Various provisions Clauses Exemplaires

Various provisions. 19.1 Le Salarié s’engage à faire connaître à la Société toute modification dans sa situation personnelle pouvant avoir des conséquences dans la gestion de son dossier social (adresse, situation familiale, etc). 19.1 The Employee agrees to inform the Company of any change in his personal situation that could have consequences on the handling of his employee file (address, marital or family status, etc.). 19.2 Le Salarié reconnaît expressément que le présent contrat annule et remplace toute offre d’emploi ou contrat de travail ou autre document contractuel signé antérieurement avec la Société, sa société mère ou Lune quelconque de ses sociétés affiliées. 19.2 The Employee formally recognises that this contract supersedes any offer of employment, employment contract or other contractual document previously signed with the Company, its parent company or any other affiliated company. 19.3 Dans le cas où une disposition du présent contrat de travail serait jugée illégale, invalide ou inopposable, ceci n’affecterait pas les autres dispositions dudit contrat.
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Various provisions. The possible invalidity of one of the clauses of these General Conditions of Use has no consequence for the validity of the other clauses. The Groupe Rocher reserves the right to modify its General Conditions of Use at any time. The applicable general conditions are those in force on the date of their download by Users.
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Various provisions. The Contracting party must be in a position to provide NEO- TECH, at any time, with the proof of the taking over of the required insurance coverage. NEO-TECH reserves the right to request further particulars or to reject the insurance coverage upon valid grounds. Per the request of NEO-TECH, the Contracting party and all its subcontractors shall request their insurance companies to harmonize their policies with those of the other Parties. The taking over by the contracting party of the insurance policies required by the Contract do not release the Contracting party from its contractual and legal responsibilities. The Contracting party undertakes to reimburse NEO-TECH all additional premiums which it would pay in its own name or in lieu and place of the Contracting Party to secure the coverage of an event attributable at the latter.
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  • Restrictions Les logiciels, les données techniques ou la technologie et, les Services fournis directement ou indirectement dans le cadre de l’Offre peuvent éventuellement être soumis aux lois et réglementations américaines en matière d'exportation et aux lois commerciales d'autres gouvernements nationaux qui peuvent s'appliquer à leur importation, leur utilisation, leur distribution ou leur exportation. Ces règlements comprennent, sans toutefois s'y limiter, le Règlement sur l'administration des exportations et le Règlement sur le contrôle des avoirs étrangers. Il Vous appartient le cas échéant de vérifier si Vous y êtes soumis, et de Vous y conformer. Vous ne pourrez dès lors, sans autorisation préalable du gouvernement des États-Unis, les exporter, réexporter ou transférer, directement ou indirectement, à un pays soumis à un embargo commercial américain ou à l’un de ces pays (la liste actuelle comprend à titre indicatif Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie, la région de Crimée d'Ukraine, ou tout territoire ajouté par amendement ultérieur), ou à toute personne ou entité figurant sur les listes des parties restreintes du gouvernement américain, ou encore à un utilisateur final engagé dans des activités interdites ou pour une utilisation finale, directement ou indirectement liée à la conception, au développement, à la production ou à l'utilisation d’armes de destruction massive, y compris les armes nucléaires, chimiques ou biologiques, et/ou la technologie des missiles pour les délivrer. Ces dispositions peuvent Vous être applicables y compris à l’issue du Contrat.

  • DEFINITIONS Au sens des présentes Conditions Générales, les termes ci-après sont définis comme suit:

  • Définitions Le terme «

  • Annexes Les annexes du présent accord en font partie intégrante.

  • Autres informations Teneur en corps solides: non déterminé RUBRIQUE 10: Stabilité et réactivité

  • Conditions 4.1 Le Locataire s’engage à faire un usage normal du Vélo, à prendre soin du Vélo en bon père de famille à respecter le code de la route et à ne pas transporter sur le porte- bagages une personne ou une charge supérieure à 15kg. 4.2 Le Vélo est destiné exclusivement au Locataire pour son usage personnel (à l’exception de l’usage par un mineur dans les conditions définies à l’article 4.8). Le Locataire n'est pas autorisé à utiliser le Vélo comme outil de travail (et notamment il est interdit d’utiliser le Vélo pour des activités de livraison). Dans le cas où cette règle est transgressée, Le Locataire devra payer une indemnité d’un montant ne pouvant dépasser la somme de EUR 2.000. Une telle pénalité contractuelle est sans préjudice des autres droits de Swapfiets, notamment du droit de réclamer des dommages et intérêts pour les éventuels préjudices distincts subi par Swapfiets (en ce compris le remboursement des éventuels frais de recouvrement) et de mettre fin à l’Abonnement conformément à la clause 14 des Conditions générales. 4.3 Le Locataire doit être en possession d’un numéro de compte en banque IBAN. 4.4 Le Vélo reste toujours la propriété de Swapfiets. Le Locataire n’est pas en droit d’établir ou d’accorder un quelconque droit (de sûreté) sur le Vélo à une tierce personne. 4.5 Le Locataire est personnellement tenu de respecter les Conditions Générales. 4.6 Le Locataire s’engage à communiquer sans délai à Swapfiets les modifications de ses coordonnées et données personnelles, tels qu'une nouvelle adresse, compte bancaire, téléphone... 4.7 Le Locataire s’interdit d’intervenir sur les biens loués en cas de panne. 4.8 Le Locataire du vélo doit avoir au minimum 18 ans et être capable de conclure des contrats juridiques pour pouvoir souscrire avec Swapfiets. Un majeur peut souscrire un Abonnement pour le compte de son enfant mineur. 4.9 Une vérification numérique d’un document d’identification correct pourra faire partie du processus de livraison. Le produit ne sera pas livré si le Locataire n’est pas en mesure de fournir une pièce d’identité valable. En cas de soupçon de fraude, Swapfiets effectuera un signalement aux autorités compétentes.