Responsabilité d’Orange. 9.1 Orange est, et demeure en tout état de cause, étrangère aux relations entre l’Abonné et son précédent opérateur. Par conséquent, il appartient à l’Abonné de veiller au respect des conditions auxquelles le précédent opérateur subordonne le transfert à Orange du numéro mobile mis à la disposition de l’Abonné. La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée à raison de fautes, d’inexécution, de défaillances ou de dysfonctionne- ments imputables à l’Abonné ou à son précédent opérateur qui auraient pour effet de retarder, de perturber ou d’empêcher le transfert à Orange du numéro mobile mis à sa disposition par son précédent opérateur.
9.2 Orange ne peut être tenue responsable : - pour tout dommage subi par l’Abonné suite à la résiliation de son contrat avec l’OPD pour les services fournis depuis l’accès associé au numéro porté ; - pour tout dommage subi par l’Abonné suite à la perte de services fournis par l’OPD, et qui ne sont pas proposés par Orange ; - des risques éventuels d’interruption de service le jour du portage en cas de défaillance liée aux services spéciaux dans le cadre du portage (liée à SMS X 25 et à SMS internet notamment). À cet égard, une interruption de service de 4h maximum peut intervenir. De façon générale, le portage est conditionné par le fait que le numéro soit actif chez l’OPD le jour de l’opération de portage. Si tel n’était pas le cas, ou en cas de résiliation d’office du contrat liant l’Abonné à l’OPD pour les services fournis depuis l’accès associé au numéro porté, ou d’obstacles techniques indépendants de la volonté d’Orange, cette dernière ne pourrait en être tenue responsable.
Responsabilité d’Orange. 3.9.1 Orange demeure, en tout état de cause, étrangère aux relations contractuelles entre le Client et l’Opérateur receveur. Par conséquent, il appartient au Client de veiller au respect des conditions auxquelles l’Opérateur receveur subordonne le Portage du numéro affecté par Orange au Client.
3.9.2 La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée à raison de faute, d’inexécution, de défaillances ou de dysfonctionnements imputables au Client ou à l’Opérateur receveur et qui auraient pour effet de retarder, de perturber ou d’empêcher le Portage du numéro.
Responsabilité d’Orange. Orange demeure, en tout état de cause, étranger aux relations contractuelles entre le Client et l’opérateur receveur. Par conséquent, il appartient au Client de veiller au respect des conditions auxquelles l’opérateur receveur subordonne le portage du numéro fixe affecté par Orange au Client. La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée à raison de faute, d’inexécution, de défaillances ou de dysfonctionnements imputables au Client ou à l’opérateur receveur et qui auraient pour effet de retarder, de perturber ou d’empêcher ce portage. La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée du fait de l’interruption de service lié au portage du numéro.
Responsabilité d’Orange. Orange met en œuvre les moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement du Service jusqu’au filtre inclus. Ce filtre doit être installé au plus près du point de terminaison de la ligne téléphonique. Le bon fonctionnement du Service ne peut être assuré qu’avec le décodeur conforme aux spécificités techniques décrites dans le guide d’utilisation. La responsabilité d’Orange ne peut être engagée dans les cas suivants : - installation et utilisation du Service non conforme aux présentes ou au guide d’installation et d’utilisation ; - piratage ou détournement de l’utilisation du Service par le Client ou par un tiers affectant la fourniture du Service et ayant pour cause ou origine la connexion avec les équipements terminaux du Client ; - agissement du Client contrevenant aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. Orange n’est pas responsable sous quelle que forme et de quelle que manière que se soit des services et des contenus fournis par des tiers ainsi que de l’usage que le Client fait de ces services et de ces contenus. en particulier, dans l’hypothèse d’une résiliation des présentes Conditions spécifiques, la responsabilité d’Orange ne peut pas être engagée si le Client ne résilie pas les contrats souscrits auprès des tiers.
Responsabilité d’Orange. Orange n’est pas responsable sous quelle que forme et de quelle que manière que ce soit du contenu des programmes des chaînes composant les Offres ainsi que de l’usage que le Client en fait.
Responsabilité d’Orange. 14.1 Orange ne saurait être responsable : - de la divulgation et des conséquences que pourrait avoir toute divulgation, même accidentelle, des codes et/ou Identifiant du Client à un tiers ; - des conséquences de l’utilisation des Services de l’Offre suite à une perte ou un vol des Identifiants et des codes confidentiels du Client conformément à l’article « Identifiants - codes confidentiels » des présentes ; - de la perte des données non enregistrées par le Client suite à la résiliation du Contrat ; - de l’utilisation non conforme par le Client des Services tels qu’ils ont été définis et du non-respect par le Client des recommandations d’Orange ; - de l’utilisation frauduleuse des Services de l’Offre ou contraire aux lois et aux règlements ; - des données qui transitent sur ses serveurs et les contenus qu’elle héberge à la demande du Client ; - des conséquences du raccordement par le Client d’équipements non mis à disposition ou loués par Orange et non compatibles, pour utiliser tout ou partie des Services de l’Offre ; - d’intrusions malveillantes de tiers sur internet et/ou l’espace client du Client ; - en cas d’indisponibilité du réseau pour quelque raison que ce soit ou de passage d’une zone couverte par le réseau 4G/4G+ ou 3G+ vers une zone couverte exclusivement par le réseau GSM, l’accès aux services et options disponibles exclusivement sur le réseau 3G+ et/ou 4G/4G+ étant dans cette hypothèse interrompu ; - des aléas de propagation des ondes électromagnétiques, de la cessation des licences d’exploitation du service sur décision de l’autorité publique ; - des prestations rendues au Client par des fournisseurs et/ou éditeurs de services tiers ainsi que de leur facturation ; - des prestations de toute nature liées au réseau d’un opérateur étranger, de la qualité et/ou du coût des services spécifiques proposés par les opérateurs étrangers, de perturbations ou d’interruptions du service résultant d’incident technique, de la suspension ou de la résiliation d’un accord d’itinérance liant Orange à un opérateur étranger, d’éventuels dysfonctionnements ou arrêts des fonctionnalités à l’international ; - en cas d’erreurs ou d’omissions du Client dans la communication des listes d’abonnés à Orange ; - en cas de suspension temporaire du service téléphonique pour des impératifs techniques, notamment en cas de réalisation de travaux d’entretien, d’adaptation ou d’extension du réseau ; - en cas de suppression ou de modification d’un Service nécessitant notamment un...
Responsabilité d’Orange. 6.1 Orange est, et demeure en tout état de cause, étrangère aux relations entre le Client et l’opérateur vers lequel il souhaite transférer l’usage du numéro mobile mis à sa disposition par Orange. Par conséquent, il appartient au Client de veiller au respect des conditions auxquelles cet opérateur subordonne le transfert vers son réseau du numéro mobile mis à la disposition du Client.
6.2 La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée à raison de faute, d’inexécution, de défaillance ou de dysfonction- nement imputable au Client ou à l’opérateur vers le réseau duquel le Client souhaite porter le numéro mobile mis à sa disposition par Orange et qui auraient pour effet de retarder, de perturber ou d’empêcher ce portage.
6.3 Orange ne peut être tenue responsable : - de tout dommage subi par le Client suite à la résiliation de son contrat avec Orange pour les services fournis depuis l’accès associé au numéro porté ; - de tout dommage subi par le Client suite à la perte de services fournis par Orange et qui ne sont pas proposés par l’OPR ; - des risques éventuels d’interruption de service le jour du portage ; - d’obstacles techniques, indépendants de sa volonté, contrariant l’opération de portage ; - en cas de défaillance liée aux services spéciaux dans le cadre du portage (liée à SMS X 25 et à SMS internet). De façon générale, une interruption de service de 4h maximum peut intervenir. Orange, Société Anonyme au capital de 10 000 000 000 € 00, xxx Xxxxxxx xx Xxxxxx 75015 Paris - RCS Paris 000 000 000 25/25 Édition du 09/01/2019
Responsabilité d’Orange orange met en place les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l’option. elle prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité des téléchargements de titres effectués au titre de la présente option. orange n’est pas responsable sous quelle que forme et de quelle que manière que ce soit du contenu des titres composant l’option ainsi que de l’usage que le client en fait.
Responsabilité d’Orange. Orange est responsable de la mise en place des moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement du Service jusqu’au point de terminaison. Pour le Service utilisant les technologies xDSL, la première prise permettant l’acheminement du Service dans le logement du Client constitue le point de terminaison. Pour le Service utilisant la technologie de la Fibre optique, la prise de terminaison optique constitue le point de terminaison. Le bon fonctionnement du Service ne peut être assuré qu’avec les Équipements conformes aux spécificités techniques décrites dans le guide d’installation et d’utilisation. La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée dans les cas suivants : - en cas de contaminations par des virus et/ou des intrusions dans le système informatique des Clients effectuées par des tiers ; - non-respect des procédures d’installation par le Client ; - dysfonctionnement des Équipements et/ou du réseau informatique du fait du Client ; - en cas de force majeure telle que définie à l’article 18 ; - en cas d’aléas liés à la propagation des ondes électromagnétiques ou cas fortuit pendant les périodes de conjonctions solaires ou lunaires ; - en cas d’utilisation du Service par le Client non conforme aux stipulations des présentes conditions ; - en cas de poursuites judiciaires à l’encontre du Client du fait de l’usage, constitutif d’une infraction, du Service fourni par Orange ; - quant au contenu des services consultés, y compris ceux accessibles via les annuaires, de la nature des données interrogées, transférées ou mises en ligne par les Clients et d’une manière générale de toute information consultée par le Client ; - en cas de fourniture par le Client de données erronées le concernant ou devenant obsolètes ; - en cas d’interruption de fonctionnement temporaire ou définitive du système satellitaire EUTELSAT ou tout autre système satellitaire qui pourrait lui succéder, et plus généralement de tout réseau de communication électronique non exploité par Orange quelle qu’en soit la cause.
Responsabilité d’Orange. Orange est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche des Services de l’Offre. Le bon fonctionnement des Services de l’Offre ne peut être assuré qu’avec les Équipements conformes aux spécificités techniques décrites dans les guides d’installation proposés au Client ou dans les conditions générales d’utilisation des services disponibles sur xxx.xxxxxxxxx.xx. Orange prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité des services de l’Offre sur le Réseau. Le réseau 3G étant en cours de déploiement, il est possible que les zones couvertes par ce réseau ne le soient pas de manière continue et qu’il soit perturbé. En cas d’indisponibilité du réseau 3G, pour quelque cause que ce soit, le Client en est informé et ses communications passeront sur le réseau GSM, l’accès aux services et options disponibles exclusivement sur le réseau 3G devenant alors impossible. En cas de passage d’une zone couverte par le réseau 3G vers une zone couverte exclusivement par le réseau GSM, l’accès aux services et options disponibles exclusivement sur le réseau 3G sera interrompu.