Élection de domicile. Pour l’exécution des présentes et leurs suites, les parties font élection de domicile en leurs sièges sociaux et/ou demeures respectives.
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Samples: Contract for the Transfer of Exploitation Rights of a Show
Élection de domicile. Pour l’exécution des présentes et leurs suitesprésentes, les parties PARTIES font élection de domicile chacune en leurs sièges sociaux et/leur siège social ou demeures respectivesdomicile sus-indiqué.
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Samples: Contrat De Prêt À Usage
Élection de domicile. Pour l’exécution l'exécution des présentes et ainsi que de leurs suites, les parties Parties font élection de domicile en leurs sièges sociaux et/ou demeures respectivessociaux.
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Samples: General Terms and Conditions
Élection de domicile. Pour l’exécution l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties PARTIES font élection de domicile en leurs domicile et sièges sociaux et/ou demeures respectivesrespectifs.
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Samples: Statuts De La Société
Élection de domicile. Pour l’exécution l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile en leurs sièges sociaux et/ou demeures respectivesdomicile respectifs sus-indiqués.
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Samples: Contrat De Réservation Préliminaire