Absence de mandat Clauses Exemplaires

Absence de mandat. Aucune des parties n’a le droit, le pouvoir ou l’autorité d’agir pour le compte de l’autre partie et aucune des parties ne créera d’obligation ou d’engagement financier, exprès ou implicite, pour le compte de l’autre partie.
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Absence de mandat. L’Accord ne devra en aucun cas être interprété comme constituant un engagement de mandat ou de partenariat ou toute autre forme d’entreprise entre le Client et DCLUX.
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  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

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  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :