Traitement national. Dirigeants et conseils d’administration Traitement de la nation la plus favorisée
Traitement national. 1. Chacune des Parties accorde le traitement national aux produits de l’autre Partie en conformité avec l’article III du GATT de 1994; à cette fin, l’article III du GATT de 1994 est incorporé au présent accord et en fait partie intégrante.
Traitement national. Clause de la nation la plus favorisée Présence locale
Traitement national. 1. Chacune des Parties accorde aux investisseurs de l’autre Partie un traitement non moins favorable que celui qu’elle accorde, dans des circonstances similaires, à ses propres investisseurs, en ce qui concerne l’établissement, l’acquisition, l’expansion, la gestion, la direction, l’exploitation et la vente ou autre aliénation des investissements sur son territoire.
Traitement national. 7.1 Sans préjudice à ses lois et règlements, chaque Partie accordera, sur son territoire :
Traitement national services (c'est-à-dire la personne morale) n'en bénéficiera pas moins, grâce à une telle présence, du traitement prévu pour les fournisseurs de services en vertu du présent accord. Ce traitement sera accordé à la présence grâce à laquelle le service est fourni et ne devra pas nécessairement être étendu à d'autres parties du fournisseur situées hors du territoire où le service est fourni. Chaque partie accorde le traitement national aux marchandises de l'autre Partie, en conformité avec l'article III du GATT de 1994.
Traitement national. 1. Dans les secteurs inscrits à l'annexe 8, et compte tenu des conditions et restrictions qui y sont indiquées, chaque Partie accorde aux services et fournisseurs de services de l'autre Partie, en ce qui concerne les différentes mesures affectant la fourniture de services, un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde à ses propres services similaires et à ses propres fournisseurs de services similaires.4
Traitement national. (1) Chaque Partie accorde, sur son territoire, un traitement non moins favorable aux investissements des investisseurs de l’autre Partie que celui qu’elle accorde, dans des circonstances semblables7, aux investissements de ses propres investisseurs8.
Traitement national. Traitement de la nation la plus favorisée
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