Common use of Transfert de propriété Clause in Contracts

Transfert de propriété. Le transfert de propriété est réalisé : • quant aux Travaux et/ou Services, dès qu’ils sont fournis ou, en tout cas, dès paiement partiel du prix ; • quant aux Biens, dès la date de Conclusion du Contrat ou, en tout cas, dès paiement partiel du prix. Le Contractant s’engage à les placer de manière individualisée en faisant ressortir qu’ils sont devenus la propriété de NRB Group.

Transfert de propriété. Le transfert de propriété est réalisé : • quant aux Travaux et/ou Services, dès qu’ils sont fournis ou, en tout cas, dès paiement partiel du prix ; • quant aux Biens, dès la date de Conclusion du Contrat ou, en tout cas, dès paiement partiel du prix. Le Contractant s’engage à les placer de manière individualisée en faisant ressortir qu’ils sont devenus la propriété de NRB GroupNRB.

Transfert de propriété. Le transfert de propriété est réalisé : • quant aux Travaux et/ou Services, dès qu’ils sont fournis ou, en tout cas, dès paiement partiel du prix ; • quant aux Biens, dès la date de Conclusion du Contrat ou, en tout cas, dès paiement partiel du prix. Le Contractant s’engage à les placer de manière individualisée en faisant ressortir qu’ils sont devenus la propriété de NRB GroupCOMPUTERLAND.