Common use of Transfert de propriété Clause in Contracts

Transfert de propriété. Nonobstant toute disposition contraire, la propriété des biens et/ou du résultat des Services sera transférée à l'Acheteur dès leur individualisation et identification chez le Prestataire permettant d’en déduire qu’il s’agit de biens ou résultats de Services appartenant à l’Acheteur et au plus tard à leur livraison physique chez l'Acheteur ou en tout autre lieu convenu entre les parties. Lorsque le Contrat implique un transfert de propriété à l’Acheteur de droits de propriété intellectuelle, le transfert de propriété de ces droits a lieu conformément aux stipulations de l’article «Propriété Intellectuelle » (article 20) des présentes CGA.

Transfert de propriété. Nonobstant toute disposition contraire, la propriété des biens Biens et/ou du résultat des Services sera transférée à l'Acheteur dès leur individualisation et identification chez le Prestataire Fournisseur permettant d’en déduire qu’il s’agit de biens ou résultats de Services Biens appartenant à l’Acheteur et au plus tard à leur livraison physique chez l'Acheteur ou en tout autre lieu convenu entre les parties. Lorsque le Contrat implique un transfert de propriété à l’Acheteur de droits de propriété intellectuelle, le transfert de propriété de ces droits a lieu conformément aux stipulations de l’article «Propriété Intellectuelle » (article 20) des présentes CGA.

Transfert de propriété. Nonobstant toute disposition contraire, la propriété des biens Biens et/ou du résultat des Services sera transférée à l'Acheteur dès leur individualisation et identification chez le Prestataire Prestataire/Fournisseur permettant d’en déduire qu’il s’agit de biens Biens ou résultats de Services appartenant à l’Acheteur et au plus tard à leur livraison physique chez l'Acheteur ou en tout autre lieu convenu entre les parties. Lorsque le Contrat implique un transfert de propriété à l’Acheteur de droits de propriété intellectuelle, le transfert de propriété de ces droits a lieu conformément aux stipulations de l’article «« Propriété Intellectuelle intellectuelle » (article 20) des présentes CGA.