VOTE. À une assemblée des membres, tous les membres en règle présents, y compris le président d’assemblée, ont droit à une voix chacun. Les règles suivantes s’appliquent à toutes assemblées ou rencontre du conseil d’administration : - le vote par procuration n’est pas permis ; - à moins de stipulation contraire dans la loi ou les présents règlements, toutes les questions soumises à l’assemblée des membres seront tranchées à la majorité simple (50% + 1) des voix validement exprimées; - en cas d’égalité des voix, le président a une voix prépondérante; - le vote se prend à main levée, à moins que trois (3) membres présents ne réclament le scrutin secret. Dans ce cas, le président d’assemblée nomme des scrutateurs qui distribuent et recueillent les bulletins de vote, compilent les résultats et les communiquent au président. Lorsque le président de l’assemblée déclare qu’une résolution a été adoptée à l’unanimité, par une majorité spécifiée ou rejetée, et qu’une entrée est faite à cet effet dans le procès-verbal de l’assemblée, il s’agit là d’une preuve suffisante de l’adoption ou du rejet de cette résolution sans qu’il soit nécessaire d’établir le nombre ou la proportion des voix exprimées.
VOTE. Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des Actions qu'il possède. Un associé peut se faire représenter, pour la prise des décisions collectives, par toute personne de son choix, associée ou non, laquelle doit justifier de son mandat en le communiquant au Président. Les associés délibèrent sur l'ordre du jour fixé par l'auteur de la convocation. Ils peuvent proposer des amendements aux résolutions soumises à leur approbation et, à tout moment, proposer la révocation d'un membre du Comité de Surveillance et ce quel que soit le mode de consultation retenu. Tous moyens de communication écrits peuvent être utilisés (courrier, lettre remise en mains propres, fax ou courrier électronique) pour l'expression du vote, sauf pour les décisions prises par acte sous seing privé pour lesquelles tous les associés doivent signer l'acte. Le Commissaire aux comptes peut communiquer aux associés ses observations sur les questions figurant à l’ordre du jour ou sur toute question de sa compétence, cette communication s'effectuant par tous moyens écrits en cas d’une consultation écrite ou d’une décision prise par acte sous seing privé. Le vote transmis par chacun des associés est définitif. Tout associé qui s'abstient d'émettre un vote sur une résolution ou ne transmet pas son vote dans le délai indiqué ci-dessus en cas de consultation écrite est réputé avoir émis un vote négatif sur la résolution proposée.
VOTE. 4.1 Ne sont admissibles à voter que les personnes dont le nom figure sur la liste officielle des votants.
VOTE. Aux assemblées générales des membres seuls les membres ordinaires en règle ont droit de vote. Chaque membre ordinaire et chaque membre corporatif, ayant son siège social dans la municipalité de Xxxxxx-et-Xxxxxx, a droit à un seul vote et les votes par procuration sont prohibés.
VOTE. Aux réunions du conseil chaque membre présent a droit à un vote. Le président doit appeler un vote secret si un membre du conseil, présent à la réunion, en fait la demande. Section 27: Vote At Board meetings, each director present has one vote. The President must call for a secret ballot if a member of the Board, present at the meeting, requests it. Article 28 :