Accords particuliers. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans le présent contrat, les parties s’en remettent aux prescriptions légales applicables en la matière, soit le Code des Obligations (CO) et le Contrat- type de travail genevois (CTT-Edom) pour les travailleurs de l’économie domestique à temps complet et à temps partiel (J 1 50.03), ainsi qu’aux réglementations auxquelles renvoient ces normes. Le présent contrat de travail est établi en deux exemplaires. Sur demande de l’assurance- invalidité, du canton ou d’un autre assureur, l’employeur peut en faire une copie.
Accords particuliers. Ce chapitre permet à l’assistant(e) maternel(le) et aux parents de passer des accords particuliers non envisagés dans ce contrat, et concernant essentiellement les conditions d’accueil, (jours d’accueil, horaires, …), la rémunération de l’assistant(e) maternel(le) et les vœux éducatifs des parents. ................................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................................... ………………………………………………………………………………………………………………………………... ………………………………………………………………………………………………………………………………... ………………………………………………………………………………………………………………………………... ………………………………………………………………………………………………………………………………... ................................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................................... ………………………………………………………………………………………………………………………………... ………………………………………………………………………………………………………………………………... ………………………………………………………………………………………………………………………………... ………………………………………………………………………………………………………………………………
Accords particuliers. ......... Le présent contrat de travail est établi en deux exemplaires. Sur demande de l’office de l’assurance-invalidité du canton ou d’un autre assureur, l’employeur peut en faire une copie.
Accords particuliers. Ce chapitre permet à l’assistante maternelle et aux parents de passer des accords particuliers non envisagés dans ce contrat, de préciser de nouveau les clauses plus favorables au contrat que la CCN, la rémunération de l’assistante maternelle, les voeux éducatifs des parents. L’accord suivant fait référence à :
Accords particuliers. Ainsi fait en deux exemplaires, à … … …, le … … …
Accords particuliers. Ce chapitre permet à l’assistant(e) maternel(le) et aux parents de passer des accords particuliers non envisagés dans ce contrat ou de préciser de nouveau les clauses plus favorables au contrat que la CCN, L’accord suivant fait référence à : - l’article Page N° - l’article Page N° - l’article Page N° Avant de signer le contrat, vérifiez bien que les deux parties aient bien pris connaissance de tous les chapitres et annexes et que tout soit correctement rempli. Ce contrat est rédigé en double exemplaire, chacune des parties en conservant un. Chaque page devra être paraphée par les deux parties. Pour être reconnu au plan juridique, tout contrat doit être un acte original. Les noms, dates, paraphes et signatures doivent être portés manuscrits sur les deux exemplaires et non photocopiés. Les soussignés s’engagent à respecter les clauses du présent contrat. Le non-respect des termes du contrat peut entraîner une rupture de contrat sur l’initiative de l’une des deux parties.
Accords particuliers. Ce chapitre permet à l’assistante maternelle et aux parents de passer des accords particuliers non envisagés dans ce contrat, et concernent essentiellement ; les conditions d’accueil, (jours d’accueil, horaires), la rémunération de l’assistante maternelle, les vœux éducatifs des parents. N° de Page / L’Article ……………/…………………………………………… N° de Page / L’Article ……………/……………………………………………
Accords particuliers. En complément ou par dérogation aux CG de la CSI 2015 s'applique également : Aucun complément ou déviation nécessaire. …Énumérer l'ensemble des dispositions complétant ou déviant des CG de la CSI 2015 à cet endroit. Ces clauses doivent être spécialement vérifiées et il conviendra de s'assurer qu'elles sont en accord avec le reste des clauses contractuelles. Au cas par cas, des clauses pertinentes pourront également être copiées de la check-list II et ajoutées ici, dans la mesure où elles sont adaptées de manière nécessaire...] Pour les objets de livraison, conformément au chiffre 24 des CG de la CSI 2015, l'établissement réussi par le fournisseur des prestations et la réception est dû : …Énumérer et décrire de manière suffisante l'ensemble des objets de livraison avec leur délai de livraison… Le bénéficiaire des prestations vérifie ces objets de livraison sous [15/30/60] jours. Les particularités du processus de réception sont convenues par les partenaires contractuels [comme suit …Définir suffisamment le processus de réception… / selon l'annexe … « Modalités de réception »].
Accords particuliers. En complétion ou par dérogation aux CG de la CSI 2015 s'applique également : Aucune complétion ou déviation nécessaire. …Énumérer l'ensemble des dispositions complétant ou déviant des CG de la CSI 2015 à cet endroit. Ces clauses doivent être spécialement vérifiées et il conviendra de s'assurer qu'elles sont en accord avec le reste des clauses contractuelles. Au cas par cas, des clauses pertinentes pourront également être copiées de la check-list II et ajoutées ici, dans la mesure où elles sont adaptées de manière nécessaire...]
Accords particuliers. Ce chapitre permet à l’assistante maternelle et aux parents de passer des accords particuliers non envisagés dans ce contrat, et concernant essentiellement : les conditions d’accueil, (jours d’accueil, horaires, …), la rémunération de l’assistante maternelle, les voeux éducatifs des parents. L’accord suivant fait référence à :