Votre texte iciPROJET. Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel, N° SIRET : 193 113 842 00010, Code APE : 8542 Z Dont le siège est : 000, xxxxx xx Xxxxxxxx - 00 000 XXXXXXXX Xxxxx 0 Tél : 00 00 00 00 00 - Télécopie : 05 61 55 64 70
Votre texte iciPROJET. EVOTEC France d’autre part, La Région Occitanie Commenter [RA6]: A compléter par la Région d’autre part, ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE : UM : Commenter [RA7]: A compléter par chaque partie
Votre texte iciPROJET. L’ANR a notifié à UT3 sa décision en date du 20 avril 2023 par la décision attributive d’aide suivantes : Contrat attributif d’aide n°ANR-23-CMAS-0004. Les Parties entendent fixer entre elles les modalités relatives à l'exécution du Projet ainsi que leurs droits et obligations respectifs en résultant.
Votre texte iciPROJET la détention directe ou indirecte de plus de 50 % du capital social de cette personne morale ; ou • la détention directe ou indirecte de plus de 50 % des droits de vote des actionnaires ou des associés de cette personne morale. La liste des Affiliées concernées par l’Accord figure en annexe.
Votre texte iciPROJET. PRODUCTIONS BIO’OCC : désignent tous les éléments, quels qu'en soient la forme, la nature et le support, qui sont réalisés dans le cadre du Projet, tels que, notamment, les œuvres de l'esprit (en ce compris les logiciels et leur documentation), les bases de données, les marques dessins ou modèles, noms de domaine et autres signes distinctifs, les inventions brevetables ou non au sens du code de la propriété intellectuelle, les données et les informations, les pratiques expérimentales et face-à-face pédagogiques, tels que les travaux pratiques par exemple et plus généralement tous les éléments protégés ou non par des droits de propriété intellectuelle ou par tout autre mode de protection, tels que le savoir-faire, le secret des affaires, le droit à l'image ou à la voix des personnes ou le droit à l'image des biens. PRODUITS PEDAGOGIQUES SPECIFIQUES : désignent une unité de formation complexe caractérisée par un objectif pédagogique global, un scénario pédagogique et qui peut être notamment constitué de plusieurs SUPPORTS pédagogiques.
Votre texte iciPROJET. La nature juridique du groupement formé par les Parties au titre de l’Accord est celle d’un groupement temporaire sans personnalité morale. Les Parties déclarent que l’Accord ne peut en aucun cas être interprété ou considéré comme constituant un acte de société, l’affectio societatis est formellement exclu. Aucune Partie ne peut agir comme mandataire ou agent d’une ou des autres Parties et n’a le pouvoir d’engager ou de créer des engagements de quelque nature que ce soit à la charge d’une ou des autres Parties sans leur accord préalable.
Votre texte iciPROJET. En tout état de cause, le personnel accueilli demeurera sous l’autorité hiérarchique de son employeur d’origine qui devra assurer à son égard toutes les obligations légales contenues dans le code du travail et de la sécurité sociale notamment. Lorsque des Parties collaborent entre elles au sein d’un sous-projet, un contrat pourra être conclu entre elles afin d’organiser leur collaboration.
Votre texte iciPROJET. Pour favoriser la bonne exécution du Projet, il est mis en place un Comité Exécutif, ci-après le « COMEX », composé de plusieurs membres représentant l’ensemble du consortium. La liste des représentants au COMEX se trouve en Annexe 3 « Liste des représentants au COMEX et COPIL ». Chaque représentant au COMEX dispose d’une seule (1) voix lors des votes. Le COMEX est présidé par les Responsables du Projet, qui disposent chacun d’une (1) voix.
Votre texte iciPROJET. Dans cette hypothèse, les décisions du COMEX sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Dans l’hypothèse où la majorité simple n’est pas atteinte, les décisions seront prises par les Responsables du Projet. De manière ponctuelle, le COMEX pourra inviter un membre du COPIL, ou un expert, sous réserve confidentialité et ne pourront pas prendre part au vote.
Votre texte iciPROJET. La Responsable du Projet ; - Le Responsable pédagogique ; - Le Chef de projet Bio’Occ ; - Le Chef de projet Défi Clé.