Common use of Transfert de propriété Clause in Contracts

Transfert de propriété. Sauf dispositions contraires figurant aux Conditions Particulières : (a) s’agissant des biens expédiés à partir de l’Union Européenne (UE) et devant être livrés dans l’UE, la propriété sera transférée à l’Acheteur (i) lorsque les biens quitteront la zone territoriale, l’espace maritime ou aérien du pays source de l’UE si ces biens sont expédiés directement vers des établissements n’appartenant pas à l’Acheteur, (ii) au quai de l’Acheteur si les biens sont expédiés vers les établissements de l’Acheteur ; (b) s’agissant des biens devant être livrés à l’intérieur du pays source (sauf s’il s’agit des USA, auquel cas la section (e) s’applique), la propriété sera transférée à l’Acheteur (i) au quai du Vendeur pour les biens expédiés directement vers des établissements n’appartenant pas à l’Acheteur, (ii) au quai de l’Acheteur si les biens sont expédiés vers les établissements de l’Acheteur ; (c) s’agissant des biens expédiés à partir d’un pays autre que les USA à destination d’un pays autre que les USA (à l'exclusion des expéditions effectuées à l'intérieur de l’UE, lesquelles seront régies par le précédent point (a)), la propriété sera transférée à l'Acheteur (i) au port d'exportation après dédouanement pour les Marchandises expédiées directement vers des établissements n'appartenant pas à l'Acheteur, (ii) au port d'importation si les Marchandises sont expédiées dans les établissements de l'Acheteur ; (d) s’agissant des Marchandises expédiées à partir d’un pays autre que les USA et devant être livrées aux USA, la propriété sera transférée à l'Acheteur (i) au port d'exportation après dédouanement pour les Marchandises expédiées directement vers des établissements n'appartenant pas à l'Acheteur, (ii) au quai de l’Acheteur si les biens sont expédiés dans les établissements de l’Acheteur ; (e) s’agissant des Marchandises expédiées à partir des USA quelle que soit la destination, la propriété sera transférée à l’Acheteur (i) au quai du Vendeur pour les Marchandises expédiées directement vers des établissements n’appartenant pas à l’Acheteur, (ii) au Port d’Importation si les Marchandises sont expédiées dans les établissements de l’Acheteur non situés aux USA,

Transfert de propriété. Sauf dispositions contraires figurant aux Conditions Particulières dans le PO : (a) s’agissant des biens expédiés à partir des USA quelle que soit la destination, la propriété sera transférée à l’Acheteur (i) au quai du Fournisseur pour les biens expédiés directement vers des établissements n’appartenant pas à l’Acheteur, (ii) au port d’importation si les biens sont expédiés dans les établissements de l’Acheteur non situés aux USA, (iii) au quai de l’Acheteur si les biens sont expédiés vers les établissements de l’Acheteur situés aux USA; (b) s’agissant des biens expédiés à partir de l’Union Européenne (UE) et devant être livrés dans l’UE, la propriété sera transférée à l’Acheteur (i) lorsque les biens quitteront la zone territorialexx xxxx xxxxxxxxxxxx, l’espace maritime ou aérien du pays source de x’xxxxxx xxxxxxxx xx xxxxxx xx xxxx x'xxxxxxx situé dans l’UE si ces biens sont expédiés directement vers des établissements n’appartenant pas à l’Acheteur, (ii) au quai de l’Acheteur si les biens sont expédiés vers les établissements de l’Acheteur ; (bc) s’agissant des biens devant être livrés à l’intérieur du pays source d'origine (sauf s’il s’agit des USA, auquel cas la section (ea) s’applique), la propriété sera transférée à l’Acheteur (i) au quai du Vendeur Fournisseur pour les biens expédiés directement vers des établissements n’appartenant pas à l’Acheteur, (ii) au quai de l’Acheteur si les biens sont expédiés vers les établissements de l’Acheteur ; (cd) s’agissant des biens expédiés à partir d’un pays autre que les USA à destination d’un pays autre que les USA (à l'exclusion des expéditions effectuées à l'intérieur de l’UE, lesquelles seront régies par le précédent point (ab)), la propriété sera transférée à l'Acheteur (i) au port d'exportation après dédouanement pour les Marchandises expédiées biens expédiés directement vers des établissements n'appartenant pas à l'Acheteur, (ii) au port d'importation si les Marchandises biens sont expédiées expédiés dans les établissements de l'Acheteur ; (de) s’agissant des Marchandises expédiées biens expédiés à partir d’un pays autre que les USA et devant être livrées livrés aux USA, la propriété sera transférée à l'Acheteur (i) au port d'exportation après dédouanement pour les Marchandises expédiées biens expédiés directement vers des établissements n'appartenant pas à l'Acheteur, (ii) au quai de l’Acheteur si les biens sont expédiés dans les établissements de l’Acheteur ; (e) s’agissant des Marchandises expédiées à partir des USA quelle que soit la destination, la propriété sera transférée à l’Acheteur (i) au quai du Vendeur pour les Marchandises expédiées directement vers des établissements n’appartenant pas à l’Acheteur, (ii) au Port d’Importation si les Marchandises sont expédiées dans les établissements de l’Acheteur non situés aux USA,.

Transfert de propriété. Sauf dispositions contraires figurant aux Conditions Particulières dans le PO : (a) s’agissant des biens expédiés à partir des USA quelle que soit la destination, la propriété sera transférée à l’Acheteur (i) au quai du Fournisseur pour les biens expédiés directement vers des établissements n’appartenant pas à l’Acheteur, (ii) au Port d’Importation si les biens sont expédiés dans les établissements de l’Acheteur non situés aux USA, (iii) au quai de l’Acheteur si les biens sont expédiés vers les établissements de l’Acheteur situés aux USA; (b) s’agissant des biens expédiés à partir de l’Union Européenne (UE) et devant être livrés dans l’UE, la propriété sera transférée à l’Acheteur (i) lorsque les biens quitteront la zone territoriale, l’espace maritime ou aérien du pays source de l’UE si ces biens sont expédiés directement vers des établissements n’appartenant pas à l’Acheteur, (ii) au quai de l’Acheteur si les biens sont expédiés vers les établissements de l’Acheteur ; (bc) s’agissant des biens devant être livrés à l’intérieur du pays source (sauf s’il s’agit des USA, auquel cas la section (ea) s’applique), la propriété sera transférée à l’Acheteur (i) au quai du Vendeur Fournisseur pour les biens expédiés directement vers des établissements n’appartenant pas à l’Acheteur, (ii) au quai de l’Acheteur si les biens sont expédiés vers les établissements de l’Acheteur ; (cd) s’agissant des biens expédiés à partir d’un pays autre que les USA à destination d’un pays autre que les USA (à l'exclusion des expéditions effectuées à l'intérieur de l’UE, lesquelles seront régies par le précédent point (ab)), la propriété sera transférée à l'Acheteur (i) au port d'exportation après dédouanement pour les Marchandises expédiées biens expédiés directement vers des établissements n'appartenant pas à l'Acheteur, (ii) au port d'importation si les Marchandises biens sont expédiées expédiés dans les établissements de l'Acheteur ; (de) s’agissant des Marchandises expédiées biens expédiés à partir d’un pays autre que les USA et devant être livrées livrés aux USA, la propriété sera transférée à l'Acheteur (i) au port d'exportation après dédouanement pour les Marchandises expédiées biens expédiés directement vers des établissements n'appartenant pas à l'Acheteur, (ii) au quai de l’Acheteur si les biens sont expédiés dans les établissements de l’Acheteur ; (e) s’agissant l’Acheteur. Dans tous les cas, le transfert de risques s’opère au moment du transfert de propriété des Marchandises expédiées marchandises ou à partir l’achèvement des USA quelle que soit la destination, la propriété sera transférée à l’Acheteur (i) au quai du Vendeur pour les Marchandises expédiées directement vers des établissements n’appartenant pas à l’Acheteur, (ii) au Port d’Importation si les Marchandises sont expédiées dans les établissements de l’Acheteur non situés aux USA,services.