Xxxxxx résolutoire expresse Clauses Exemplaires

Xxxxxx résolutoire expresse. En cas d’inexécution par le client d’une quelconque des obligations prévues au présent contrat et notamment en cas de non-paiement d’une seule facture à son échéance, même dans le cadre d’autres commandes. Comperex SA sera en droit de notifier au client qu’elle fait application de la présent clause et ce par simple lettre ou courrier électronique sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable. Comperex SA sera en droit de récupérer la matériel et/ou logiciel en quelque lieu qu’il se trouve. Par le simple fait que Comperex SA est rentrée en possession des marchandises, c’est qu’il a été fait application de la présente clause même sans notification écrite préalable. Cette condition ne peut porter préjudice au droit de Comperex SA de demander l’exécution de la commande ou d’exiger une indemnité.

Xxxxxx résolutoire expresse. En cas d’inexécution par le client d’une quelconque des obligations prévues au présent contrat et notamment en cas de non-paiement d’une seule facture à son échéance, même dans le cadre d’autres commandes. Bimsoft sera en droit de notifier au client qu’elle fait application de la présent clause et ce par simple lettre ou courrier électronique sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable. Bimsoft sera en droit de récupérer la matériel et/ou logiciel en quelque lieu qu’il se trouve. Par le simple fait que Bimsoft est rentrée en possession des marchandises, c’est qu’il a été fait application de la présente clause même sans notification écrite préalable. Cette condition ne peut porter préjudice au droit de Bimsoft de demander l’exécution de la commande ou d’exiger une indemnité.

Xxxxxx résolutoire expresse. En cas de non-paiement des factures, PLUXEE met le CLIENT en demeure. Dans l’hypothèse où le CLIENT reste en défaut de paiement durant huit (8) jours calendriers après l’envoi de la mise en demeure, XXXXXX se réserve le droit, après notification, de rompre la relation contractuelle avec le CLIENT et ce, sans procédure judiciaire et sans porter atteinte à son droit d’indemnisation supplémentaire.