Destinataires des données Clauses Exemplaires

Destinataires des données. Dans le cadre des finalités énoncées, les données personnelles de l’Assuré pourront être divulguées aux parties suivantes : • Banque Emettrice de la Carte Assurée dans le cadre de la veille qualitative, via son sous-traitant, la société Visa Europe Limited • organismes du secteur public, • autres sociétés du groupe auquel appartient Fragonard Assurances, autres assureurs, réassureurs. • préposés au traitement des données, opérant sous la responsabilité de Fragonard Assurances : autres sociétés du groupe auquel appartient Fragonard Assurances (dont AWP France SAS), sous-traitants, consultants techniques, experts, avocats, experts en sinistres, réparateurs, prestataires, médecins et sociétés de services délégataires des opérations de Fragonard Assurances (réclamations, informatique, services postaux, gestion de documents). Par ailleurs, les données personnelles de l’Assuré pourront être partagées dans les cas suivants : • dans les cas envisagés ou réels de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre disposition de tout ou partie de l’activité de Fragonard Assurances, de ses actifs ou de ses titres (notamment dans le cadre de procédures en insolvabilité ou autres procédures similaires) ; et • afin de se conformer à toute obligation légale, y compris aux obligations résultant des décisions du médiateur dans le cas où l’Assuré présenterait une réclamation concernant l'un des produits ou services de Fragonard Assurances.
Destinataires des données. Les données sont accessibles aux services habilités de la Société émettrice. Les sous-traitants sont destinataires des données dans le cadre de contrats respectueux de la règlementation sur la protection des données personnelles.
Destinataires des données. Les données personnelles que vous pouvez nous avoir fournies sont strictement réservés aux collaborateurs de la Société, habilités à en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions et dans le cadre de l’exercice légitime des services fournis par la Société. Tous les collaborateurs de la Société sont sensibilisés à la protection des données personnelles. Les données personnelles ne sont généralement pas transmises à des tiers, elles le seront seulement : - En fonction du consentement que vous avez accordé (Art. 6 para. 1 lit. a) RGPD) ; - Dans le cadre de l’exercice légitime (Art. 6 para. 1 lit. b) RGPD) des services fournis par la Société à nos sous-traitants dans le cadre du traitement de vos demandes et commandes. Ces sous- traitants recevant uniquement les données requises pour la réponse à vos demandes et les utilisant exclusivement à cet effet ; - Aux autorités ayant droit d'accès aux informations dans le cadre de la mise en œuvre d’obligations légales (Art. 6 para. 1 lit. c) RGPD) ; - À la Société et ses sous-traitants dans le cadre de traitements légitimes de la Société à fournir aux utilisateurs un Site et à l’améliorer et l’optimiser pour le bénéfice du visiteur et des clients ; - À la Société et ses sous-traitants dans le cadre de traitements légitimes de la Société en matière de marketing et de publicité (Art. 6 para. 1 lit. f) RGPD) ; - Dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie de la Société par un tiers (Art. 6 para. 1 lit. f) RGPD. Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Une telle révocation n'a aucune incidence sur l'efficacité des opérations de traitement des données qui ont eu lieu dans le passé.
Destinataires des données. Pour réaliser les finalités listées ci-dessus, les données collectées sont destinées aux services commerciaux, d’administration des ventes, de comptabilité et marketing de SBSF. La société pourra aussi être amenée à communiquer ces données à toute entité du Groupe Sharp Electronics ou à toute société à laquelle SBSF sous-traite une partie de son activité dans les limites nécessaires à l’exécution des finalités décrites ci-dessus.
Destinataires des données. Les données à caractère personnel du CLIENT sont susceptibles d’être communiquées à : - toute entité du Groupe BLOM BANK à des fins de prospection commerciale ou en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés ; - les prestataires de services et sous-traitants de LA BANQUE pour les seuls besoins de la réalisation de la prestation de service ou de la sous-traitance ; - des partenaires commerciaux de LA BANQUE pour permettre au CLIENT de bénéficier des avantages de ces partenariats ; - des instituts d’enquêtes ou de sondages, agissant pour le compte de LA BANQUE à des fins statistiques, sachant que LE CLIENT n’est pas tenu de répondre à leurs sollicitations et que les données du CLIENT seront détruites après traitement ; - des organismes publics, autorités administratives ou judiciaires et autorités de tutelle afin de satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant à LA BANQUE, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux ou de la lutte contre le financement de terrorisme notamment. Les destinataires du traitement d’une réclamation sont le service relation clientèle ainsi que les personnes habilitées au sein de LA BANQUE ou de toute entité du groupe auquel elle appartient. Le détail de ces éléments figure dans la Politique de confidentialité jointe aux présentes et dont LE CLIENT est invité à prendre connaissance.
Destinataires des données. (i) Les Données recueillies ou traitées à l’occasion de l’utilisation des Services par l’Utilisateur sont destinées à JOBMAKER ainsi qu'aux: - Sous-traitants techniques choisis par JOBMAKER. Ils peuvent, pour le compte et sur instructions de JOBMAKER, intervenir pour (1) héberger et stocker sur leurs serveurs des Données des Utilisateurs,
Destinataires des données. 100. Les destinataires de ces données sont les personnels et les sous- traitants de Root-Me Pro dans la limite de leurs fonctions et dans le respect des finalités susmentionnées.
Destinataires des données. Ces données sont destinées : - Aux services et personnels de la société VPauto habilités à en prendre connaissance en raison de leur fonction. - A nos sous-traitants éventuels dans le strict respect des finalités pour lesquelles lesdites données personnelles ont été collectées comme la livraison des véhicules adjugés ou l’enlèvement des véhicules repris, la garantie bancaire en cas de participation aux enchères sur le live, le paiement sécurisé des factures. - A nos partenaires commerciaux, si vous avez consenti à leur transmettre vos données pour recevoir leurs offres commerciales. Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier les autorités judiciaires, policières ou administratives. Aucune autre communication de vos données personnelles à des tiers ne sera effectuée par VPauto à moins qu’VPauto vous en informe et obtienne votre autorisation expresse préalable.
Destinataires des données. Dans le cadre des finalités énoncées, les données personnelles de l’Assuré pourront être divulguées aux parties suivantes :  Banque Emettrice de la Carte Assurée dans le cadre de la veille qualitative, via son sous-traitant, la société Visa Europe Limited  organismes du secteur public,  autres sociétés du groupe auquel appartiennent AWP France SAS et Fragonard Assurances, autres assureurs, réassureurs.  préposés au traitement des données, opérant sous la responsabilité de Fragonard Assurances : autres sociétés du groupe auquel appartiennent AWP France SAS et Fragonard Assurances, sous-traitants, consultants techniques, experts, avocats, experts en sinistres, réparateurs, prestataires, médecins et sociétés de services délégataires des opérations d’AWP France SAS (réclamations, informatique, services postaux, gestion de documents). Par ailleurs, les données personnelles de l’Assuré pourront être partagées dans les cas suivants :  dans les cas envisagés ou réels de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre disposition de tout ou partie de l’activité de Fragonard Assurances, de ses actifs ou de ses titres (notamment dans le cadre de procédures en insolvabilité ou autres procédures similaires) ; et  afin de se conformer à toute obligation légale, y compris aux obligations résultant des décisions du médiateur dans le cas où l’Assuré présenterait une réclamation concernant l'un des produits ou services de Fragonard Assurances.
Destinataires des données. Dans le cadre des traitements des Données de l’utilisateur, ENJOY MODELS pourra les transmettre ou y donner accès pour des raisons exclusivement techniques et logistiques, aux catégories de sous-traitants de Données suivantes : • Le prestataire de développement, d’hébergement et de maintenance du Site, Mediaslide ; • Les prestataires en charge de l’analyse marketing et de la segmentation clients ; • Le fournisseur de la solution d’analyse statistique de cookies et traceurs. Enfin, ENJOY MODELS pourra être amenée à communiquer à des tiers ces Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition règlementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits. Les tiers peuvent être situés au sein de l’Union européenne mais également en dehors. Certains tiers peuvent être situés dans des pays n’étant pas considérés par l’Union européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles. En utilisant ce Site, l’utilisateur consent à ce des données personnelles le concernant puissent ainsi être transférées vers des pays n’étant pas considérés comme adéquat par l’Union européenne afin de permettre l’exécution d’un contrat ou d’une obligation légale par ENJOY MODELS. En dehors de ces cas, les Données de l’utilisateur ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers, sous réserve de toute restructuration de ENJOY MODELS, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.