TRANSFERT D’OBLIGATION. II.9.1 Le BSP peut transférer en day-ahead ou en intraday, pour un quart d’heure déterminé, une partie ou l’ensemble de son Obligation mFRR à une ou plusieurs Contrepartie(s) BSP disposant d’un Contrat BSP mFRR valide au moins jusqu’à la date d’exécution de cette Obligation mFRR.
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Samples: Conditions Applicables Aux Fournisseurs De Services d'Équilibrage Pour Le Service De Réserve De Restauration De La Fréquence Avec Activation Manuelle (Mfrr), Modalités Et Conditions Applicables Aux Fournisseurs De Services d'Équilibrage Pour Le Service De Réserve De Restauration De La Fréquence Avec Activation Manuelle
TRANSFERT D’OBLIGATION. II.9.1 II.10.1 Le BSP peut transférer en day-ahead ou en intraday, pour un quart d’heure déterminé, une partie ou l’ensemble de son Obligation mFRR aFRR à une ou plusieurs Contrepartie(s) BSP disposant d’un Contrat BSP mFRR Contract aFRR valide au moins jusqu’à la date d’exécution de cette Obligation mFRRl’Obligation aFRR. II.10.2 De même, le BSP peut accepter de mettre une quantité supplémentaire de Capacité aFRR à la disposition d’XXXX à la suite d’un Transfert d’Obligation d’une Contrepartie BSP vers le BSP.
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Samples: BSP Contract Afrr, BSP Contract Afrr
TRANSFERT D’OBLIGATION. II.9.1 Le BSP peut transférer en day-ahead ou en intraday, pour un quart d’heure déterminé, une partie ou l’ensemble de son Obligation mFRR à une ou plusieurs Contrepartie(s) BSP disposant d’un Contrat BSP Contract mFRR valide au moins jusqu’à à la date d’exécution de cette Obligation l’Obligation mFRR.
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Samples: BSP Contract MFRR
TRANSFERT D’OBLIGATION. II.9.1 II.10.1 Le BSP peut transférer en day-ahead ou en intraday, pour un quart d’heure déterminé, une partie ou l’ensemble de son Obligation mFRR aFRR à une ou plusieurs Contrepartie(s) BSP disposant d’un Contrat BSP mFRR Contract aFRR valide au moins jusqu’à à la date d’exécution de cette Obligation mFRRl’Obligation aFRR. II.10.2 De même, le BSP peut accepter de mettre une quantité supplémentaire de Capacité aFRR à la disposition d’XXXX à la suite d’un Transfert d’Obligation d’une Contrepartie BSP vers le BSP.
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Samples: BSP Contract Afrr
TRANSFERT D’OBLIGATION. II.9.1 II.10.1 Le BSP peut transférer en day-ahead ou en intraday, pour un quart d’heure déterminé, une partie ou l’ensemble de son Obligation mFRR aFRR à une ou plusieurs Contrepartie(s) BSP disposant d’un Contrat BSP mFRR Contract aFRR valide au moins jusqu’à à la date d’exécution de cette Obligation mFRRl’Obligation aFRR. II.10.2 De même, le BSP peut accepter de mettre une quantité supplémentaire de Capacité aFRR à la disposition d’ELIA à la suite d’un Transfert d’Obligation d’une Contrepartie BSP vers le BSP.
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Samples: BSP Contract Afrr