Vol du véhicule. Désigne la soustraction frauduleuse du Véhicule par un tiers. Le Véhicule sera considéré comme volé à compter du moment où le Bénéficiaire aura fait sa déclaration aux autorités compétentes et nous aura adressé, dans les 48 heures à compter de la demande d’assistance, une copie du récépissé de dépôt de plainte.
Vol du véhicule. 4.3.1. Nous garantissons
Vol du véhicule. En cas de vol du Véhicule, vous ferez, dans les 48 (quarante-huit) heures à compter du moment où vous en avez connaissance, une déclaration de vol auprès des autorités compétentes et remettrez, directement à Carlili, dans les 5 (cinq) jours ouvrés à compter de votre connaissance du vol du Véhicule, le procès-verbal de dépôt de plainte, les papiers du Véhicule, les clés et tout système antivol du Véhicule conservé.
Vol du véhicule. La disparition du Véhicule par exemple : - Soustraction frauduleuse (article 311-1 du Code pénal) ; - Menace ou violence à l'encontre de l'Assuré ; - Effraction d'un garage privatif, clos et fermé à clef ; - Vol des clés du Véhicule dans un local ou un bâtiment clos et fermé à clé.
Vol du véhicule. Le véhicule sera considéré comme volé à compter du moment où le bénéficiaire aura fait sa déclaration aux autorités compétentes et nous aura adressé dans les 48 heures à compter de la demande d’assistance, une copie du récépissé de dépôt de plainte.
Vol du véhicule. Lorsque le véhicule n’a pas été retrouvé 24 heures suivant la déclaration de vol aux autorités compétentes, M.A.I. prend en charge les frais de transport des personnes bénéficiaires afin de leur permettre le retour au domicile ou d’atteindre le point de destination commun du voyage, selon les moyens prévus à l’Article 3 § 2° ci-dessous.
Vol du véhicule. Nous prenons en charge vos frais de transport pour récupérer votre véhicule* si celui-ci a été volé et non retrouvé dans un délai de quarante-huit heures. Cette garantie ne joue que si le véhicule est retrouvé à plus de 50 km de votre domicile*. Toutefois si la formule Tous Risques Plus ou l’option “Assistance étendue” a été souscrite, cette garantie s’exerce quelle que soit la distance à laquelle le véhicule volé est retrouvé.
Vol du véhicule. Nous présentons une offre d’indemnité dans les 30 jours qui suivent la déclaration du vol et la remise des documents nécessaires à l’évaluation du préjudice. Le paiement a lieu dans les 10 jours qui suivent l’accord sur cette offre ou la décision judiciaire exécutoire. Si le véhicule est retrouvé dans un délai de 30 jours à dater de la déclaration du vol, son propriétaire s’engage à le reprendre. Nous prenons alors seulement en charge les éventuels frais de remise en état. Si le véhicule est retrouvé au-delà de ce délai, son propriétaire a le choix entre : – recevoir ou conserver l’indemnité (dans ce cas, nous devenons propriétaire du véhicule), – reprendre le véhicule en l’état et, s’il a déjà été indemnisé, restituer l’indemnité reçue sous déduction des éventuels frais de remise en état. Cette possibilité n’est offerte que dans l’année qui suit le vol. Dans tous les cas où le véhicule retrouvé est repris par son propriétaire, nous garantissons également, si son état le justifie, les frais de dépannage et de remorquage exposés, en accord avec nous, pour le transporter jusqu’à l’atelier du plus proche réparateur ou concessionnaire de la marque ou jusqu’au garage de son choix, ainsi que les autres frais engagés par lui pour la récupération de son véhicule.
Vol du véhicule. Nous présentons une offre d’indemnité dans les 45 jours qui suivent la déclaration du vol et la remise des documents nécessaires à l’évaluation du préjudice : carte grise, certificat de non gage, clés du véhicule et de l’antivol, questionnaire vol, facture d’achat et tous documents nécessaires à l’instruction du dossier. Le paiement a lieu dans les 10 jours qui suivent l’accord sur cette offre ou la décision judiciaire exécutoire. Si le véhicule est retrouvé dans un délai de 30 jours à dater de la déclaration du vol, son propriétaire s’engage à le reprendre. Nous prenons alors seulement en charge les éventuels frais de remise en état. Si le véhicule est retrouvé au-delà de ce délai, son propriétaire a le choix entre :
Vol du véhicule. Sinistre 45 jours Offre d’indemnité Accord sur l’offre d’indemnité ou à défaut décision judiciaire Indemnisation