À l’égard du matériel Clauses Exemplaires

À l’égard du matériel. En qualité de gardien du matériel loué, le Loca- taire conserve pendant toute la durée de la loca- tion la charge des dommages « bris de machine, Incendie, vol » subis par le matériel loué dans la limite d’une responsabilité financière maximale. Le Loueur propose, moyennant un loyer sup- plémentaire, de diminuer la responsabilité finan- cière du Locataire (voir Conditions Particu- lières)
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À l’égard du matériel. En qualité de gardien du matériel loué, le Locataire conserve pendant toute la durée de la location la charge des dommages « bris de machine, incendie, vol » subis par le matériel loué dans la limite d’une responsabilité financière maximale. Cette garantie ne devra en aucun cas être inférieure à la valeur à neuf de la machine. Le Loueur propose, moyennant un loyer supplémentaire, de diminuer la responsabilité financière du Loca- taire. Le locataire reconnait que son acceptation à la renonciation à recours est une condition substan- tielle de la conclusion du contrat, sans laquelle le loueur n’aurait pas consenti à la location ou dans des conditions différentes Le locataire reconnait également que cette renonciation à recours est obligatoire à défaut de pouvoir justifier d’une assurance spécifique visée à l’article 9.1 et 9.2.
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  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Période d’essai Article 5

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Caisse des dépôts et consignations 00 xxx Xxxxxxxx - XX 00000 - Xxxxxxxx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxxxx xxxxx 0 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxx-xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx 13/23

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

  • xxxxx xx xxxxxx Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.