Abonnement. 1.1 Le Contrat d’Abonnement est réservé à toute collectivité (ci-après ” la Collectivité ”), domiciliée sur le territoire français métropolitain (Corse et Monaco inclus), dont le ou les établissements bénéficiaires reçoivent les Offres CANALPRO COLLECTIVITÉS (les points de réception des offres étant notamment les chambres d’hôtels, résidences hôtelières, cli- niques, hôpitaux, maisons de retraite, EHPAD, résidences service ou tout établissement de cette nature ) (ci-après ”les Établissements”). Le cas échéant, la Collectivité s’engage à faire respecter l’ensemble des obligations prévu aux présentes Conditions Générales par le ou les Établissements, dont elle reste solidairement responsable. 1.2 Lors de la souscription du Contrat d’Abonnement, la Collectivité choisit une ou plusieurs 1.3 Les chaînes sont accessibles à partir du système satellitaire ASTRA ou par tout système satellitaire qui pourrait lui succéder. En complément de la (ou des) chaîne(s) susmention- née(s), la Collectivité peut également choisir des chaînes thématiques en clair proposées par /GROUPE . Dans ce cas, la Collectivité devra louer le matériel supplémentaire nécessaire à la réception desdites chaînes en clair accessibles à partir du système satellitaire ASTRA ou par tout système satellitaire qui pourrait lui succéder. 1.4 En cours d’abonnement, la Collectivité peut modifier le choix des chaînes théma- tiques ou en clair qu’elle a sélectionnées, sans toutefois pouvoir en réduire le nombre total, moyennant une demande en ce sens adressée à /GROUPE par tout moyen. Toute demande de modification lui sera facturée par /GROUPE 1.5 À l’exception des contenus de l’Option CANALPRO BAR D’HÔTELS à laquelle la Collectivité peut souscrire en complément de son Abonnement Principal, la Collectivité s’engage à ne pas diffuser le contenu de son Abonnement CANALPRO COLLECTIVITÉS au sein de ses parties communes (bars, salons, salles de réception et d’accueil, restaurants, lobby des hôtels…). 1.6 Le Contrat d’Abonnement s’applique à l’ensemble des points de réception de la Collectivité et le cas échéant de ses Établissements sans possibilité de souscription partielle. 1.7 Le Contrat d’Abonnement est conclu par la Collectivité à titre personnel et ne pourra donc pas être cédé, totalement ou partiellement par la Collectivité, sauf accord exprès et préalable de /GROUPE . Àce titre, la Collectivité s’engage à informer, dans les meilleurs délais, /GROUPE de tout changement qui pourrait intervenir dans la structure sociétaire de son activité (liquidation, changement de contrôle, fusion, scission, apport partiel d’actif, ou autres opérations de concentration et de restruc- turation). En cas de cession du Contrat d’Abonnement par la Collectivité ou, le cas échéant, par l’un de ses Établissements, il est précisé que le cessionnaire se substituera intégrale- ment aux droits et obligations découlant de l’exécution du Contrat d’Abonnement pendant toute sa durée aux conditions tarifaires prévues à l’Article 6 des présentes. 1.8 Dans le cas où la Collectivité aurait souscrit un précédent contrat d’abonnement, le pré-
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Abonnement. 1.1 Le Contrat d’Abonnement est réservé à toute collectivité (ci-après ” la Collectivité ”), domiciliée sur le territoire français métropolitain (Corse et Monaco inclus), dont le ou les établissements bénéficiaires reçoivent les Offres CANALPRO COLLECTIVITÉS (les points de réception des offres étant notamment les chambres d’hôtels, résidences hôtelières, cli- niques, hôpitaux, maisons de retraite, EHPAD, résidences service ou tout établissement de cette nature ) (ci-après ”les Établissements”)3.1. Le cas échéantMembre recevra une confirmation de la commande une fois le Processus de commande terminé. L’Abonnement prend effet au moment où le Membre prend possession du Produit de Micro-Mobilité auprès de Xxxxxxxxx, sauf indication contraire explicite dans la Collectivité s’engage à faire respecter l’ensemble des obligations prévu aux présentes Conditions Générales par le confirmation ou les Établissements, dont elle reste solidairement responsablel’Abonnement.
1.2 Lors 3.2. Le Membre doit être âgé d’au moins 18 ans et être en mesure de conclure des contrats juridiquement contraignants. Sauf en ce qui concerne les Abonnements aux Vélos électriques, les mineurs peuvent utiliser un Produit de Micro-Mobilité sous la supervision d’un représentant légal (âgé d’au moins 18 ans) qui a conclu un Abonnement pour le compte dudit mineur.
3.3. Un processus de vérification numérique du passeport, de la souscription carte d’identité ou du Contrat d’Abonnement, la Collectivité choisit une ou plusieurs
1.3 Les chaînes sont accessibles à partir permis de conduire du système satellitaire ASTRA ou par tout système satellitaire qui pourrait lui succéder. En complément Membre peut faire partie du Processus de la (ou des) chaîne(s) susmention- née(s), la Collectivité peut également choisir des chaînes thématiques en clair proposées par /GROUPE commande. Dans ce cas, le Produit de Micro-Mobilité ne sera pas livré tant que le Membre ne sera pas en mesure de fournir les documents d’identification pertinents. Lorsque la Collectivité devra louer le matériel supplémentaire nécessaire vérification des documents d’identité par Xxxxxxxxx indique une fraude (potentielle), Xxxxxxxxx peut soumettre l’affaire à la réception desdites chaînes en clair accessibles à partir du système satellitaire ASTRA ou par tout système satellitaire qui pourrait lui succéderpolice.
1.4 En cours d’abonnement, 3.4. Xxxxxxxxx est en droit de refuser de conclure un accord avec toute personne physique ou morale (la Collectivité peut modifier le choix « Personne ») pour des chaînes théma- tiques ou en clair qu’elle a sélectionnéesraisons comprenant, sans toutefois pouvoir s’y limiter :
a. Le fait que la Personne n’est pas enregistrée à une adresse légale ;
b. Lorsque la Personne n’est pas en réduire mesure de fournir la preuve d’une adresse légale (qui peut être une adresse résidentielle ou une adresse professionnelle) ;
c. Lorsque la Personne était Membre et que l’Abonnement a été résilié conformément à un ou plusieurs des motifs mentionnés à l’article 18.1 des présentes Conditions générales ; ou
d. Lorsque la Personne utilise un mode de paiement qui ne répond pas aux exigences minimales définies par Xxxxxxxxx.
3.5. Sauf indication contraire, Swapfiets facture un montant unique tel qu’indiqué dans le nombre totalprocessus de commande de l’Abonnement concerné. Ces frais ponctuels peuvent varier en fonction des choix du Membre pendant le Processus de commande, moyennant une demande en ce sens adressée à /GROUPE par tout moyen. Toute demande comme l’inclusion de modification lui sera facturée par /GROUPE
1.5 À l’exception des contenus frais supplémentaires pour certains services sélectionnés dans le Processus de l’Option CANALPRO BAR D’HÔTELS à laquelle la Collectivité peut souscrire en complément commande (comme le fait de son Abonnement Principal, la Collectivité s’engage à ne pas diffuser récupérer le contenu Produit de son Abonnement CANALPRO COLLECTIVITÉS au sein de ses parties communes (bars, salons, salles de réception et d’accueil, restaurants, lobby des hôtels…Micro-mobilité dans un magasin).
1.6 Le Contrat d’Abonnement s’applique à l’ensemble 3.6. Après confirmation, le Membre et Xxxxxxxxx conviendront de l’heure et du lieu de livraison ou d’enlèvement du ou des points Produit(s) de réception Micro-Mobilité. Au cours du Processus de commande et lorsque Xxxxxxxxx livre le Produit de Micro-Mobilité, Swapfiets vérifie les informations personnelles du Membre. Au moment de la Collectivité livraison, le Membre confirmera par écrit à Xxxxxxxxx la réception du Produit de Micro-Mobilité, le mode de paiement choisi et le cas échéant fait que les informations personnelles fournies sont correctes. Pendant la Période d’abonnement, le Membre informera Swapfiets des modifications apportées aux données connues de ses Établissements Swapfiets (telles qu’un nouveau numéro de téléphone, une nouvelle adresse ou un nouveau compte bancaire) en temps utile et sans possibilité de souscription partielleretard injustifié.
1.7 3.7. Le Contrat d’Abonnement Membre disposera d’un Produit de Micro-Mobilité et pourra l’utiliser pendant la Période d’abonnement, conformément à l’Abonnement choisi et aux présentes Conditions générales. En contrepartie de la mise à disposition par Swapfiets du Produit de Micro-Mobilité au Membre, le Membre doit payer à Swapfiets du Tarif d'abonnement mensuel convenu dans le Processus de commande pendant la Période d’abonnement. A moins qu'il n'en soit convenu autrement dans l’Abonnement, le Tarif de l'abonnement est payable d'avance au début de chaque mois civil pour l’ensemble du mois civil. Si la Période d’abonnement du Membre commence ou se termine au cours d’un mois civil, le Tarif de l’abonnement sera facturé au prorata pour ce mois.
3.8. Si l’Abonnement est conclu par la Collectivité en remplissant le formulaire d’inscription sur le site Web et que le Membre est un consommateur, le Membre a le droit de se retirer avec effet immédiat de l’Abonnement sans avoir à titre personnel et ne pourra donc pas être cédé, totalement ou partiellement par la Collectivité, sauf accord exprès et préalable de /GROUPE . Àce titre, la Collectivité s’engage à informerse justifier, dans les meilleurs délais, /GROUPE quatorze jours suivant la réception du Produit de tout changement qui pourrait intervenir dans la structure sociétaire Micro-Mobilité en envoyant un avis écrit de son activité rétractation à Swapfiets. Un modèle d’avis de retrait est disponible sur le Site Web (liquidation, changement de contrôle, fusion, scission, apport partiel d’actif, ou autres opérations de concentration et de restruc- turationlien hypertexte). En cas Si le Membre annule l’Abonnement pendant la période de cession rétractation de quatorze jours, Swapfiets se réserve le droit de facturer au Membre : (i) le Tarif d’Abonnement au prorata du Contrat d’Abonnement par nombre de jours pendant lesquels le Produit de Micro-Mobilité était à la Collectivité oudisposition du Membre, et (ii) les frais uniques tels que visés à l'Article 3.5. Si le Membre a choisi un Abonnement d'une durée minimale, le cas échéantMembre a toujours le droit d'invoquer le délai de rétractation de quatorze jours. Dans ce cas, par l’un les frais uniques (qui peuvent avoir été supprimés pour le choix d'un Abonnement d'une durée minimale) pour le produit concerné, tels qu'ils sont indiqués pendant le Processus de ses ÉtablissementsCommande, seront applicables.
3.9. Le Membre ne peut utiliser le Produit de Micro-Mobilité que dans le pays où il est précisé que a conclu un Abonnement.
3.10. Dans le cessionnaire se substituera intégrale- ment aux droits et obligations découlant de l’exécution du Contrat d’Abonnement pendant toute sa durée aux conditions tarifaires prévues cadre d’Abonnement, le Membre a droit à un Échange gratuit tel qu’énoncé à l’Article 6 des présentes8.
1.8 Dans le cas où la Collectivité aurait souscrit un précédent contrat d’abonnement, le pré-
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Abonnement. 1.1 Le Contrat d’Abonnement est réservé à toute collectivité (ci-après ” la Collectivité ”), domiciliée sur le territoire français métropolitain (Corse et Monaco inclus), dont le ou les établissements bénéficiaires reçoivent les Offres CANALPRO COLLECTIVITÉS (les points de réception des offres étant notamment les chambres d’hôtels, résidences hôtelières, cli- niques, hôpitaux, maisons de retraite, EHPAD, résidences service ou tout établissement de cette nature ) (ci-après ”les Établissements”)3.1. Le cas échéantMembre recevra une confirmation de la commande une fois le Processus de commande terminé. L’Abonnement prend effet au moment où le Membre prend possession du Produit Micro-Mobilité auprès de Xxxxxxxxx, sauf indication contraire explicite dans la Collectivité s’engage à faire respecter l’ensemble des obligations prévu aux présentes Conditions Générales par le confirmation ou les Établissements, dont elle reste solidairement responsablel’Abonnement.
1.2 Lors 3.2. Le Membre doit être âgé d’au moins 18 ans et être en mesure de conclure des contrats juridiquement contraignants. Sauf en ce qui concerne les Abonnements aux Produits électroniques, les mineurs peuvent utiliser un Produit à Micro-Mobilité sous la supervision d’un représentant légal (âgé d’au moins 18 ans) qui a conclu un Abonnement pour le compte dudit mineur.
3.3. Un processus de vérification numérique du passeport, de la souscription carte d’identité ou du Contrat d’Abonnement, la Collectivité choisit une ou plusieurs
1.3 Les chaînes sont accessibles à partir permis de conduire du système satellitaire ASTRA ou par tout système satellitaire qui pourrait lui succéder. En complément Membre peut faire partie du Processus de la (ou des) chaîne(s) susmention- née(s), la Collectivité peut également choisir des chaînes thématiques en clair proposées par /GROUPE commande. Dans ce cas, le Produit Micro-Mobilité ne sera pas livré tant que le Membre ne sera pas en mesure de fournir les documents d’identification pertinents. Lorsque la Collectivité devra louer le matériel supplémentaire nécessaire vérification des documents d’identité par Xxxxxxxxx indique une fraude (potentielle), Xxxxxxxxx peut soumettre l’affaire à la réception desdites chaînes en clair accessibles à partir du système satellitaire ASTRA ou par tout système satellitaire qui pourrait lui succéderpolice.
1.4 En 3.4. Swapfiets facture au Membre des frais uniques, tels qu’indiqués pour l’Abonnement concerné dans le Processus de commande, sauf indication contraire dans le Processus de commande.
3.5. Après confirmation, le Membre et Xxxxxxxxx conviendront de l’heure et du lieu de livraison ou d’enlèvement du ou des Produit(s) de Micro-Mobilité. Au cours du processus de commande et lorsque Xxxxxxxxx livre le Produit Micro-Mobilité, Swapfiets vérifie les informations personnelles du Membre. Au moment de la livraison, le Membre confirmera par écrit à Xxxxxxxxx la réception du Produit Micro-Mobilité, le mode de paiement choisi et le fait que les informations personnelles fournies sont correctes. Pendant la Période d’abonnement, la Collectivité peut modifier le choix Membre informera Swapfiets des chaînes théma- tiques modifications apportées aux données connues de Swapfiets (telles qu’un nouveau numéro de téléphone, une nouvelle adresse ou un nouveau compte bancaire) en clair qu’elle a sélectionnées, temps utile et sans toutefois pouvoir en réduire le nombre total, moyennant une demande en ce sens adressée à /GROUPE par tout moyen. Toute demande de modification lui sera facturée par /GROUPE
1.5 À l’exception des contenus de l’Option CANALPRO BAR D’HÔTELS à laquelle la Collectivité peut souscrire en complément de son Abonnement Principal, la Collectivité s’engage à ne pas diffuser le contenu de son Abonnement CANALPRO COLLECTIVITÉS au sein de ses parties communes (bars, salons, salles de réception et d’accueil, restaurants, lobby des hôtels…)retard injustifié.
1.6 3.6. Le Contrat d’Abonnement s’applique Membre disposera d’un Produit Micro-Mobilité et pourra l’utiliser pendant la Période d’Abonnement, conformément à l’ensemble des points de réception l’Abonnement choisi et aux présentes Conditions Générales. En contrepartie de la Collectivité et mise à disposition par Xxxxxxxxx du Produit Micro-Mobilité au Membre, le cas échéant Membre doit payer à Swapfiets le Loyer mensuel convenu dans le Processus de ses Établissements sans possibilité Commande pendant la Période d’Abonnement. Sauf accord contraire dans l’Abonnement, le Loyer est dû de souscription partiellemanière anticipée, au début de chaque mois civil pour l’ensemble du mois civil. Si la Période d’abonnement du Membre commence ou se termine au cours d’un mois civil, le Loyer sera facturé au prorata pour ce mois.
1.7 Le Contrat d’Abonnement 3.7. Si l’Abonnement est conclu par la Collectivité en remplissant le formulaire d’inscription sur le site Web de Swapfiets et que le Membre est un consommateur, le Membre a le droit de se retirer avec effet immédiat de l’Abonnement sans avoir à titre personnel et ne pourra donc pas être cédé, totalement ou partiellement par la Collectivité, sauf accord exprès et préalable de /GROUPE . Àce titre, la Collectivité s’engage à informerse justifier, dans les meilleurs délaisquatorze jours suivant la réception du Produit Micro-Mobilité, /GROUPE en envoyant un avis écrit de tout changement qui pourrait intervenir rétractation à Swapfiets. Si le Membre annule l’Abonnement pendant la période de rétractation de quatorze jours, les frais d’Abonnement et d’inscription seront facturés au Membre, au prorata du nombre de jours pendant lesquels le Produit Micro-Mobilité était à la disposition du Membre.
3.8. Le Membre ne peut utiliser le Produit Micro-Mobilité que dans la structure sociétaire le pays où il a conclu un Abonnement.
3.9. Dans le cadre de son activité (liquidation, changement de contrôle, fusion, scission, apport partiel d’actif, ou autres opérations de concentration et de restruc- turation). En cas de cession du Contrat d’Abonnement par la Collectivité oul'Abonnement, le cas échéantMembre a droit à un Échange gratuit, par l’un de ses Établissements, il est précisé que le cessionnaire se substituera intégrale- ment aux droits et obligations découlant de l’exécution du Contrat d’Abonnement pendant toute sa durée aux conditions tarifaires prévues tel qu’énoncé à l’Article 6 des présentes8.
1.8 Dans le cas où la Collectivité aurait souscrit un précédent contrat d’abonnement, le pré-
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Samples: Conditions Générales
Abonnement. 1.1 L’inscription au programme I AM Free est proposée par l’exploitant uniquement sur son site internet : xxx.xxxxxxxxxx.xxx. Le Contrat tarif de l’adhésion adulte est de 15 €. Le tarif de l’adhésion jeune, étudiant ou vermeil est de 10 €. Les Abonnements sont souscrits par l’Abonné pour le compte d’un Bénéficiaire, l’Abonné pouvant être lui- même Bénéficiaire. L’Abonné peut souscrire plusieurs Abonnements pour le compte de plusieurs Bénéficiaires. En souscrivant à l’Abonnement, l’Abonné accepte les présentes conditions générales d’Abonnement est réservé ainsi que les conditions générales de ventes et d’utilisation des remontées mécaniques d’Aillons-Margériaz. Celles-ci sont disponibles à toute collectivité (ci-après ” la Collectivité ”), domiciliée sur le territoire français métropolitain (Corse et Monaco inclus), dont le ou les établissements bénéficiaires reçoivent les Offres CANALPRO COLLECTIVITÉS (tous les points de réception vente de l’exploitant et sur le site internet xxx.xxxxxxxxxx.xxx. La société Emettrice est libre de refuser la demande d’Abonnement pour un motif légitime, tel que l’insolvabilité notoire ou la résiliation d’un précédent Abonnement pour fraude ou défaut de paiement. L’Abonné est invité à conserver une copie de sa confirmation de commande ainsi qu’un exemplaire des offres étant notamment les chambres d’hôtels, résidences hôtelières, cli- niques, hôpitaux, maisons de retraite, EHPAD, résidences service présentes conditions générales d’Abonnement (sous format électronique ou tout établissement de cette nature ) (ci-après ”les Établissements”impression papier). Le cas échéantAprès validation des Abonnements et de leur paiement, la Collectivité s’engage société Emettrice adressera à faire respecter l’ensemble des obligations prévu aux présentes Conditions Générales l’Abonné un courrier électronique (e-mail) de bienvenue l’informant : -de la mise à disposition de sa facture et de son espace dédié, -de la date d’envoi par le courrier ou les Établissements, dont elle reste solidairement responsable.
1.2 Lors de la souscription du Contrat d’Abonnement, mise à disposition de(s) la Collectivité choisit une ou plusieurs
1.3 Les chaînes sont accessibles à partir du système satellitaire ASTRA ou par tout système satellitaire qui pourrait lui succéder. En complément de la carte (ou dess) chaîne(s) susmention- née(s), la Collectivité peut également choisir des chaînes thématiques en clair proposées par /GROUPE . Dans ce cas, la Collectivité devra louer le matériel supplémentaire nécessaire à la réception desdites chaînes en clair accessibles à partir du système satellitaire ASTRA ou par tout système satellitaire qui pourrait lui succéder.
1.4 En cours d’abonnement, la Collectivité peut modifier le choix des chaînes théma- tiques ou en clair qu’elle a sélectionnées, sans toutefois pouvoir en réduire le nombre total, moyennant une demande en ce sens adressée à /GROUPE par tout moyen. Toute demande de modification lui sera facturée par /GROUPE
1.5 À l’exception des contenus de l’Option CANALPRO BAR D’HÔTELS à laquelle la Collectivité peut souscrire en complément de son Abonnement Principal, la Collectivité s’engage à ne pas diffuser le contenu de son Abonnement CANALPRO COLLECTIVITÉS au sein de ses parties communes (bars, salons, salles de réception et d’accueil, restaurants, lobby des hôtels…).
1.6 Le Contrat d’Abonnement s’applique à l’ensemble I AM Free dans l’un des points de réception vente de la Collectivité et société Emettrice. En application de l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, l’Abonné dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de l’acceptation de l’offre I AM Free pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, en adressant un courrier recommandé avec avis de réception à la Société Emettrice. Lorsque le cas échéant délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si l’Abonné dispose de (s) la Carte (s) pendant ce délai, il s’engage, à la (les) renvoyer, à ses Établissements sans possibilité frais, par courrier recommandé avec avis de souscription partielle.
1.7 Le Contrat d’Abonnement est conclu par réception à la Collectivité à titre personnel et ne pourra donc pas être cédé, totalement ou partiellement par la Collectivité, sauf accord exprès et préalable Société Emettrice. Si l’Abonné exerce son droit de /GROUPE . Àce titre, la Collectivité s’engage à informer, rétractation dans les meilleurs délaisconditions ci-dessus mentionnées, /GROUPE de tout changement qui pourrait intervenir dans la structure sociétaire de son activité (liquidation, changement de contrôle, fusion, scission, apport partiel d’actif, ou autres opérations de concentration et de restruc- turation). En cas de cession du Contrat d’Abonnement par la Collectivité ouil peut, le cas échéant, par demander le remboursement de (s) Abonnement (s) déjà payés. Le remboursement sera effectué à l’Abonné dans un délai de trente (30) jours suivant la date de réception de la rétractation. Dans l’hypothèse où l’un des Bénéficiaires du Compte Abonné consommerait des journées skieurs avant l’expiration du délai précité, l’Abonné ne pourra plus exercer son droit de ses Établissementsrétractation sur l’Abonnement concerné conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8, il est précisé que le cessionnaire se substituera intégrale- ment aux droits et obligations découlant alinéa 12 du Code de l’exécution du Contrat d’Abonnement pendant toute sa durée aux conditions tarifaires prévues à l’Article 6 des présentesla Consommation.
1.8 Dans le cas où la Collectivité aurait souscrit un précédent contrat d’abonnement, le pré-
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Samples: Conditions Générales d'Abonnement
Abonnement. 1.1 La Société peut proposer aux Utilisateurs des formules d’Abonnement donnant accès à l’Utilisateur, selon les conditions spécifiées dans l’offre d’Abonnement, à différents Services à des tarifs préférentiels. La souscription par un Utilisateur d’un Abonnement s’effectue par le remplissage d’un formulaire d’Abonnement, dans lequel l’Utilisateur devra choisir un mode de paiement valide. Le Contrat prix et la durée de chaque Abonnement est indiqué dans le cadre de ladite offre d’Abonnement. L’Abonnement est renouvelé automatiquement avant la fin de chaque période d’Abonnement. Lorsque l’offre d’Abonnement est réservé telle que précisée sur le Site comprend une période d’essai gratuite, alors aucun prélèvement ne sera alors réalisé avant le terme de celle-ci et le prélèvement au titre de cet Abonnement, pour la période considérée, ne sera effectué qu’après le terme de la période d’essai gratuite. L’Utilisateur a la possibilité de résilier son Abonnement pendant la période d’essai (en adressant un simple e-mail de résiliation à toute collectivité (ci-après ” la Collectivité ”l’adresse xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx), domiciliée sur auquel cas aucun prélèvement ne sera effectué. Toute résiliation pendant la période d’essai gratuite entraînera l’impossibilité pour l’Utilisateur concerné de bénéficier à nouveau d’une offre de période d’essai gratuite dans le territoire français métropolitain cadre d’un Abonnement. L’Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment en adressant un simple e-mail de résiliation à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xxxx, selon le cas, en adressant sa demande de résiliation au partenaire proposant ses services au titre d’un Abonnement donné. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’Abonnement considérée et l’Utilisateur continuera à bénéficier des Services auxquels il a accès dans le cadre de son Abonnement jusqu’à la fin de la période considérée. Il n’aura pas droit à un remboursement pour la période considérée. La Société se réserve le droit, en cas d’abus de l’Utilisateur, de résilier l’Abonnement à tout moment, en le notifiant à l’Utilisateur par e-mail (Corse et Monaco inclus), dont le ou les établissements bénéficiaires reçoivent les Offres CANALPRO COLLECTIVITÉS (les points de réception des offres étant notamment les chambres d’hôtels, résidences hôtelières, cli- niques, hôpitaux, maisons de retraite, EHPAD, résidences service ou tout établissement de cette nature ) (cià l’adresse e-après ”les Établissements”). Le cas échéant, la Collectivité s’engage à faire respecter l’ensemble des obligations prévu aux présentes Conditions Générales par le ou les Établissements, dont elle reste solidairement responsable.
1.2 Lors mail utilisée lors de la souscription du Contrat d’Abonnement, la Collectivité choisit une ou plusieurs
1.3 Les chaînes sont accessibles à partir du système satellitaire ASTRA ou par tout système satellitaire qui pourrait lui succéder. En complément de la (ou des) chaîne(s) susmention- née(s), la Collectivité peut également choisir des chaînes thématiques en clair proposées par /GROUPE . Dans ce cas, la Collectivité devra louer le matériel supplémentaire nécessaire à la réception desdites chaînes en clair accessibles à partir du système satellitaire ASTRA ou par tout système satellitaire qui pourrait lui succéder.
1.4 En cours d’abonnement, la Collectivité peut modifier le choix des chaînes théma- tiques ou en clair qu’elle a sélectionnées, sans toutefois pouvoir en réduire le nombre total, moyennant une demande en ce sens adressée à /GROUPE par tout moyen. Toute demande de modification lui sera facturée par /GROUPE
1.5 À l’exception des contenus de l’Option CANALPRO BAR D’HÔTELS à laquelle la Collectivité peut souscrire en complément de son Abonnement Principal, la Collectivité s’engage à ne pas diffuser le contenu de son Abonnement CANALPRO COLLECTIVITÉS au sein de ses parties communes (bars, salons, salles de réception et d’accueil, restaurants, lobby des hôtels…).
1.6 Le Contrat d’Abonnement s’applique à l’ensemble des points de réception de la Collectivité et le cas échéant de ses Établissements sans possibilité de souscription partielle.
1.7 Le Contrat d’Abonnement est conclu ou toute autre adresse qu’il aura indiquée par la Collectivité à titre personnel et ne pourra donc pas être cédé, totalement ou partiellement par la Collectivité, sauf accord exprès et préalable de /GROUPE . Àce titre, la Collectivité s’engage à informer, dans les meilleurs délais, /GROUPE de tout changement qui pourrait intervenir dans la structure sociétaire de son activité (liquidation, changement de contrôle, fusion, scission, apport partiel d’actif, ou autres opérations de concentration et de restruc- turationsuite). En Sauf cas d’abus, l’Utilisateur aura droit de cession du Contrat d’Abonnement par la Collectivité ou, le cas échéant, par l’un de ses Établissements, il est précisé que le cessionnaire se substituera intégrale- ment aux droits et obligations découlant de l’exécution du Contrat d’Abonnement pendant toute sa durée aux conditions tarifaires prévues à l’Article 6 des présentessouscrire tout nouvel Abonnement.
1.8 Dans le cas où la Collectivité aurait souscrit un précédent contrat d’abonnement, le pré-
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