Transport 10.1. Dans tous les cas, le Fournisseur n’effectue l’expédition et les opérations accessoires au transport qu’en qualité de mandataire du Client qui, dès réception de la facture, lui en rembourse les frais pour les expéditions en port payé. Il incombe en conséquence au Client, qui assume tous les risques de ces opérations, de vérifier à l’arrivée du matériel, l’état, la quantité et la conformité des fournitures avec les indications mentionnées au bordereau d’expédition.
10.2. Le Client doit informer immédiatement le Fournisseur de toute contestation éventuelle, sans préjudice des actions légales qu’il lui appartient d’exercer lui-même contre le transporteur.
10.3. Le Client assume les frais et les risques d’envoi et de retour des matériels repris à l’article 5.1., ainsi que de ceux des pièces-types destinées à servir de référence.
10.4. La marchandise pourra être assurée suivant instruction écrite du Client et à ses frais contre tout risque pour une valeur à convenir.
11.1. Les prix sont, selon l’accord explicité au contrat ; - Soit fermes pendant un délai convenu. - Soit révisables suivant des formules appropriées, jointes à l’offre de prix, prenant en compte les variations des cours des matières, du coût de l’énergie, des taux de salaires et frais annexes liés à la commande, intervenues entre la date du contrat et celle de la livraison contractuelle, à défaut d’autres dates d’application précisées au contrat. Dans tous les cas, en particulier dans le cadre de commandes ouvertes, si survient un événement indépendant de la volonté des parties compromettant l’économie générale du contrat, les parties conviennent en toute bonne fois la négociation d’un avenant rétablissant l’équilibre d’origine. A défaut d’accord des parties, le Fournisseur pourra résilier le contrat avec un préavis notifié de 30 jours.
Sous-traitance Le sous-traitant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ultérieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le responsable de traitement dispose d’un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le responsable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le liste des sous-traitants ultérieurs figure au registre des traitements de données et est mise à la disposition du client par n’importe quel moyen. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.
Intégralité du Contrat 18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services.
18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.
Obligations du Prestataire Le Prestataire fournira les prestations de maintenance du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h45 (heure de Paris). Les horaires mentionnés ci-dessus sont uniquement valables pour la France métropolitaine. Les jours mentionnés sont des jours ouvrés. Les plages horaires sont données à titre indicatif et pourront être adaptées par le Prestataire. Sous réserve du paiement du prix, le Prestataire s’engage à fournir les prestations suivantes : i) effectuer sur place ou en atelier, à la discrétion du Prestataire, les interventions nécessaires de réparation sur les Tablettes listés au Devis et sous réserve des dispositions de l’article « Exclusions » ; ou ii) remplacer les pièces rendues défectueuses par un usage normal. Le Prestataire se réserve la possibilité de remplacer la tablette défectueuse par une tablette équivalente en bon état de fonctionnement, étant précisé que le la tablette initiale ne sera pas renvoyée au Client. Les pièces reprises deviendront la propriété automatique du Prestataire. Les frais de main-d’œuvre et de déplacement pourront donner lieu à une facturation selon Xxxxx (dans le cas d’une mauvaise utilisation si c’est de l’utilisation normale (panne tablette) c’est compris dans le contrat. Dans le cas d’un retour en atelier, le Client prend à sa charge le transport, l’emballage et l’assurance de la tablette pour le transport. iii) le Prestataire pourra, après consultation du Client et selon xxxxx, apporter les modifications sur la tablette pour en améliorer le fonctionnement et la fiabilité. La maintenance spécifique aux tablettes permet au Client de solliciter de la part du Prestataire un diagnostic téléphonique afin qu’il décide de l’opportunité de procéder à un échange par anticipation. Le Prestataire s’engage alors à expédier une tablette en échange le jour de l’appel si l’appel a lieu avant 15h ou le lendemain de l’appel s’il a lieu après 15h. La tablette de rechange sera envoyée par transporteur express garantissant la livraison en 24h. Un bon de retour sera fourni en même temps que l’envoi de la tablette de rechange afin de renvoyer la tablette défectueuse. Le Client s’engage à restituer la tablette défectueuse correctement conditionné selon les consignes transmises par le Prestataire, et à suivre la procédure de retour qui lui a été communiquée. Les frais de port sont à la charge du Prestataire uniquement en France métropolitaine, sauf si le dysfonctionnement est consécutif à une utilisation anormale de la tablette ou non conforme aux prérequis et/ou recommandations transmises par le Prestataire (auquel cas, les frais de retour seront à la charge du Client). Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception de la Tablette de rechange pour restituer la tablette défectueuse. Passé ce délai, le Prestataire facturera la tablette de rechange au Client conformément au prix catalogue de la tablette. Si le Client décide de renvoyer la tablette défectueuse par les moyens à sa convenance, alors les frais de port retour seront à sa charge. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à souscrire une assurance auprès du transporteur pour un montant équivalent au prix de la tablette transporté. La tablette de rechange est en configuration d’usine. Aucune option souscrite ultérieurement à l’achat par le Client ne sera reconfigurée sur la tablette de remplacement.
