Définition de Règlement Technique Fédéral

Règlement Technique Fédéral. Les dispositions de l’Arrêté royal du 22 avril 2019 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci, tel que modifié périodiquement ;
Sample 1Sample 2
Règlement Technique Fédéral l’Arrêté royal du 19 décembre 200222 avril 2019, tel que modifié le cas échéant, établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l’électricité et l’accès à celui-ci;
Sample 1Sample 2

Examples of Règlement Technique Fédéral in a sentence

  • A la fin de la Tempête en mer, c’est-à-dire dès qu’au moins une des conditions caractérisant la Tempête en mer n’est plus rencontrée, le retour de la production des Parcs non synchrones de générateurs en mer est possible via une coordination entre le responsable de la programmation, le responsable de la planification des indisponibilités et Xxxx, conformément aux dispositions des articles 245, 252 et 253 du Règlement Technique Fédéral.

  • La zone de déséquilibre telle que visée à l’article 54(2) de la Ligne Directrice Européenne EBGL, est égale à la Zone de Programmation exploitée par Xxxx et correspond à la zone de réglage dont Xxxx est responsable et désignée comme gestionnaire du réseau de transport conformément aux dispositions du Règlement Technique Fédéral.

  • La zone de déséquilibre telle que visée à l’article 54(2) de la Ligne Directrice Européenne EBGL, est égale à la Zone de Programmation exploitée par Xxxx et correspond à la zone de réglage dont Xxxx est responsable et désignée comme gestionnaire de réseau de transport conformément aux dispositions du Règlement Technique Fédéral.

  • La zone de déséquilibre telle que visée à l’article 54(2) de la Ligne Directrice Européenne EBGL, est égale à la Zone de Programmation exploitée par Xxxx et correspond à la zone de réglage dont Xxxx est responsable et désignée comme gestionnaire dedu réseau de transport conformément aux dispositions du Règlement Technique Fédéral.

  • Cetteest possible via une coordination doit avoir lieuentre le responsable de la programmation, le responsable de la planification des indisponibilités et Xxxx, conformément aux dispositions des articles 245, 252 et 253 du Règlement Technique Fédéral et les procédures décrites dans le contrat CIPU.

  • A la fin de la Tempête en mer, c’est-à-dire dès qu’au moins une des conditions caractérisant la Tempête en mer n’est plus rencontrée, le retour de la production des Parcs non synchrones de générateurs en mer est possible via une coordination entre le responsable de la programmation, le responsable de la planification des indisponibilités et Elia, conformément aux dispositions des articles 245, 252 et 253 du Règlement Technique Fédéral.

  • II.2.1 et II.2.2. Afin de lever tout doute, cela ne donne aucunement le droit à XXXX d’accéder physiquement aux actifs du BSP, sans préjudice toutefois de toute autre réglementation, i.e. du Règlement Technique Fédéral, concernant l’accès aux installations de raccordement de l’Utilisateur de Réseau.

  • Pour les Prélèvements mesurés aux Points de Prélèvement à l’exclusion des Points de Prélèvement qui alimentent un CDS, pour les Allocations en Distribution et pour les Allocations en CDS raccordé au Réseau Xxxx (en cas de prélèvement net) des pourcentages de pertes sont attribués au Périmètre d'équilibre de [BRP] sans préjudice des dispositions du Règlement Technique Fédéral et, s’ils sont d’application, aux Règlements Techniques de Transport Local et Régional concernés.

  • Règlement Technique Fédéral Restauration de la Fréquence avec activation manuelle ; 15.

  • Tel que défini à l’article 2 §1 10° du du Code de Bonne Conduite ; Deleted: 49 Deleted: Règlement Technique Fédéral 104.

Related to Règlement Technique Fédéral

  • Client s’entend de l’Acheteur ou du Client ou de la personne physique ou morale, ci-après dénommée le « Client », qui passe les commandes au Fournisseur.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Produits désigne les Logiciels, le Matériel, le Logiciel Intégré et le Système d’Exploitation.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Force Majeure Si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de la force majeure (évènement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers déjà versés par le locataire lui est restitué, au prorata de la durée d’occupation qu’il restait à effectuer.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Acheteur désigne tout Utilisateur, professionnel ou non, qui achète un ou plusieurs Article(s) sur le Site.