Common use of Transfert des risques Clause in Contracts

Transfert des risques. Les risques afférents aux résultats des Services ou aux biens livrés seront transférés à l’Acheteur (i) à la date de leur réception si celle-ci est effectuée chez l'Acheteur conformément aux dispositions de l'Article 16 relatif aux résultats des Services ou biens soumis à une procédure de réception particulière selon le Contrat ou la Commande ; ou (ii) à la date de livraison chez l'Acheteur dans le cas contraire.

Transfert des risques. Les risques afférents aux résultats des Services ou aux biens Biens livrés seront transférés à l’Acheteur (i) à la date de leur réception si celle-ci est effectuée chez l'Acheteur conformément aux dispositions de l'Article 16 relatif aux résultats des Services ou biens Biens soumis à une procédure de réception particulière selon le Contrat ou la Commande ; ou (ii) à la date de livraison chez l'Acheteur dans le cas contraire.

Transfert des risques. Les risques afférents aux résultats des Services et/ou aux biens Biens livrés seront transférés à l’Acheteur (i) à la date de leur réception si celle-ci est effectuée chez l'Acheteur conformément aux dispositions de l'Article 16 relatif aux résultats des Services et/ou biens Biens soumis à une procédure de réception particulière selon le Contrat ou la Commande ; ou (ii) à la date de livraison chez l'Acheteur dans le cas contraire.