Garanties commerciales Clauses Exemplaires

Garanties commerciales. Dans certains cas, une garantie commerciale peut être proposée au Membre par le Vendeur. Si tel est le cas, celle-ci sera indiquée dans la Fiche Descriptive des Produits concernés et aussi sur la facture des Produits émise par le Vendeur. Le Membre doit exercer son droit exclusivement auprès du Vendeur conformément aux termes et conditions de la garantie commerciale prévue par ce dernier.
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Garanties commerciales. Les garanties commerciales mentionnées ci-après applicables aux Lunettes LEXILENS® dérogent aux garanties commerciales rappelées à l’article 4 « Garanties ATOL » des Conditions générales de vente et de garanties des équipements ATOL disponibles sur le site xxx.xxxxxxxxx-xxxx.xxx.
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Garanties commerciales. Nous vous informons, qu’en plus des garanties légales dont vous disposez sur votre appareil (décrites en Annexe 1 des présentes), vous pouvez éventuellement bénéficier pour votre produit (si précisé sur votre facture DARTY), de la garantie commerciale DARTY décrite au dos de votre facture DARTY et pour la durée inscrite sur celle-ci. Vous pouvez également, le cas échéant, suivant l’appareil que vous avez acquis, bénéficier d’une garantie commerciale constructeur (vous référer aux conditions de la garantie constructeur éventuellement fournie dans l’emballage dudit produit ou sur tout autre support). Pour pouvoir bénéficier des éventuelles garanties commerciales sur votre appareil, il convient impérativement de conserver la facture d'achat de l’appareil et le / les justificatifs de ces garanties commerciales couvrant votre appareil. Si vous avez souscrit un contrat d’assurance ou d’extension de garantie DARTY couvrant votre appareil, vous pouvez la faire jouer, suivant ses conditions de mise en œuvre (cf conditions d’assurance et d’extensions de garantie accessibles en magasins DARTY et sur xxx.xxxxx.xxx).
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Garanties commerciales. NORMALU octroie, sur l’ensemble du territoire, une garantie commerciale de dix (10) ans, à compter de la date de la pose initiale, sur la bonne tenue des soudures des lés et des harpons et de deux (2) ans sur l’aspect et la couleur du plafond. Ces garanties commerciales sont applicables lorsque l’acheteur est un professionnel ou un consommateur. Toutefois ces garanties commerciales ne sont applicables que dans les cas suivants : • Dans des conditions normales d’utilisation des plafonds tendus Barrisol, • La pose du plafond est effectuée exclusivement par un poseur agrée ayant suivi la formation dans nos locaux, • Les matériaux utilisés pour le plafond, le montage du plafond ou de tout autre élément incorporé dans le plafond proviennent de la société NORMALU : toiles, lisses, profilés et séparateurs, chaises à spots, spots, rondelles de renfort, éléments d’encastrement, détecteurs de fumée, Barricolle et tout autre accessoire intervenant lors de la pose des plafonds ; • En cas de défaut de fabrication et non d’un défaut simplement esthétique. L’acheteur ne pourra bénéficier de ces garanties commerciales qu’à compter du paiement complet de la facture, selon les conditions de paiement indiquées sur la facture. En cas de non-paiement de la facture dans un délai de six (6) mois à compter de sa date d’émission, l’acheteur ne pourra plus bénéficier de nos garanties commerciales sur les produits faisant l’objet de ladite facture. Les indications et renseignements que nous donnons à notre clientèle le sont toujours à titre gracieux et n’engagent pas notre responsabilité. Sauf convention expresse et écrite de notre part, notre garantie est limitée à l’usage normal du produit vendu ou, les cas échéants, à l’usage spécifique prévu expressément entre l’acheteur et nous. Toute intervention de notre part, de quelque nature qu’elle soit (réparations, nettoyages, etc.) sur les soudures des lés et des harpons, au titre de la garantie commerciale de dix (10) ans à compter de la pose du plafond, ne fait pas courir un nouveau délai de garantie. Toute période d’immobilisation de sept (7) jours ou plus liée à notre intervention dans le cadre de la garantie commerciale de dix (10) ans s’ajoute alors à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter du moment où le client final a mis son bien à notre disposition pour que nous puissions effectuer la réparation. Indépendamment de la garantie commerciale octroyée sur la bonne tenue des soudures des lés et ...
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Garanties commerciales. Il est demandé à l’Acheteur de signaler au Vendeur dans un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la marchandise son intention de retourner/échanger le produit et la raison de ce retour/échange. Au-delà de ce délai, Travaux en cours sera en mesure de refuser le colis et de le renvoyer à son expéditeur. Pour retourner un article l’Internaute doit au préalable en informer Travaux en cours pour obtenir une étiquette retour. L’article retourné doit être non porté, dans son emballage d’origine. Le retour d’un ou plusieurs articles doit être effectué vers l’adresse Travaux en cours, Xxxxxx XXXXX, Xx xx Xxxxxxxx, Xxxx-Xxxxx Xxxxx-Xxxxx, 00000 XXXXXXXXXXXX. Le retour d’un ou plusieurs produits doit impérativement être accompagné d’un motif explicatif écrit ainsi que de l’étiquette retour fourni par le service client. L’Internaute doit également impérativement indiquer s’il souhaite obtenir un remboursement ou un échange de son achat. Pour toute question sur la procédure de retour, nous invitons l’Internaute à prendre contact avec notre service client à l’adresse suivante xxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Dès réception du colis retourné, Travaux en cours accusera réception par mail en indiquant la suite donnée à la procédure de retour. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Ces garanties ont lieu sans frais pour l’Acheteur. Les frais postaux de retour seront à la charge du Vendeur
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Garanties commerciales 
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  • Garanties Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Garantie Le fournisseur garantit que toutes les marchandises fournies sont conformes aux besoins, spécifications, dessins, échantillons donnés par Solidaris. Les présentes garanties viennent en supplément des garanties du fournisseur. Le fournisseur garantit les marchandises contre tout défaut apparent ou caché de quelque nature que ce soit et notamment contre tout défaut de fabrication ou de vice inhérent à la matière. Un certificat de conformité devra accompagner les marchandises lorsque cela est précisé dans le cahier des charges ou au recto du bon de commande. Au cas où Solidarisconstaterait, lors de toute livraison, que la quantité des marchandises fournies ne correspond pas à celle mentionnée sur le bon de commande et/ou que les marchandises présentent des défauts de qualité, à la suite des contrôles de qualité effectués, et/ou que le prix est différent de celui mentionné sur le bon de commande, Solidarisaura le droit de refuser ces marchandises. Elle notifiera son refus au moyen d’une lettre recommandée, avec accusé de réception, envoyée au fournisseur dans un délai de 3 jours ouvrables à dater de la livraison. Le fournisseur devra alors enlever les marchandises dans un délai de huit jours, à compter de la date de réception du recommandé. Passé ce délai et à défaut d’enlèvement, Solidaris pourra lui retourner les marchandises à ses risques et périls et la propriété des marchandises sera transférée au fournisseur dès leur remise au transporteur. La garantie sera acquise au bénéfice de Solidaris pour une période de minimum 12 mois à compter de la livraison ou pour une durée supérieure, si cela est spécifié par le fournisseur dans son offre. Si durant la période de garantie, Solidaris signale au fournisseur, par écrit, une défaillance survenue en usage normal à la suite d’un défaut de matériel ou de conception, le fournisseur devra remplacer ou réparer au plus vite les marchandises concernées sans surcoût pour Solidaris Pour réparer ou remplacer les marchandises défectueuses, le fournisseur devra enlever ces dernières dès la découverte d’un défaut, à moins que les parties aient décidé, d’un commun accord, que le remplacement ou la réparation seraient effectués dans les locaux de Solidaris Les garanties par le fournisseur existent au bénéfice de la FMSS.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.