FOURNITURE DE SERVICES Clauses Exemplaires

FOURNITURE DE SERVICES. 1B.1. Les tarifs sont fixés pour la durée totale de la Commande. 1B.2. Le Fournisseur s’engage à exécuter les services visés dans la Commande en toute autonomie et à supporter les frais et risques y afférents, tels que les frais liés aux ressources et à l’organisation nécessaires à leur exécution. Le Fournisseur s’engage à exécuter les services avec un savoir-faire, un soin et une diligence raisonnables, conformément à la Commande et/ou au Contrat ainsi qu’à la législation applicable. 1B.3. Le Fournisseur reconnait que la Commande et/ou le Contrat pourra prévoir une indemnisation pour toute perte, dépense ou frais subis par MDF en cas de retard dans l’exécution des services, de non- conformité de ces derniers, etc., sauf cas de force majeure. Le Fournisseur reconnait que les délais d’exécution indiqués dans la Commande et/ou dans le Contrat sont de rigueur et que tout non-respect de ces délais serait susceptible d’entrainer des pertes, dépenses ou frais pour MDF. En cas d’inexécution totale ou d’exécution partielle des services dans le délai prévu et à laquelle le Fournisseur n’aura pas remédié pendant un délai de plus de quinze (15) jours consécutifs, sauf cas de force majeure, MDF pourra annuler la Commande et/ou résilier le Contrat, si le Fournisseur n’a pas procédé à une exécution complète dans les huit (8) jours suivant une mise en demeure à cet effet adressée par MDF, et ce sans préjudice de tout droit à indemnisation ou autre recours légal dont MDF pourrait disposer. MDF ne saurait voir sa responsabilité engagée envers le Fournisseur du fait ou au titre de la résiliation de la Commande et/ou du Contrat conformément à la présente clause.

FOURNITURE DE SERVICES. Les Services commandés par le Client qui comprennent les prestations de location de services de barmen professionnels (mixologistes et jongleurs) et d'installation de bars, seront fournis selon les modalités suivantes.

FOURNITURE DE SERVICES. II.2.1. Le contractant doit fournir des services répondant à des normes de qualité élevées, conformément à l’état de la technique dans le secteur concerné et aux dispositions du présent Contrat, et plus particulièrement au cahier des charges et aux conditions de son offre. Lorsque l’Union est en droit d’apporter des modifications aux résultats, ceux-ci doivent être livrés dans un format et accompagnés des informations nécessaires qui permettent effectivement d’apporter de telles modifications d'une manière pratique. Le contractant doit satisfaire aux exigences minimales prévues dans le cahier des charges. Cela comprend le respect des obligations applicables en vertu de la législation environnementale et sociale et de la législation du travail établies par le droit de l’Union, le droit national et les conventions collectives ou par les dispositions législatives internationales dans le domaine environnemental et social et dans le domaine du travail énumérées à l’annexe X de la directive 2014/24/UE, ainsi que le respect des obligations en matière de protection des données découlant des règlements (UE) 2016/679 et (UE) 2018/1725. II.2.2. Le contractant est seul responsable de prendre toutes les mesures nécessaires pour obtenir tout permis ou licence nécessaire à la mise en œuvre du Contrat conformément aux lois et règlements de l’État où les services doivent être fournis. II.2.3. Sans préjudice de l’article II.2.4, toute référence au personnel du contractant dans le Contrat concerne exclusivement les personnes physiques impliquées dans la mise en œuvre du Contrat. II.2.4. Lorsque le contractant a identifié dans l’offre pour le Contrat ou pour les contrats spécifiques le personnel qui sera en charge d’exécuter les tâches, il ne peut procéder à son remplacement que si le personnel de remplacement dispose de II.2.5. Le contractant doit veiller à ce que le personnel mettant en œuvre le Contrat ainsi que le personnel de remplacement futur possèdent les qualifications et l’expérience professionnelles requises pour exécuter les tâches qui lui sont confiées. II.2.6. Le contractant ne doit pas se présenter comme un représentant du pouvoir adjudicateur ni se comporter de manière à donner cette impression. Le contractant doit informer les tiers qu’il ne fait pas partie de la fonction publique européenne. II.2.7. Le contractant est responsable du personnel qui exécute les services et exerce son autorité sur son personnel sans interférence du pouvoir adjudicateur. Le contr...

FOURNITURE DE SERVICES. 3.1 L’accès à mySecu repose sur un accès à internet par le biais d’un Internet Service Provider. L’accès et l’utilisation de mySecu nécessitent

FOURNITURE DE SERVICES. 22.1) Tout conseil, toute donnée ou information transmise par l’Entreprise, ses employés ou ses agents, en relation avec les Marchandises et/ou les Services ("Conseil") n’est dispensé(e) qu’au Client uniquement. L’Entreprise ne pourra en aucun être tenue pour responsable pour tout préjudice ou dommage au cas où ce Conseil aurait été suivi en toute confiance par une tierce partie. 22.2) Tous les Conseils fournis dépendent des exigences du Client et des circonstances, au moment où celles-ci sont communiquées à l’Entreprise par le Client. Il relève de la seule responsabilité du Client de s’assurer que toutes les informations transmises à l’Entreprise par Lui, que ce soit directement ou indirectement, ou par les agents, les employés, les consultants ou les conseillers du Client sont précises, correctes et appropriées. Tout l’examen attentif et toute la considération apportée par l’Entreprise à de telles informations ne peuvent en aucun cas limiter la responsabilité du Client ci-après. 22.3) L’Entreprise n’accepte aucune responsabilité pour un quelconque Conseil au cas où le Client a fourni des informations non précises ou incomplètes à l’Entreprise avant que l’Entreprise ne communique son Conseil au Client.

FOURNITURE DE SERVICES. Les services sont mis à la disposition des clients du vendeur à différents niveaux de service. Les détails des niveaux de services disponibles pour chaque type d'équipement sont détaillés sous forme de catégories de contrats de service et dont les versions actuelles peuvent être consultées sur le site xxxxx://xxx.xxxx.xxx/xx/xxxxxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxxx.xxxx (chacune étant un « Contrat de service ») ou dans la brochure des services actuels (« Brochure »). Le vendeur fournira les services (« Services ») dans le cadre du contrat de service sélectionné par l'acheteur et figurant dans une commande acceptée par le vendeur comme indiqué ci-dessous. La page de garde ou le devis du contrat de service détaillera l'instrument/l'équipement (« Équipement ») couvert, la catégorie de service à fournir et la durée de ces services. La page de couverture du contrat de service, les présentes conditions de service et la brochure (collectivement, le « Contrat de service ») définissent l'ensemble de l'accord entre le vendeur et l'acheteur pour la fourniture de services pour l'équipement Le vendeur peut inspecter tout équipement avant d'accepter son inclusion dans le contrat de service. L'inspection et toute action corrective requise pour amener l'équipement à un niveau acceptable est à la discrétion du vendeur et est facturée aux tarifs en vigueur du vendeur. Dans le cadre de ces contrats de service, certains services de maintenance préventive sont fournis selon un calendrier régulier établi mutuellement par l'acheteur et le vendeur. Le vendeur peut, dans des circonstances limitées, convenir avec l'acheteur de fournir des services spéciaux supplémentaires au-delà du champ d'application d'un contrat de service habituel, ou des services de maintenance préventive selon un calendrier spécifique à l'acheteur qui, le cas échéant, sont soumis à un accord sur les termes d'une commande spéciale entre l'acheteur et le vendeur. Sauf accord contraire du vendeur, tous les services seront fournis pendant les heures normales d'ouverture et selon le calendrier et les horaires normaux du vendeur. Tout calendrier fourni par le vendeur en relation avec le calendrier des services est la meilleure estimation possible sur la base des conditions existant au moment de l'acceptation de la commande par le vendeur ou de la réception de toutes les spécifications de l'acheteur, selon le cas. Dans le cas de services non standard, toute date est soumise à la réception par le vendeur d'informations complètes n...

FOURNITURE DE SERVICES. Pendant la Durée du Contrat, l’Opérateur du Terminal accepte de fournir au Client et le Client accepte d’acheter à l’Opérateur du Terminal les Services GNL, en particulier les Services de Chargement de Camions GNL – et le cas échéant, les Services de Refroidissement de Camions GNL – et le cas échéant, les Services d’Approbation de Camions GNL, repris dans les formulaires Confirmation de Services telle que joints à l'Annexe A et fournis par l’Opérateur du Terminal au Client en vertu du présent LTL, conformément aux modalités prévues dans le présent LTL.

FOURNITURE DE SERVICES. 5.1. Le Fournisseur doit fournir les services à Pearson conformément aux conditions de la Commande. Le Fournisseur doit, sans frais supplémentaires autres que ceux expressément indiqués dans la Commande (a) respecter les dates de prestation des services précisées dans la Commande, incluses dans la proposition du Fournisseur ou signalées au Fournisseur par Pearson ; (b) coopérer avec Pearson pour tout ce qui concerne les Services et se conformer à toutes les instructions de Pearson ; (c) fournir tout l'équipement, les outils, le matériel et autres articles nécessaires à la prestation des Services ; et (d) conserver tous les biens de Pearson en lieu sûr à ses propres risques, maintenir le Matériel Pearson en bon état jusqu'à leur restitution à Pearson et ne pas en disposer ni les utiliser autrement que conformément aux instructions écrites ou autorisation de Pearson

FOURNITURE DE SERVICES. 8 Exécution et information 8.1 L’entreprise s’engage à exécuter le contrat avec diligence, fidèlement et conformément aux règles de l’art. Elle garantit que les ser- vices fournis correspondent aux dispositions et spécifications contractuelles, à l’état ac- tuel de la technique et aux exigences lé- gales. 8.2 CFF SA communique à l’entreprise en temps utile toutes les conditions nécessaires à l’exécution du contrat. Les autres obliga- tions éventuelles de participation de CFF SA sont fixées de manière exhaustive dans le contrat proprement dit. 8.3 L’entreprise informe régulièrement CFF SA de l’avancement des travaux et lui signale sans délai et par écrit tous les faits et cir- constances survenus ou prévus qui sont susceptibles de mettre en péril une exécu- tion conforme aux dispositions contrac- tuelles. 8.4 CFF SA est en droit de contrôler l’état d’avancement de l’exécution du contrat et d’exiger des informations à ce propos.

FOURNITURE DE SERVICES. Les matériels et accessoires loués par le Client, seront remis au Client aux dates convenues lors de la validation définitive par le Prestataire de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet "xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx / xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx" ou sur la fiche de renseignement adressée par le Client au Prestataire par courriel. Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les matériels loués par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen aux dates convenues avec le Client. Si les matériels loués n'ont pas été fournis aux dates convenues pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. L'identification du Prestataire est la suivante : - Nom - Dénomination : la Société HB ENTREPRISES 47 immatriculée auprès du registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 845 855 318, - Forme sociale : Société à responsabilité limitée, - Capital social : 1.000 euros, - Siège social : 00, xxx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx – 47160 BUZET SUR BAISE, - Numéro d'immatriculation : 848 855 318 RCS AGEN. La fourniture des Services et la remise du matériel pourra avoir lieu en tout autre lieu désigné par le Client et accepté par le Prestataire aux frais exclusifs du Client. De même, en cas de demande particulière du Client concernant les conditions de location des matériels et accessoires, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité. Le Client disposera d'un délai de 24 heures à compter de la fourniture des Services pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client. Le Prestataire remboursera ou rectifiera le Client (dan...