Vol et Tentative de Vol Clauses Exemplaires

Vol et Tentative de Vol. Article 7 La présente garantie regroupe deux garanties : - la garantie « Vol du Véhicule » (§ 7.1), et - la garantie « Tentative de Vol du Véhicule, Vol et Tentative de Vol de ses éléments » (§ 7.2). Le Véhicule est défini au § 1.43 du lexique.
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Vol et Tentative de Vol. (article 12) Incendie-attentat-tempête (article 13) Catastrophes naturelles (article 14) et technologiques (article 15) • Article 34 des Conditions Générales relatif à l'estimation des dommages et à leurs modalités d'indemnisation. •
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Vol et Tentative de Vol. Article 6 La présente garantie regroupe deux garanties : - la garantie « Vol du Camping-car » (§ 6.1), et - la garantie « Tentative de Vol du Camping-car, Vol ou Tentative de Vol de ses éléments » (§ 6.2). Le Camping-car est défini au § 1.11 du lexique.
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Vol et Tentative de Vol. En cas de vol du véhicule ou d'une tentative de vol entraînant un endommagement du véhicule ou de ses accessoires, équipements, système de fermeture ou dispositifs antivol, le locataire devra immédiatement le signaler au loueur - sauf cas de force majeure démontré – qui lui indiquera la marche à suivre. Le locataire devra déclarer le vol ou la tentative de vol dans les 24h à la Police si nécessaire. Si les dispositions mentionnées ci-dessus sont respectées par le locataire, l'engagement financier de celui-ci sera limité au montant de la franchise. La responsabilité du locataire est complète, et par conséquent l'engagement financier du locataire est total, si les dispositions mentionnées ci-dessus n'ont pas été respectées ou si le vol ou la tentative de vol est du fait du locataire (y compris des conducteur(s) autorisé(s), des ayants-droit du locataire ou de ses prédisposés) ou si le vol ou la tentative de vol a pu être réalisé avec sa complicité ou du fait de sa négligence, notamment dans la garde du véhicule et/ou par la non utilisation des systèmes de fermetures et/ou dispositifs antivol éventuels du véhicule. Dans ce cas, le locataire doit rembourser au loueur, en cas de vol, la valeur du véhicule sur la base de la valeur de l'expertise majorée du montant des préjudices associés et/ou de ses accessoires & équipements ; en cas de tentative de vol, le montant des dégâts occasionnés sur le véhicule, les accessoires, équipements, système de fermeture ou autres sur la base d'une estimation présentée par le loueur (suivant catalogue fournisseur si possible et/ou facture). Dans tous les cas, le locataire autorise expressément le loueur à appréhender la somme constituant le dépôt de garantie et il s'engage à régler toute somme excédentaire encore due.
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Vol et Tentative de Vol. Etendue de la garantie En cas de sinistre, il vous appartient d’apporter la preuve de l’existence et de la valeur des matériels et marchandises transportés. Toutefois, pour les événements des paragraphes c) et d), la garantie n'est acquise que dans les conditions suivantes : • les marchandises assurées doivent impérativement être placées à l'intérieur du coffre du véhicule lorsque le véhicule transporteur en est muni, • les marchandises assurées doivent impérativement être dissimulées par un cache-bagages ins- tallé par le constructeur du véhicule, et plus généralement par tout aménagement permettant la non visibilité des marchandises assurées, • le véhicule doit comporter une carrosserie rigide, être muni d'un système électromécanique à clé assurant le blocage de la direction ou la neutralisation du circuit d'allumage du véhicule, • pendant l'absence, si brève soit elle, du conducteur, le dispositif de protection contre le vol décrit ci-dessus doit être mis en oeuvre, les portes et portières du véhicule fermées à clés, les glaces entièrement levées et tous autres accès dûment verrouillés, • durant les jours non travaillés quelle qu'en soit la cause, la garantie n'est acquise que si le véhi- cule est remisé dans un endroit clos et fermé à clé ou surveillé. • prendre toutes mesures nécessaires tendant à limiter le dommage et à sauvegarder les matériels et mar- chandises transportés. Vous nous permettrez de prendre toutes mesures identiques sans que celles-ci ne constituent une quelconque reconnaissance de notre garantie, • faire procéder à toutes constatations utiles sur les lieux du dommage, soit par un expert, soit par les autori- tés locales compétentes, soit par un huissier, ou à défaut par les témoins de l'événement, • adresser immédiatement une plainte en cas de vol à toute autorité administrative ou judiciaire compétente, cette plainte devant être déposée dans les 24 heures qui suivent le vol ou sa constatation. Outre les exclusions générales mentionnées aux pages 52 et 53 (exclusions générales, et spécifiques dommages), nous excluons également : - les conséquences de : • conditionnement défectueux, absence d'emballage des matériels et marchandises transportés qu'il est d'usage d'emballer, • vice propre, freinte de route, vers et vermines, quarantaine, mesures sanitaires ou de désinfection, • influence de la température atmosphérique, émanation de toute nature, prise d'odeur et de goût, • mouille affectant les marchandises chargées sur des véhicules ...
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Vol et Tentative de Vol. Il y a vol lorsqu’un tiers s’approprie votre véhicule, à votre insu et contre votre gré, dans le but d’en faire son bien. La tentative de vol est définie comme le commencement de l’exécution d’un vol, interrompu pour une cause indépendante de son auteur.
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Vol et Tentative de Vol soustraction frauduleuse du véhicule bénéficiaire ou effraction ou acte de vandalisme justifiés par une déclaration aux autorités compétentes, ayant pour effet d’immobiliser le véhicule bénéficiaire et nécessitant un dépannage ou remorquage dans un garage pour y effectuer les réparations nécessaires.
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  • Taxe de séjour La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune / communauté de communes, n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour et est variable en fonction des destinations. Elle est à acquitter lors du paiement du Service et figure distinctement sur la facture.

  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Période d’essai Article 5

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Les informations concernant l’adhérent sont destinées à la Mutuelle et lui sont nécessaires pour assurer la gestion et le suivi de ses adhésions. Elles peuvent également faire l’objet de traitements spécifiques et d’informations aux autorités compétentes dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la lutte contre la fraude. L’adhérent, ou le cas échéant les ayants-droit, peut s’opposer pour des motifs légitimes à l‘hébergement de ses données de santé. Conformément à la Loi n°2004-801 du 06/08/2004 modifiant la Loi n°78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le membre participant ou, le cas échéant, ses ayants- droit, dispose d’un droit d’opposition fondé sur des motifs légitimes ; d’un droit d’accès et de communication ; d’un droit de rectification avec la possibilité de compléter, mettre à jour ou verrouiller, d’un droit de modification et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant par courrier au « service relation adhérent » de la Mutuelle à l’adresse suivante : 00 Xxxx xx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Lorsque l’exercice du droit d’accès s’applique à des données de santé à caractère personnel, celles-ci peuvent être communiquées au membre participant ou, le cas échéant, aux ayants-droit, selon son choix, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désignera à cet effet, dans le respect des dispositions de l’article L1111-7 du Code de Santé Publique. Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : CNIL – 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx -XXX 00000 - 00000 XXXXX Xxxxx 00.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Effets de la résiliation Le contractant est responsable des dommages subis par le pouvoir adjudicateur à la suite de la résiliation du contrat, y compris le coût supplémentaire lié à la désignation d’un autre contractant et à la passation d’un contrat avec celui-ci pour livrer les fournitures ou en achever la livraison, sauf si les dommages sont le résultat d’une résiliation conformément à l’article II.17.1, point j), ou à l’article II.17.2. Le pouvoir adjudicateur peut exiger l’indemnisation de ces dommages. Le contractant n’a pas droit à une indemnisation des pertes résultant de la résiliation du contrat, y compris la perte de bénéfices attendus, à moins que cette perte n’ait été causée par la situation visée à l’article II.17.2. Le contractant doit prendre toutes mesures nécessaires pour réduire les coûts au minimum, pour éviter les dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Le contractant dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de résiliation pour présenter les rapports et factures requis pour les fournitures livrées avant la date de résiliation. En cas d’offre conjointe, le pouvoir adjudicateur peut résilier le contrat conclu avec chaque membre du groupement séparément en vertu de l’article II.17.1, points d), e), g), k) et l), dans les conditions fixées à l’article II.11.2.

  • INFORMATIQUE ET LIBERTES Toutes les informations recueillies par EUROP ASSISTANCE, lors de la souscription à l’un de ses services et/ou lors de la réalisation des prestations sont nécessaires à l’exécution des engagements que nous prenons à votre égard. A défaut de réponse aux renseignements demandés, EUROP ASSISTANCE sera dans l’impossibilité de vous fournir le service auquel vous souhaitez souscrire. Ces informations sont uniquement réservées aux services d’EUROP ASSISTANCE en charge de votre contrat et pourront être transmises pour les seuls besoins de la réalisation du service à des prestataires ou partenaires d’EUROP ASSISTANCE. EUROP ASSISTANCE se réserve également la possibilité d’utiliser vos données personnelles à des fins de suivi qualité ou d’études statistiques. EUROP ASSISTANCE peut être amené à communiquer certaines de vos données aux partenaires à l’origine de la présente garantie. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant en écrivant à : Europ Assistance France - Service Qualité, 0 xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx. Par ailleurs, les Bénéficiaires sont informés que les conversations téléphoniques qu’ils échangeront avec EUROP ASSISTANCE pourront faire l’objet d’un enregistrement dans le cadre du suivi de la qualité des services et de la formation des personnels. Ces conversations sont conservées deux mois à compter de leur enregistrement. Les Bénéficiaires pourront s’y opposer en manifestant leur refus auprès de leur interlocuteur.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.