Force majeur. En aucun cas, la responsabilité de Synopsis ne pourra être recherchée si le service est restreint, limité ou suspendu du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, faute, négligence, omission ou défaillance du CLIENT, non-respect des conseils donnés faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel de Synopsis n'a aucun pouvoir de contrôle de surveillance, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de Synopsis ("Cas de Force Majeure"), alors Synopsis devra être dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou perturbation. Aucune pénalité ou dommage / intérêts ne peuvent être exigés en aucun cas par le CLIENT.
Force majeur. Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeur. Le contrat est alors suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendré la force majeur. La force majeure s’entend de tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties. La société Firstage ne peut être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du matériel lorsqu’il a été expertisé que ce dysfonctionnement a pour origine la force majeure.
Force majeur. Si en cas de force majeur, la Salle Centrale Madeleine résilie le contrat de location dans le mois qui précède le début de la location, le locataire reste tenu de payer la totalité du prix de la location.
Force majeur. •Les retards ou la non-exécution des réparations résultant de cas de force majeure tels notamment qu'incendie, inondation, grève (y compris grève perlée ou grève du zèle.), réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de MONEVAR, ne peuvent donner lieu à indemnité.
Force majeur. En cas de force majeur, les parties pourront se dégager de leurs obligations ou en suspendre l’exécution. * HÔTEL LE FLORIN RENNES
Force majeur. 12.1 Le fournisseur concerné par un événement de force majeur doit immédiatement notifier par écrit ledit événement à l’acheteur et fournir à ce dernier toutes les informations et preuves pertinentes y afférentes, en indiquant en particulier la période pendant laquelle cet événement risque de retarder l’exécution en bonne et due forme du présent contrat.
Force majeur. Le Conseil d’Administration peut, en situation de force majeur annulé ou reporter une assemblé générale annuel (AGA). Voici les principales raisons qui supportent ce genre de décision.
Force majeur. Dans tous les cas, les Parties reconnaissent expressément qu’elles ne seront aucunement tenues responsables d’un quelconque manquement ou inexécution de leurs obligations au titre des présentes Conditions Générales et des éventuelles Conditions Particulières applicables, dû à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence, en ce compris, notamment mais non- exclusivement : actes de guerre, catastrophes naturelles, perturbations météorologiques, grève, faits d’une autorité publique, effondrement des installations, interruption ou suspension des réseaux de transmissions et notamment de l’accès à internet, panne électrique, etc., à l’exclusion toutefois des obligations de paiement du Client.
Force majeur. 17.1. Aucune des parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre partie, des conséquences de la non exécution ou retards de l'une de ses obligations qui résulte d’un cas de force majeur reconnu par la jurisprudence française. Sera, notamment, considérée comme un cas de force majeure : - décision de la suspension totale ou partielle du Service par l’autorité publique ; – décision de la cessation de l’exploitation du réseau de téléphonie publique service par l’autorité publique ; – la résiliation du contrat entre BCB-TELECOM MOBILE et l’Opérateur GSM ; – toute guerre, émeute, révolution, grève, catastrophe naturelle, acte de piraterie, dysfonctionnement des réseaux…
Force majeur. Si une partie est incapable d'exécuter une obligation en vertu de ce contrat en raison d'un événement de force majeure, cette partie n'aura aucune responsabilité envers l'autre partie pour l'inexécution. La partie incapable d'exécuter doit aviser l'autre partie dès que possible et doit faire tous les efforts raisonnables pour éviter, atténuer et remédier aux conséquences de l'événement de force majeure. Si l'événement de Force Majeure empêche, entrave ou retarde l’une des parties de ses obligations pendant une période continue de plus de 30 jours consécutifs, l’autre partie, peut résilier ce contrat avec effet immédiat, sans pénalité.