Définition de Données

Données désignent les informations, publications et, de manière générale, les données de la base de données Client dont l'utilisation est l'objet du présent contrat, pouvant être consultées uniquement par les Utilisateurs ;

Données désigne les informations et données touristiques de toute nature (texte, photo, vidéo, sons, etc.) fournies par le Fournisseur dans les conditions des présentes. Elles peuvent comprendre des éléments protégés par un droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, marque, dessins et modèles) ou par un droit de la personnalité ainsi que des données personnelles.

Données. Toutes les données exprimées, fixées sous une forme donnant lieu à des droits de propriété intellectuelle.

Examples of Données in a sentence

• Chaque Partie s’engage à respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 06 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et conserve à sa charge les frais induits par le respect des obligations légales à ce titre.

• Conformément à la règlementation en vigueur et notamment aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, la Banque a établi une politique de protection des données personnelles détaillant les conditions dans lesquelles les données à caractère personnel sont traitées.

• Sous réserve de votre accord exprès, dans le cas où vous avez coché la case prévue à cet effet sur le formulaire de collecte de vos Données ou tout autre document notamment contractuel impliquant une collecte et un traitement de vos Données, CANCHA utilise vos Données pour vous faire parvenir des informations sur ses offres de produits et services et son actualité.

• Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, et au Règlement Général sur la Protection des Données, le client et l’apprenant disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant qu’ils peuvent exercer auprès du service en charge de la formation ou, en cas de difficulté, qu’ils peuvent exercer auprès du responsable de traitement : xxxxxx.xxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.

• Aucune des Données traitées et collectées par CANCHA n’est transférée vers un pays tiers hors de l’Union européenne ou dans un pays ne présentant pas un niveau de protection considéré par la Commission Européenne comme adéquate.

More Definitions of Données

Données. Nous pouvons collecter, traiter, générer et/ou stocker des Données (y compris, lorsque cela est strictement nécessaire, des données de localisation) par ou via le(s) Services logiciel(s) pendant Votre utilisation. Vous accordez à Signify et/ou à ses sous- traitants : ▪ le droit d'utiliser ces Données pour exécuter le Service logiciel. ▪ un droit perpétuel, irrévocable, libre de redevance et mondial d'utilisation de ces données à quelque fin que ce soit, à condition que Signify veille à ce que cette utilisation exclue les Données personnelles des Clients. ▪ la permission d'autoriser l'accès aux Données et/ou à vos Informations comme l'exigent les applications non Signify, accès auquel Signify peut fixer des conditions supplémentaires. Nous déclinons toute responsabilité quant à la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité des Données autrement que comme spécifié dans les Documents de service.

Données désigne les données de marché et les autres renseignements recueillis, validés, traités et enregistrés par le système de données ou d'autres sources, y compris les fournisseurs de renseignements tiers mis à la disposition par la Bourse ou reçus par la Bourse en ce qui a trait aux:

Données signes, signaux, messages, écrits, images, sons de toute nature et, de manière générale, tout contenu susceptible d’être stocké, rendu disponible, consulté, transporté, diffusé.

Données désignent collectivement les Données Brutes et les Données Qualifiées.

Données. Informations de quelque nature qu'elles soient et notamment des textes, images, sons, vidéos, etc. transitant sur le réseau et/ou stockées sur un serveur.

Données. Données transmises depuis le Véhicule à l'Outil d'administration de l'accès aux données.

Données désigne les données informatiques personnelles ou non du Client, constituées lors de l’utilisation des solutions logicielles mises à sa disposition et hébergées sur la plateforme MGM ;