Définition de Programme journalier d’équilibre

Programme journalier d’équilibre l’ensemble des Nominations Physiques, Nominations BRPFSP et Programmes d’Echanges Commerciaux Internes et Externes d’un BRP relatifs à son Périmètre d’équilibre;
Sample 1Sample 2Sample 3

Examples of Programme journalier d’équilibre in a sentence

  • Dans le cas où un Responsable d’équilibre, lui-même CCP, envoie un Programme journalier d’équilibre à Xxxx alors que sa contrepartie est également un CCP, le prix pour la quantité indiqué dans son Programme journalier d’équilibre sera facturé et le montant de l’incohérence externe sera facturé intégralement au CCP du côté vente de la transaction (le "vendeur").

  • Dans le cas où un Responsable d’équilibre communique un Programme journalier d’équilibre à Xxxx, tandis que sa contrepartie est un CCP, le prix s’applique aux quantités mentionnées dans son Programme journalier d’équilibre et le montant pour inconsistance externe est entièrement facturé à ce Responsable d’équilibre.

  • Les montants du Tarif pour inconsistance externe sont facturés pour moitié à chacun des deux Responsables d’équilibre concernés par cette inconsistance, lorsqu’Xxxx a reçu un Programme journalier d’équilibre de chacune des parties.

  • Dans le cas où un Responsable d’équilibre communique un Programme journalier d’équilibre à Xxxx, tandis que sa contrepartie ne nomine pas auprès d’Xxxx, le prix s’applique aux quantités mentionnées dans sa Programme journalier d’équilibre et le montant pour inconsistance externe est entièrement facturé à ce Responsable d’équilibre.

  • La présente annexe contient quelques éclaircissements concernant les modalités et obligations applicables à un BRPO.I. Ils portent sur l'allocation à un Point de Raccordement d’une Interconnexion Offshore lié au Périmètre d'Équilibre du BRP O.I., sur les conditions auxquelles un BRPO.I. doit répondre lors de la soumission de son Programme journalier d’équilibre et d'autres dispositions générales applicables à un BRPO.I.

  • Cette participation en temps réel au maintien de l’équilibre de la zone de réglage belge, en déviant le cas échéant de l’équilibre de son Périmètre d’équilibre, ne supprime en aucun cas l’obligation de [BRP] d’être à l’équilibre lorsqu’il soumet son Programme journalier d’équilibre en Day-ahead et Intraday relatif à son Périmètre d'équilibre, ainsi que prévu à l’Article 24.1 du présent Contrat BRP.

  • Cette participation en temps réel au maintien de l’équilibre de la zone de réglage belge, en déviant le cas échéant de l’équilibre de son Périmètre d’équilibre, ne supprime en aucun cas l’obligation de [BRP] d’être à l’équilibre lorsqu’il soumet son Programme journalier d’équilibre en Day-ahead et Intraday relatif à son Périmètre d'équilibre, ainsi que prévu à l’Article 23.1 du Contrat BRP.

  • Comme décrit au point 23.2.4, un BRPO.I. doit, pour son Point de Raccordement de l' l’Interconnexion Offshore, introduire en J-1, pour chaque quart d'Heure du Jour J, un Programme journalier d’équilibre auprès d'Xxxx.

  • La présente annexe contient quelques éclaircissements concernant les modalités et obligations applicables à un BRPO.I. Ils portent sur l'allocation à un Point de Raccordement d’une Interconnexion Offshore lié au Périmètre d'Équilibre du BRPO.I., sur les conditions auxquelles un BRPO.I. doit répondre lors de la soumission de son Programme journalier d’équilibre et d'autres dispositions générales applicables à un BRPO.I.

Related to Programme journalier d’équilibre

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Client personne physique ou morale ayant accepté les Conditions Standard de Livraison.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • France France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Martin (partie française) et Saint-Barthélemy.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Données Nous pouvons collecter, traiter, générer et/ou stocker des Données (y compris, lorsque cela est strictement nécessaire, des données de localisation) par ou via le(s) Services logiciel(s) pendant Votre utilisation. Vous accordez à Signify et/ou à ses sous- traitants : ▪ le droit d'utiliser ces Données pour exécuter le Service logiciel. ▪ un droit perpétuel, irrévocable, libre de redevance et mondial d'utilisation de ces données à quelque fin que ce soit, à condition que Signify veille à ce que cette utilisation exclue les Données personnelles des Clients. ▪ la permission d'autoriser l'accès aux Données et/ou à vos Informations comme l'exigent les applications non Signify, accès auquel Signify peut fixer des conditions supplémentaires. Nous déclinons toute responsabilité quant à la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité des Données autrement que comme spécifié dans les Documents de service.