sont prévues. DIAC LOCATION attire l’attention du souscripteur sur le fait que les données collectées doivent être adéquates, pertinentes et non excessives par rap- port aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées. Le sous- cripteur est seul responsable du respect des réglementations et obligations légales, en vigueur ou éventuellement à venir, au respect de la vie privée et du droit du travail ainsi que du traite- ment des données à caractère personnel, notamment en termes d’information et de consentement des utilisateurs à l’enregistre- ment des données remontant du véhicule.
Destinataires des données. Les données à caractère personnel du CLIENT sont susceptibles d’être communiquées à : - toute entité du Groupe BLOM BANK à des fins de prospection commerciale ou en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés ; - les prestataires de services et sous-traitants de LA BANQUE pour les seuls besoins de la réalisation de la prestation de service ou de la sous-traitance ; - des partenaires commerciaux de LA BANQUE pour permettre au CLIENT de bénéficier des avantages de ces partenariats ; - des instituts d’enquêtes ou de sondages, agissant pour le compte de LA BANQUE à des fins statistiques, sachant que LE CLIENT n’est pas tenu de répondre à leurs sollicitations et que les données du CLIENT seront détruites après traitement ; - des organismes publics, autorités administratives ou judiciaires et autorités de tutelle afin de satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant à LA BANQUE, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux ou de la lutte contre le financement de terrorisme notamment. Les destinataires du traitement d’une réclamation sont le service relation clientèle ainsi que les personnes habilitées au sein de LA BANQUE ou de toute entité du groupe auquel elle appartient. Le détail de ces éléments figure dans la Politique de confidentialité jointe aux présentes et dont LE CLIENT est invité à prendre connaissance. 12.2.5
Destinataires des données. Les Destinataires des Données sont les services d’EDF, le Distributeur, les sous-trai- tants éventuels (notamment les prestataires pour les opérations de recouvrement) et les tiers autorisés en application d’une disposition législative ou réglementaire.
Destinataires des données. Les destinataires des DP du Client/PS, sont i) les personnes habilitées chez le Prestataire en charge de la gestion du Traitement. Celles-ci n’ont accès qu’aux seules données qui leur sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions ; ii) xxxxxxx.xxxxx ou tout autre hébergeur, certifié hébergeur de données de santé, qui assure l’hébergement des données ; iii) le cas échéant, les personnes autorisées chez les sous-traitants ou partenaires et clients du Prestataire, dans des conditions de stricte confidentialité et exclusivement afin de réaliser les prestations objet du Contrat, le cas échéant à l’international dans le respect de la réglementation sur les données personnelles applicables. Les autorités publiques compétentes peuvent également exiger l’accès aux données renseignées sur les Solutions. Les DP du Client/PS sont susceptibles d’être transmises aux sociétés affiliées du Prestataire, le cas échéant à l’international dans le respect de la réglementation sur les données personnelles applicables, mais également aux clients ou partenaires du Prestataire, professionnels de la santé notamment, aux institutions de santé, aux organismes et fondations de recherches, à l’industrie pharmaceutique, au corps médical pour l’information spécifique de ses praticiens, ainsi qu’aux sociétés d’études et aux autres prestataires éventuels dans le respect des finalités sus visées.
Destinataires des données. Les données à caractère personnels vous concernant collectées par (Nom de la société) peuvent être transmises : • Au personnel interne chargé de la gestion des ressources humaines ainsi que la direction de la société • A la CAFAT s’agissant des arrêts maladie • …….
Destinataires des données. Les Données peuvent faire l'objet d'une transmission : • Aux sociétés sous-traitantes (prestataires de services) auxquelles Yoopies peut faire appel dans le cadre de l'exécution de ses services en matière de prestations techniques, services de paiement, modération et vérification de profils ou encore les fournisseurs de solutions analytiques. Celles-ci peuvent être situées dans ou hors de l’Union Européenne. Yoopies exige de ses prestataires de services qu’ils n’utilisent les Données que pour réaliser les tâches qui leur sont confiées et de toujours agir en conformité avec la réglementation européenne applicable en matière de protection de données et avec la présente Politique de Confidentialité. • En publiant une annonce, les Demandeurs acceptent que Yoopies relaie cette annonce auprès de ses partenaires (tel que Pôle Emploi par exemple), afin de maximiser leurs chances de trouver une personne correspondant à leurs attentes. Seul le contenu de l’annonce est automatiquement relayé et publié sur le site desdits partenaires de Yoopies. L’identité des Demandeurs reste confidentielle et non apparente sur le site annonceur. Pour pouvoir rentrer en contact avec les Demandeurs, toute personne intéressée par l’annonce apparente sur le site du partenaire, sera automatiquement redirigée sur la Plateforme Xxxxxxx.xx, avec obligation d’inscription pour pouvoir prendre contact avec les Demandeurs. • Yoopies ne vend ou ne loue pas les Données à des tiers à des fins marketing, sans votre consentement formel. Lorsque l’Utilisateur autorise Yoopies et conformément à la législation applicable Yoopies peut ainsi envoyer à ses partenaires commerciaux, des Données qui concernent les Utilisateurs. • Si la loi l’exige ou le permet ou que la transmission est jugée nécessaire, afin de respecter les obligations légales de Yoopies, afin de répondre à toute réclamation à l’encontre de Yoopies, afin de répondre à toute demande judiciaire ou dans le cas d’enquêtes et d’investigations, afin de faire exécuter le contrat et notamment les présentes Conditions Générales avec les Membres et afin d’assurer et garantir les droits, les biens et la sécurité de Yoopies, se ses employés et de tout tiers. • En cas de vente ou d’achat d’une entreprise ou d’actifs, Yoopies se réserve le droit de partager les Données avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs. Le profil du Membre est publiquement accessible et par conséquent certaines Données peuvent être vues du public...
Destinataires des données. Les destinataires de vos données personnelles sont nos propres équipes de gestion, nos prestataires techniques et notre partenaire Les 2 Alpes (OFFICE DE TOURISME DES 2 ALPES. Email : xxxxxxxxxxxxxx@xxx0xxxxx.xxx Adresse : Office de Tourisme des 2 Alpes Maison des 2 Alpes – BP7 - 38860 Les 2 Alpes). Les 2 Alpes est en charge d’opérations de qualification des données, d’enrichissement de la connaissance client et d’animation de la relation client à des fins non-commerciales (information sur les événements de la station, rebond sur événement client).
Destinataires des données. Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les collaborateurs habilités au sein de Lemon Way, les autorités de contrôle, nos partenaires et nos sous-traitants. Vos données personnelles peuvent également être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.