Garanties commerciales Clauses Exemplaires

Garanties commerciales. Dans certains cas, une garantie commerciale peut être proposée au Membre par le Vendeur. Si tel est le cas, celle-ci sera indiquée dans la Fiche Descriptive des Produits concernés et aussi sur la facture des Produits émise par le Vendeur. Le Membre doit exercer son droit exclusivement auprès du Vendeur conformément aux termes et conditions de la garantie commerciale prévue par ce dernier.
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Garanties commerciales. Il est demandé à l’Acheteur de signaler au Vendeur dans un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la marchandise son intention de retourner/échanger le produit et la raison de ce retour/échange. Au-delà de ce délai, Travaux en cours sera en mesure de refuser le colis et de le renvoyer à son expéditeur. Pour retourner un article l’Internaute doit au préalable en informer Travaux en cours pour obtenir une étiquette retour. L’article retourné doit être non porté, dans son emballage d’origine. Le retour d’un ou plusieurs articles doit être effectué vers l’adresse Travaux en cours, Xxxxxx XXXXX, Xx xx Xxxxxxxx, Xxxx-Xxxxx Xxxxx-Xxxxx, 00000 XXXXXXXXXXXX. Le retour d’un ou plusieurs produits doit impérativement être accompagné d’un motif explicatif écrit ainsi que de l’étiquette retour fourni par le service client. L’Internaute doit également impérativement indiquer s’il souhaite obtenir un remboursement ou un échange de son achat. Pour toute question sur la procédure de retour, nous invitons l’Internaute à prendre contact avec notre service client à l’adresse suivante xxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Dès réception du colis retourné, Travaux en cours accusera réception par mail en indiquant la suite donnée à la procédure de retour. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Ces garanties ont lieu sans frais pour l’Acheteur. Les frais postaux de retour seront à la charge du Vendeur
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Garanties commerciales. Les garanties commerciales mentionnées ci-après applicables aux Lunettes LEXILENS® dérogent aux garanties commerciales rappelées à l’article 4 « Garanties ATOL » des Conditions générales de vente et de garanties des équipements ATOL disponibles sur le site xxx.xxxxxxxxx-xxxx.xxx.
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Garanties commerciales. NORMALU octroie, sur l’ensemble du territoire, une garantie commerciale de dix (10) ans, à compter de la date de la pose initiale, sur la bonne tenue des soudures des lés et des harpons et de deux (2) ans sur l’aspect et la couleur du plafond. Ces garanties commerciales sont applicables lorsque l’acheteur est un professionnel ou un consommateur. Toutefois ces garanties commerciales ne sont applicables que dans les cas suivants : • Dans des conditions normales d’utilisation des plafonds tendus Barrisol, • La pose du plafond est effectuée exclusivement par un poseur agrée ayant suivi la formation dans nos locaux, • Les matériaux utilisés pour le plafond, le montage du plafond ou de tout autre élément incorporé dans le plafond proviennent de la société NORMALU : toiles, lisses, profilés et séparateurs, chaises à spots, spots, rondelles de renfort, éléments d’encastrement, détecteurs de fumée, Barricolle et tout autre accessoire intervenant lors de la pose des plafonds ; • En cas de défaut de fabrication et non d’un défaut simplement esthétique. L’acheteur ne pourra bénéficier de ces garanties commerciales qu’à compter du paiement complet de la facture, selon les conditions de paiement indiquées sur la facture. En cas de non-paiement de la facture dans un délai de six (6) mois à compter de sa date d’émission, l’acheteur ne pourra plus bénéficier de nos garanties commerciales sur les produits faisant l’objet de ladite facture. Les indications et renseignements que nous donnons à notre clientèle le sont toujours à titre gracieux et n’engagent pas notre responsabilité. Sauf convention expresse et écrite de notre part, notre garantie est limitée à l’usage normal du produit vendu ou, les cas échéants, à l’usage spécifique prévu expressément entre l’acheteur et nous. Toute intervention de notre part, de quelque nature qu’elle soit (réparations, nettoyages, etc.) sur les soudures des lés et des harpons, au titre de la garantie commerciale de dix (10) ans à compter de la pose du plafond, ne fait pas courir un nouveau délai de garantie. Toute période d’immobilisation de sept (7) jours ou plus liée à notre intervention dans le cadre de la garantie commerciale de dix (10) ans s’ajoute alors à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter du moment où le client final a mis son bien à notre disposition pour que nous puissions effectuer la réparation. Indépendamment de la garantie commerciale octroyée sur la bonne tenue des soudures des lés et ...
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Garanties commerciales. Nous vous informons, qu’en plus des garanties légales dont vous disposez sur votre appareil (décrites en Annexe 1 des présentes), vous pouvez éventuellement bénéficier pour votre produit (si précisé sur votre facture DARTY), de la garantie commerciale DARTY décrite au dos de votre facture DARTY et pour la durée inscrite sur celle-ci. Vous pouvez également, le cas échéant, suivant l’appareil que vous avez acquis, bénéficier d’une garantie commerciale constructeur (vous référer aux conditions de la garantie constructeur éventuellement fournie dans l’emballage dudit produit ou sur tout autre support). Pour pouvoir bénéficier des éventuelles garanties commerciales sur votre appareil, il convient impérativement de conserver la facture d'achat de l’appareil et le / les justificatifs de ces garanties commerciales couvrant votre appareil. Si vous avez souscrit un contrat d’assurance ou d’extension de garantie DARTY couvrant votre appareil, vous pouvez la faire jouer, suivant ses conditions de mise en œuvre (cf conditions d’assurance et d’extensions de garantie accessibles en magasins DARTY et sur xxx.xxxxx.xxx).
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Garanties commerciales 
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  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Garanties Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Cas particuliers Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum indiquée sur le catalogue ou l'état descriptif. A titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location.

  • Fonctionnement 4.3.1 Le Comité de gestion se réunira au moins une fois par exercice (d’avril à mars) ou à la demande écrite de l’une des Parties, aux lieux et dates convenus par les coprésidents. 4.3.2 Lorsqu’un membre du Comité de gestion ne peut prendre part à une réunion du Comité, la Partie qui l’a nommé au Comité désignera un remplaçant pour ce membre. 4.3.3 Toutes les décisions du Comité de gestion seront prises par voie de consensus. En l’absence d’un tel consensus, la question en litige sera présentée aux Personnes-ressources identifiées à l’article 12.0 du présent Accord. 4.3.4 Le Comité de gestion peut établir des procédures d’administration et de fonctionnement du Comité. 4.3.5 Nonobstant l'expiration ou la résiliation de l’Accord, le Comité de gestion dispose de six mois pour achever ses activités après la date d’expiration ou de résiliation du présent Accord.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • Garantie 19.1.- Sauf stipulation ou disposition légale écrite contraire, la période générale de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni. L’application de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période de garantie pour le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 mois à compter de la mise en service sur site ou de la livraison. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échange, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

  • Renouvellement Le contrat souscrit par le Client est automatiquement renouvelé pour une durée d'un mois à compter de la date d'expiration de la période initialement souscrite, le paiement est automatiquement effectué sur la carte ou le compte bancaires du Client, Le Client peut toutefois demander le non renouvellement de son abonnement offre téléphonique par l’intermédiaire de son interface de gestion. Le service sélectionné ne sera pas renouvelé à l’issue de la période en cours d’exécution au moment de la demande formulée par le Client.

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • Intégralité du Contrat 18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services. 18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.