Teleflex Medical GmbH R22.210 Conditions générales Seite 1/2 Status: F Version: 2.2 Date: 12.02.2013

Teleflex Medical GmbH
R22.210	Conditions générales	Seite 1/2
Status: F	Version: 2.2	Date: 12.02.2013

1. Généralités

Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations entre Teleflex Medical Sàrl et ses clients, sauf accord écrit contraire. Ces conditions générales de vente sont acceptées tacitement par le client. Toute condition divergente des conditions générales de vente n'est valable que si elle a été confirmée par écrit par Teleflex Medical Sàrl.

2. Vente

2.1 Conditions de vente

L'assortiment de vente est divisé en groupes de produits Anesthésie, Chirurgie, Endo-Urologie, Urologie. Dans nos conditions de vente, nous faisons la distinction entre l'acheteur final et le distributeur.

2.2 Publicité

Le Distributeur est libre de faire de la publicité pour les produits de Teleflex Medical Sàrl, par exemple par le biais d'annonces, de prospectus, de séminaires, etc. Toutefois, Teleflex Medical Sàrl et ses produits ne doivent pas être présentés de manière à nuire aux intérêts de Teleflex Medical Sàrl.

Teleflex Medical Sàrl aide ses clients à faire de la publicité en leur fournissant du matériel d'information, des brochures et en organisant et en dispensant des formations. Teleflex Medical Sàrl est libre de verser des contributions publicitaires directes à ses distributeurs pour certains groupes de produits.

3. Livraison

3.1 Paiement

Les factures de Teleflex Medical Sàrl sont payables dans les 30 jours nets. Le droit de compenser des contre-prétentions ou de constituer des réserves nécessite l'accord écrit de Teleflex Medical Sàrl.

Teleflex Medical Sàrl se réserve le droit de facturer des intérêts de retard sur les paiements effectués en retard. Le montant des intérêts moratoires correspond au taux usuel en vigueur.

3.2 Réserve de propriété

La livraison reste la propriété de Teleflex Medical Sàrl jusqu'au paiement intégral de toutes les prestations facturées.

3.3 Délais de livraison

Seuls les délais de livraison garantis par écrit sont contraignants. Aucune garantie de livraison dans les délais n'est donnée :

a) si l'étendue des prestations est modifiée ultérieurement

b) si Teleflex Medical Sàrl ne reçoit pas à temps les informations nécessaires à l'exécution ou si le client les modifie ultérieurement

c) si le distributeur est en retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles, notamment s'il ne respecte pas les conditions de paiement

d) en cas d'obstacles indépendants de la volonté de Teleflex Medical Sàrl. De tels obstacles sont, par exemple, des épidémies, une mobilisation, une guerre, des émeutes, des perturbations importantes de l'exploitation, des accidents, des conflits du travail, des retards ou des erreurs de livraison, des mesures administratives et des phénomènes naturels.

Teleflex Medical Sàrl peut effectuer des livraisons partielles.

3.4 Lieux de livraison

Sauf accord particulier, le lieu d'exécution est toujours le client en Suisse. À l'étranger le lieu de livraison est en règle générale "ex works" (ex. Teleflex F.O.B.), ou, après accord préalable, le lieu de livraison est "franco-frontière".

3.5 Garantie

La durée de la garantie des différents produits est de 2 ans pour appareils et pour services selon offre. Teleflex Medical Sàrl garantit qu'elle fournit des produits en parfait état de fonctionnement. Teleflex Medical Sàrl n'accepte en principe que les demandes de garantie de ses clients. La garantie commence 10 jours après la date de livraison du produit concerné par Teleflex Medical Sàrl. Seul le bon de livraison ou la facture permet de faire valoir les droits à la garantie. Sont exclus de la garantie les dommages résultant de causes non imputables à Teleflex Medical Sàrl, telles que la force majeure, l'usure naturelle, un traitement inapproprié, l'intervention de tiers, une sollicitation excessive, des moyens d'exploitation inappropriés, des températures extrêmes et des variations de température.

3.6 Réception

Sauf si une procédure de réception particulière a été convenue, le client doit vérifier lui-même la livraison et notifier par écrit à Teleflex Medical Sàrl les éventuels défauts de la livraison. Si le client omet de notifier par écrit les défauts dans les 5 jours suivant la livraison, toutes les fonctions sont considérées comme remplies et la livraison comme acceptée.

Si des défauts apparaissent ultérieurement pendant la période de garantie et qu'ils n'auraient pas pu être détectés lors d'un contrôle de réception minutieux, le client doit en informer Teleflex Medical. Sàrl sans délai, faute de quoi la livraison sera considérée comme acceptée.

3.7 Retours de marchandises

En principe, les retours ne sont acceptés que s'ils sont effectués dans l'emballage d'origine et qu'aucune manipulation n'a été effectuée sur les produits. Les retours endommagés ou incomplets ne peuvent pas être acceptés, une offre de reprise peut éventuellement être soumise par Teleflex Medical Sàrl.

Les produits stériles ne peuvent en principe pas être repris. En cas de reprise pour donner suite à une commande erronée de la part du client, une participation aux frais de 20% du montant de la facture sera facturée. Pour les fabrications spéciales, les frais effectifs sont facturés.

3.8 Responsabilité

Les dommages et intérêts pour non-respect fautif d'un délai de livraison ferme sont limités à cinq pour cent maximum de la valeur de la livraison ou de la livraison partielle en retard. Toute autre prétention du client est exclue. En particulier, Teleflex Medical Sàrl n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs tels que le manque à gagner ou les réclamations de tiers.

4. Prix / conditions

Sauf accord particulier, les tarifs suivants sont applicables :

Montant de la facture	Supplément frais d'expédition
CHF 0 jusqu'à CHF 499,- (hors TVA)	selon les tarifs Suisse Post Economy
à partir de CHF 500,- (hors TVA)	franco domicile

Sauf mention contraire, les prix s'entendent hors TVA, supplément de paiement, transport, emballage, assurance, installation, mise en service et maintenance.

5. Expédition

L'expédition s'effectue généralement par Post Economy.

La marchandise est assurée lors du transport par les CFF, la Poste (pour autant qu'elle soit recommandée) et les camionnettes.

La marchandise n'est pas assurée lors du transport par la Poste (non recommandé).

6. Lieu de juridiction

Le lieu de juridiction pour les deux parties est 3123 Belp.

Belp, 12.02.2013 Teleflex Medical Sàrl

Ersteller: yl	Prüfer: dds	Freigeber: ck
20.10.2009	22.02.2013	14.02.2013