Force majeur Clauses Exemplaires

Force majeur. En cas de survenance d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du code civil, les obligations respectives des parties au titre du contrat sont suspendues le temps que perdure le cas de force majeure. Aucune des parties n’encourt de responsabilité vis-à-vis de l’autre à raison des dommages ou défauts d’exécution qui sont la conséquence d’un cas de force majeure. Le cas de force majeure est défini par tout événement échappant au contrôle de la partie impactée, ne pouvant être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées et empêchent l’exécution des obligations lui incombant.

Force majeur. 12.1 Le fournisseur concerné par un événement de force majeur doit immédiatement notifier par écrit ledit événement à l’acheteur et fournir à ce dernier toutes les informations et preuves pertinentes y afférentes, en indiquant en particulier la période pendant laquelle cet événement risque de retarder l’exécution en bonne et due forme du présent contrat. 12.2 Le Fournisseur aura obligation de rechercher et de prendre toutes les mesures provisoires nécessaires de manière à réduire au mieux de ses possibilités les conséquences du cas de force majeur. 12.3 En cas de prolongation de l’événement de force majeur, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’acheteur, même si des mesures provisoires ont été adoptées, et demander le remboursement de toutes les sommes déjà payées. Le coût des livraisons déjà effectuées ne reste dû que dans le cas ou celles-ci peuvent être pleinement utilisées par l’acheteur, nonobstant le manquement ultérieur à livrer le reliquat du contrat.

Force majeur. Dans tous les cas, les Parties reconnaissent expressément qu’elles ne seront aucunement tenues responsables d’un quelconque manquement ou inexécution de leurs obligations au titre des présentes Conditions Générales et des éventuelles Conditions Particulières applicables, dû à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence, en ce compris, notamment mais non- exclusivement : actes de guerre, catastrophes naturelles, perturbations météorologiques, grève, faits d’une autorité publique, effondrement des installations, interruption ou suspension des réseaux de transmissions et notamment de l’accès à internet, panne électrique, etc., à l’exclusion toutefois des obligations de paiement du Client.

Force majeur. Si en cas de force majeur, la Salle Centrale Madeleine résilie le contrat de location dans le mois qui précède le début de la location, le locataire reste tenu de payer la totalité du prix de la location.

Force majeur. 17.1. Aucune des parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre partie, des conséquences de la non exécution ou retards de l'une de ses obligations qui résulte d’un cas de force majeur reconnu par la jurisprudence française. Sera, notamment, considérée comme un cas de force majeure : - décision de la suspension totale ou partielle du Service par l’autorité publique ; – décision de la cessation de l’exploitation du réseau de téléphonie publique service par l’autorité publique ; – la résiliation du contrat entre BCB-TELECOM MOBILE et l’Opérateur GSM ; – toute guerre, émeute, révolution, grève, catastrophe naturelle, acte de piraterie, dysfonctionnement des réseaux… 17.2. En cas d’interruption des Services pour cause de force majeur supérieure à quinze (15) jours, celle-ci ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette décision.

Force majeur. •Les retards ou la non-exécution des réparations résultant de cas de force majeure tels notamment qu'incendie, inondation, grève (y compris grève perlée ou grève du zèle.), réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de MONEVAR, ne peuvent donner lieu à indemnité.

Force majeur. Le Conseil d’Administration peut, en situation de force majeur annulé ou reporter une assemblé générale annuel (AGA). Voici les principales raisons qui supportent ce genre de décision.

Force majeur. Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeur. Le contrat est alors suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendré la force majeur. La force majeure s’entend de tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties. La société Firstage ne peut être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du matériel lorsqu’il a été expertisé que ce dysfonctionnement a pour origine la force majeure.

Force majeur. En cas de force majeur, les parties pourront se dégager de leurs obligations ou en suspendre l’exécution. * HÔTEL LE FLORIN RENNES