Common use of Événements couverts Clause in Contracts

Événements couverts. La garantie intervient en cas de survenance de l’un des événements assurés au titre des garanties suivantes : • Vol et tentative de vol🖈 (article 11), • Incendie - attentat - tempête (article 12), • Catastrophes naturelles ou technologiques (articles 13 et 14), • Dommages collision - événements naturels (article 15), • Dommages accidents🖈 - vandalisme - événements naturels (article 16).

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Samples: www.matmut.fr

Événements couverts. La garantie intervient A - Nous intervenons en cas de survenance de l’un des événements assurés couverts au titre des garanties suivantes lorsqu’elles ont été souscrites : • Vol et tentative de vol🖈 (article 11), • Incendie - attentat -Incendie-attentat- tempête (article 1132), • Catastrophes naturelles ou technologiques (articles 1314 et 1154), • Dommages collision - événements naturels (article 1165), • Dommages accidents🖈 - vandalisme accidents- vandalisme-- événements naturels (article 1716).

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Samples: Contrat D’assurance Multirisques

Événements couverts. La garantie intervient A - Nous intervenons en cas de survenance de l’un des événements assurés couverts au titre des garanties suivantes lorsqu’elles ont été souscrites : • Vol et tentative de vol🖈 (article 11), • Incendie - attentat - tempête (article 12), • Catastrophes naturelles ou technologiques (articles 13 et 14), • Dommages collision - événements naturels (article 15), • Dommages accidents🖈 - vandalisme - événements naturels (article 16).

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Événements couverts. La garantie intervient Nous intervenons en cas de survenance de l’un des événements assurés couverts au titre des garanties suivantes : • Vol et tentative de vol🖈vol (article 1121), • Incendie - attentat -Incendie-attentat- tempête (article 1132), • Catastrophes naturelles ou technologiques (articles 1314 et 14), • Dommages collision - événements naturels (article 15), • Dommages accidents🖈 - vandalisme accidents- vandalisme-- événements naturels (article 1716).

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Samples: Contrat D’assurance Multirisques