Common use of Traitement d’une réclamation d’un Client Clause in Contracts

Traitement d’une réclamation d’un Client. Le Client transmet sa réclamation au Fournisseur ou directement au GRD, avec l’ensemble des pièces utiles au traitement de sa réclamation. Le Fournisseur transmet au GRD la réclamation dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la date à laquelle il a reçu la réclamation du Client lorsqu’elle concerne le GRD, selon les modalités convenues. A cette occasion, il joint l'ensemble des pièces utiles au traitement de la réclamation du Client qui sont à sa disposition. Dans un délai de trente jours calendaires à réception de la réclamation, le GRD procède à l’analyse de la réclamation et communique sa réponse. Les réponses apportées au Client doivent mentionner les recours possibles.

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Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente D’electricité, Conditions Générales De Vente

Traitement d’une réclamation d’un Client. Le Client transmet sa réclamation au Fournisseur ou directement au GRD, avec l’ensemble des pièces utiles au traitement de sa réclamation. Le Fournisseur transmet la réclamation au GRD la réclamation dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la date à laquelle il a reçu la réclamation du Client Client, lorsqu’elle concerne le GRD, selon les modalités convenues. A À cette occasion, il joint l'ensemble des pièces utiles au traitement de la réclamation du Client qui sont à sa disposition. Dans un Le GRD s'engage à apporter une réponse en respectant le délai figurant dans le TURPE en vigueur, hormis les cas de trente jours calendaires réclamations consécutives à réception une situation de la réclamation, le GRD procède à l’analyse de la réclamation et communique sa réponse. Les réponses apportées au Client doivent mentionner les recours possiblescrise.

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Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente, Contrat Unique Relatif À La Fourniture d'Électricité Et À L’accès Au Réseau Public De Distribution Et À Son Utilisation