Dispositions administratives. L’admission est prononcée par le directeur ou la personne mandatée par l’organisme gestionnaire après examen du dossier administratif et de l’avis de la commission d’admission. Le dossier administratif : Une photo d’identité Le livret de famille (la carte d’identité pour les personnes célibataires) Les justificatifs de retraite ou de ressources Le dernier avis d’imposition ou de non imposition La carte d’assuré sociale (carte vitale) et de mutuelle La grille AGGIR Le justificatif d’APA à domicile Si vous n’avez pas de dossier d’APA à domicile, nous établirons un dossier d’APA en établissement avec votre dernière taxe foncière et vos relevés de compte. Un certificat médical précisant le traitement Un dossier médical confidentiel de pré-admission Un relevé d’identité bancaire ou postal Une copie d’assurance responsabilité civile Des renseignements complémentaires tels que l’ex profession du résident, les coordonnées des référents familiaux (enfants), éventuellement dispositions testamentaires (existence et lieu de dépôt seulement)… Pour les bénéficiaires de l’aide sociale : soit une admission d’urgence délivrée par le Maire, soit une décision d’admission de la Commission d’Aide Sociale.
Dispositions administratives. LES MODALITÉS DE SOUSCRIPTION, DE PRISE D'EFFET ET DE CESSATION DES GARANTIES
Dispositions administratives. A partir de quand bénéficiez-vous du contrat et quelle est sa durée ? Quand le contrat peut-il être résilié avant sa date d'expiration normale ?
Dispositions administratives. Prescriptions urbanistiques
Dispositions administratives. 1. Les personnes responsables de l'exécution du présent contrat spécifique sont : Pour le Parlement européen : Questions administratives : Nom, Prénom : X. Xxxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxx : Xxxxxxx 00X000 Tél. : 0000 00000 Courrier électronique : xxxxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxxxx.xxxxxx.xx Questions techniques : Nom, Prénom : X. Xxxxxxxxx Xxxx Xxxxxx : Xxxxxxx 00X000 Tél. : 0000 00000 Courrier électronique : xxxx.xxxxxxxxx@xxxxxxxx.xxxxxx.xx Nom, Prénom : Tél. :
Dispositions administratives. L'assurance prend effet à la date mentionnée dans les conditions particulières et après paiement de la première prime. PRIME
Dispositions administratives a) En reconnaissance du soutien du principe du retour rapide et sûr au travail, la Société médicale s’engage à encourager ses médecins membres à fournir les rapports appropriés. De plus, la Société médicale fera valoir l’importance de présenter les rapports exigés et de communiquer avec le personnel de Travail sécuritaire NB dans les plus brefs délais. (Voir l’annexe B.)
Dispositions administratives. Le Gestionnaire du Réseau Fermé de Distribution a le code EAN-GLN suivant: Les coordonnées des personnes de contact du Gestionnaire du Réseau Fermé de Distribution sont indiquées à l'Annexe 1 du Contrat d'accès. Les coordonnées de toute personne de contact supplémentaire du Gestionnaire du Réseau Fermé de Distribution pour l'un de ces échanges d'informations doivent être communiquées directement à la personne de contact ou au département responsable chez Xxxx de ce domaine d'activité, tel que défini à l'Annexe 1 du Contrat d'accès.
Dispositions administratives. La mise à disposition des locaux dans les conditions définies par la présente convention est faite à titre gracieux. Le Sdis 76 s’engage à assurer annuellement la formation de maintien et de perfectionnement des acquis de secours à personnes des personnels de la ville de Dieppe affectés dans les piscines municipales.
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