Common use of Acceptation Clause in Contracts

Acceptation. L'acceptation de l'offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

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Samples: cdn.website-editor.net, brard-blanchard.fr

Acceptation. L'acceptation L’acceptation de l'offre l’offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

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Samples: www.gatokilo.fr

Acceptation. L'acceptation L’acceptation de l'offre l’offre par le consommateur Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

Appears in 1 contract

Samples: billets.parc-argonne-decouverte.fr