Xxxxxxxx et correspondance Clauses Exemplaires

Xxxxxxxx et correspondance. Le domicile des parties est élu de droit, savoir celui des assureurs en leur siège en Belgique et celui du preneur d'assurance à l'adresse indiquée dans le contrat ou notifiée ultérieurement aux assureurs. Toutefois, pour la désignation par le président du Tribunal de première instance des experts ou des arbitres dont question à l'article 15., le preneur d'assurance ayant son domicile à l'étranger fait élection de domicile à la situation du risque à propos de l'assurance duquel la contestation est née. Toute notification est valablement faite à ces adresses, même à l'égard d'héritiers ou d'ayants cause du preneur d'assurance et tant que ceux-ci n'ont pas signifié un changement d'adresse aux assureurs. En cas de pluralité de preneurs d'assurance, toute communication des assureurs adressée à l'un d'eux est censée fait à tous.
Xxxxxxxx et correspondance. Toute correspondance qui nous est destinée est valablement envoyée si elle est adressée à l'un de nos bureaux. • Toute correspondance qui vous est destinée est valablement envoyée, même à l'égard des héritiers ou ayants droit, si elle est expédiée à l'adresse indiquée aux conditions particulières du contrat d'assurance ou à toute autre adresse que vous nous avez notifiée ultérieurement.

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  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :