Wicount 360 Clauses Exemplaires

Wicount 360. Afin de bénéficier du Service Wicount 360 tel que décrit à l’article 3.1, le Client, en sélectionnant et ajoutant le ou les compte(s) (bancaires, financiers, d’épargne et crédits) qu’il souhaite intégrer au Service et qu'il détient dans différents établissements (ci-après « Comptes Externes »), autorise de manière exprès Boursorama à enregistrer lesdits Comptes Externes au sein de son Espace Sécurisé. Pour ajouter un Compte Externe au Service Wicount 360, le Client doit fournir le nom de l’établissement tiers auprès duquel il détient le Compte Externe et ses éléments d’authentification (identifiant et mot de passe). Une fois que le Client a renseigné ces informations, il devra désigner le ou les Comptes Externes qu’il souhaite ajouter. A l’issue de cette opération, la mise à jour des données dans les rubriques « Mon Budget » et « Mes Comptes » devient automatique. Le Client conserve toutefois la possibilité d’activer/désactiver cette mise à jour automatique à tout moment, en conservant les données qu’il a déjà rapatriées et ajoutées dans le Service Wicount 360, pour ledit Compte Externe. BOURSORAMA pourra décider (i) de retirer un établissement tiers de la liste des établissements éligibles et (ii) de cesser d’offrir l’option de synchronisation et de mise à jour automatique des Comptes Externes sans avoir à justifier d'un motif ou accorder au Client un quelconque dédommagement. Dans les deux cas visés ci-dessus, la facturation éventuelle sera suspendue, conformément à la Brochure Tarifaire, à compter du mois suivant. Les données relatives à l’authentification comportant les identifiants et mots de passe des Comptes Externes sont conservés par BOURSORAMA de façon sécurisée et chiffrée. La transmission des données relatives aux identifiants et mot de passe pour permettre le téléchargement ou la synchronisation auprès des établissements tiers relèvent de la responsabilité du Client. Toutefois, BOURSORAMA fera ses meilleurs efforts afin que leur transmission s’exécute de façon sécurisée et que les données ne soient pas accessibles à d’autre partie que le Client et l’émetteur desdites données.
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  • Xxxxxxx Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle par mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : xxxxx://xxxxxxx.xx.xxxxxx.xx/xxx/xxxx/xxxxx.xxx?xxxxx=xxxx.xxxx.xxxx Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • DESCRIPTION DU SERVICE Le Client peut réaliser des versements d’espèces selon les modalités suivantes : - dans les agences physiques de la Banque contre délivrance par la Banque d’un reçu comportant la date, le montant du versement et la signature du Client valant son consentement à l’exécution de l’opération. Ce reçu est mis à disposition du Client dans son espace personnel de Banque à distance en cas de signature électronique (sous réserve de disponibilité du service). - dans toutes les agences physiques d’une autre Banque du même réseau, par remise à l’agence sous enveloppe accompagnée d’un bordereau dédié, signé par le Client ou par tout autre moyen mis à sa disposition par la Banque. - avec une carte bancaire dans certains guichets automatiques de la Banque. Le Client donne son consentement à l’opération, avant ou après la détermination du montant du versement, par l’introduction de sa carte bancaire et par la composition de son code confidentiel le cas échéant. Le ticket, délivré pour mémoire, ne vaut pas preuve de la matérialité du dépôt et du montant allégué. Le Compte sera définitivement crédité du montant reconnu dans le procès-verbal établi postérieurement par la Banque lors des opérations d’inventaire et des écritures comptables corrélatives, sauf si le Client apporte par tous moyens, la preuve que le montant déposé est différent de celui inventorié et porté au crédit du Compte (sous réserve de disponibilité du service). - avec une carte bancaire dans certains guichets automatiques de la Banque après saisie de son code confidentiel. Les billets de banque sont déposés directement par insertion dans l’automate disposant de la fonction dépôt valorisé. Le comptage des billets est effectué, simultanément à la remise d’espèces, par le guichet automatique qui délivre un ticket de dépôt, après validation par le Client du montant des sommes déposées. Ce ticket indique notamment le numéro tronqué de la carte utilisée, le montant des billets enregistré par l’appareil ainsi que le numéro de compte sur lequel porte le dépôt. Le ticket délivré par l’appareil, qui reprend le comptage effectué par ce dernier, fait foi entre les parties, sauf preuve contraire établie par tous moyens (sous réserve de disponibilité du service). - dans une enveloppe prévue à cet effet qui donne lieu à la remise d’un bordereau de versement dont un feuillet détachable vaut reçu pour le Client. Ce dernier donne son consentement par la signature du bordereau de remise d’espèces dûment rempli. Ce reçu ne vaut pas preuve de la matérialité du dépôt et du montant allégué. En l’absence de reconnaissance contradictoire du montant des valeurs déposées, seuls les montants reconnus, après comptage et détection des éventuels faux billets ou maculés n’ayant plus cours légal en France, par la Banque ou son prestataire sont pris en compte, jusqu’à preuve du contraire. A ce titre, le Client accepte la faculté pour la Banque de rectifier par contre-passation, le montant annoncé et crédité au Compte, en cas de différence entre celui-ci et le montant reconnu par la Banque (le cas échéant via ses prestataires). En cas de contestation, il appartient au Client d’apporter, par tout moyen, la preuve de l’existence et de la valeur des versements d’espèces dont il demande le crédit au Compte (sous réserve de disponibilité du service). Le Client ne peut pas révoquer un ordre de versement d’espèces une fois qu’il a été reçu par la Banque ou dès que le Client a donné son consentement à l’opération.