Zones de couverture Clauses Exemplaires

Zones de couverture. Certaines zones couvertes par le réseau 3G peuvent ne pas l’être de manière continue et subir des perturbations. En cas d’indisponibilité du réseau 3G, les communications passent sur le réseau GSM/ GPRS/EDGE d’Orange et l’accès aux services et options disponibles exclusivement sur le réseau 3G est interrompu. De même, certaines zones couvertes par le réseau 4G peuvent ne pas l’être de manière continue et subir des perturbations. En cas d’indisponibilité du réseau 4G, les échanges de données passent sur le réseau 3G ou GPRS/EDGE d’Orange et l’accès aux services et options disponibles exclusivement sur le réseau 4G est interrompu. Avec le réseau 4G, les communications vocales transitent habituellement par le réseau 3G ou, en cas d’indisponibilité, par le réseau GSM. Par ailleurs, les zones de couverture réseau jusqu’alors dépourvues de couverture GSM en France métropolitaine, dites « zones blanches», peuvent être accessibles du réseau GSM d’Orange ou à partir des réseaux GSM des autres opérateurs mobiles métropolitains. Dans cette hypothèse, les services rendus dans ces zones peuvent être limités notamment aux communications voix et aux SMS. Lorsque les services sont fournis depuis le réseau GSM d’un autre opérateur mobile métropolitain, la responsabilité d’Orange ne saurait être engagée à raison d’inexécution, de défaillances ou de dysfonction- nements liés à la fourniture de ces services.
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Zones de couverture. Wifi : désignent les zones géographiques dans lesquelles le Service SFR WiFi est accessible à l’Abonné et dans lesquelles il est possible de recevoir le signal émis par les Hotspots SFR Wifi.
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Zones de couverture. L’ACMOSS s’engage à fournir l’accès en France métropolitaine au travers de l’accès prioritaire à l’ensemble des zones couvertes par les réseaux 4G des deux opérateurs titulaires du marché public RRF, dits « opérateurs de référence », et à mettre en œuvre de l’itinérance nationale avec les autres opérateurs mobiles nationaux dans les zones pour lesquelles la qualité de service des opérateurs de référence est insuffisante. Chaque abonné mobile du RRF est associé à l’un des deux opérateurs de référence (opérateur dit d’attribution). L’ACMOSS effectue cette association, dès la mise en service de chaque abonnement. Cette association peut être revue par l’ACMOSS en fonction de critères qui lui sont propres. Toutefois, et de façon exceptionnelle, l’ACMOSS peut prendre en compte certaines considérations propres au Bénéficiaire pour effectuer ce choix (exemple, flotte abonnés mobiles du Bénéficiaire qui dans la majorité de ses usages bénéficierait d’une meilleure couverture via l’un des deux opérateurs retenus dans le cadre du marché public RRF). Pour chaque abonné, la couverture de l'autre opérateur de référence est mobilisable ponctuellement pour suppléer à des carences de couverture de son opérateur d’attribution. Lorsque le réseau d’accès radio de l’un des deux opérateurs de référence n'est pas disponible, l’abonné mobile du RRF impacté accède automatiquement au réseau d’accès radio de l’autre opérateur de référence. Lorsqu’aucun réseau d’accès radio de l’un des deux opérateurs de référence n'est disponible, l’abonné mobile du RRF concerné accède au travers d’accords d’itinérance nationale au réseau d’accès radio de tout autre opérateur disponible. Ce changement de situation de l’abonné mobile du RRF est provisoire et dû aux contingences du moment. Un changement s’effectue dès que le réseau d’accès radio d’un des deux opérateurs de référence est rétabli et/ou accessible, avec un retour en priorité effectué sur le réseau de l’opérateur d’attribution si sa couverture est présente. Le passage d’un réseau d’accès radioélectrique 4G à un autre est assuré de façon automatisée par une application de gestion de mobilité. Cette application, paramétrée par l’ACMOSS, privilégie l’accès au réseau de l’opérateur d’attribution pour chaque abonné. La technologie 4G apporte techniquement toutes les garanties pour fournir un service de haute qualité et notamment pour fournir au Bénéficiaire des services dits de Missions Critiques fournis par l’ACMOSS. Conformément à l’article L...
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Zones de couverture zone(s) géographique(s) déterminée(s) au sein de laquelle GVA fournit le Service, sous réserve de compatibilités techniques.
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  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.4.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, composants, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • Preuve Il est expressément convenu entre les Parties que les données conservées dans le système d'information du Vendeur et/ou de ses Partenaires concernant les éléments de la Prestation touristique ont la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.