Common use of Xxxxx Clause in Contracts

Xxxxx. 1. Fixation du loyer initial : a) Montant du loyer mensuel € Lorsqu’un complément de loyer est appliqué, le loyer mensuel s’entend comme la somme du loyer de base et de ce complément. b) Le cas échant, modalités particulières de fixation initiale du loyer applicables dans certaines zones tendues : logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel telles que définies par décret. - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d’évolution des loyers à la relocation : Oui Non - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral : Montant du loyer de référence €/m2 Montant du loyer de référence majoré €/m2 - un complément de loyer est prévu : Montant du loyer de base (nécessairement égal au loyer de référence majoré) € Montant du complément de loyer € c) Le cas échéant, informations relatives au loyer du dernier locataire : Mention obligatoire si le précédent locataire a quitté le logement moins de dix-huit mois avant la signature du bail. Montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire (en €) : ………….…………….…………

Xxxxx. 1. Fixation du loyer initial : a) Montant du loyer mensuel € Lorsqu’un complément de loyer est appliqué, le loyer mensuel s’entend comme la somme du loyer de base et de ce complément.€ b) Le cas échant, modalités particulières de fixation initiale du loyer applicables dans certaines zones tendues : logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel telles que définies par décret. - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d’évolution des loyers à la relocation : Oui Non - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral : Montant du loyer de référence €/m2 Montant du loyer de référence majoré €/m2 - un complément de loyer est prévu : Montant du loyer de base (nécessairement égal au loyer de référence majoré) € Montant du complément de loyer € c) Le cas échéant, informations relatives au loyer du dernier locataire : Mention obligatoire si le précédent locataire a quitté le logement moins de dix-huit mois avant la signature du bail. Montant Xxx Xxxxxxx du dernier loyer acquitté par le précédent locataire (en €) : ………….…………….…………….………….… Date de versement : …… /…… /…… 2. Le cas échéant, modalités de révision : a) Date de révision du loyer annuel : …… /…… b) Date ou trimestre de référence de l’Indice de Référence du Loyer : …… ………………………………………………………………

Xxxxx. 1. ° Fixation du loyer initial : a) Montant du loyer mensuel € Lorsqu’un complément de loyer est appliqué, le loyer mensuel s’entend comme la somme du loyer de base et de ce complément: […] (29). b) Le cas échant, modalités Modalités particulières de fixation initiale du loyer applicables dans certaines zones tendues (30) : logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel telles que définies par décret. - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d’évolution d'évolution des loyers à la relocation : [Oui Non / Non] ; - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral : Montant [Oui / Non]. - montant du loyer de référence : […] €/m2 / Montant du loyer de référence majoré : […] €/m2 ; - Le cas échéant, Complément de loyer : [si un complément de loyer est prévu : Montant prévu, indiquer le montant du loyer de base (base, nécessairement égal au loyer de référence majoré) € Montant ,, le montant du complément de loyer €et les caractéristiques du logement justifiant le complément de loyer]. c) Le cas échéant, informations Informations relatives au loyer du dernier locataire : Mention obligatoire si le précédent locataire a quitté le logement moins de dix-huit mois avant la signature du bail. Montant [montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire (en €locataire, date de versement et date de la dernière révision du loyer](31). 2° Le cas échéant, Modalités de révision : a) Date de révision : […]. b) Date ou trimestre de référence de l'IRL : [………].…………….…………