Accès aux solutions Clauses Exemplaires

Accès aux solutions. Le Partenaire utilisera seul ce droit d'accès. Il pourra se connecter à tout moment – à l’exception des périodes de maintenance : - 24 heures sur 24, - 7 jours sur 7, compris les dimanche et jours fériés, avec assistance des équipes techniques du Prestataire lors de la phase d’intégration qui précède la mise en production. Le Prestataire s’engage à prévenir 48h à l’avance le Partenaire. La période de maintenance ne saura excéder 24 heures. La procédure d’accès définie par le Prestataire doit être rigoureusement respectée par le Client. L'identification du Partenaire lors de son accès aux Services Applicatifs se fait par utilisation d’un ou plusieurs des moyens suivants : - D'un Identifiant Attribué au Partenaire par le Prestataire ; - D'un Code d'Accès communiqué au Partenaire par le Prestataire ; - Par contrôle d’adresse IP ; - Par échange de certificat (lors d’attribution de Token) Dans le cadre de son offre, le Prestataire s’engage à respecter la SLA du service basique et notamment les points suivants qui sont le gage de la qualité de sa prestation, à savoir :
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Accès aux solutions. Le Client dispose d’un droit d’accès pour le nombre d’utilisateurs prévus. Il pourra se connecter à tout moment – à l’exception des périodes de maintenance –, à savoir : n 24 heures sur 24, n 7 jours sur 7, n y compris les dimanche et jours fériés, L’accès s’effectue à partir des ordinateurs fixes ou nomades des Clients et au moyen des Identifiants –utilisateur et mots de passe –modifiables- fournis au Client. Les Identifiants sont destinés à réserver l’accès des Solutions objets du Contrat aux Utilisateurs du Client, à protéger l’intégrité et la disponibilité des Solutions, ainsi que l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données du Client telles que transmises par les Utilisateurs. Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client. Le Client s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets les Identifiants le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Le Client est entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants et il est responsable de la garde des codes d’accès qui lui sont remis. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée par l’Editeur-Prestataire n’a accès aux Services applicatifs et aux Solutions. De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité des postes individuels d’accès aux Solutions. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne y accède, le Client en informera l’Editeur- Prestataire sans délai et le confirmera par courrier recommandé. En cas de perte d’un des identifiants, le Client utilisera la procédure mise en place par l’Editeur-Prestataire lui permettant de récupérer ses identifiants.
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Accès aux solutions. Le Client utilisera seul ce droit d'accès. Il pourra se connecter à tout moment – à l’exception des périodes de maintenance –, à savoir : • 24 heures sur 24, • 7 jours sur 7 y compris les dimanche et jours fériés. La procédure d’accès définie par le Prestataire dans la Documentation Utilisateur, doit être rigoureusement respectée par le Client. L'accès s'effectue : • À partir des ordinateurs Clients ou de tout ordinateur Client nomade, • À partir d’un navigateur Internet dans sa version la plus récente ou d’une application fournie par le Prestataire, • Au moyen des Identifiants fournis au Client. L'identification du Client lors de son accès aux Services applicatifs se fait au moyen : • D’un Identifiant choisi ou attribué au Client par le Prestataire, • Et d'un mot de passe choisi par le Client ou communiqué au Client par le Prestataire. Et/ou • D’une licence attribuée à un pour plusieurs Appareils par le Prestataire. Le Client utilisera les Identifiants qui lui auront été communiqués lors de chaque connexion aux Services applicatifs. Les Identifiants sont destinés à réserver l'accès des Solutions objets du Contrat aux Utilisateurs du Client, à protéger l'intégrité et la disponibilité des Solutions, ainsi que l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données du Client telles que transmises par les Utilisateurs.
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Accès aux solutions. ● Souscription : Le Client souscrit en signant paraphant le devis/bon de commande ou la proposition commerciale et ses éventuelles annexes. ● Activation : Le prestataire s'engage à rendre le Service accessible au plus tard 2 jours ouvrés après le lancement de la campagne initiée par le Client. Dès délivrance des droits d’accès au Client par courrier électronique, les Solutions sont réputées livrées.
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  • CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à DEUX MILLE EUROS (2.000 €). Il est divisé en 20 parts de 100 euros chacune, lesquelles sont attribuées comme suit : − Monsieur Xxxxxx XXXXX-XXXXXXXXXX, dix-neuf parts sociales, numérotées de 1 à 19, ci 19 parts sociales − La société PHARMACIE BASSE-CATHALINAT, une part sociale, numérotée 20, ci 1 part sociale Les autres dispositions des statuts de la société demeurent inchangées.

  • Données à caractère personnel Le Client garantit que les données communiquées à Sowee lors de la commande sont exactes et complètes. Dans le cas de la location, le Client s'engage à informer Sowee sans délai des modifications intervenues dans les données communiquées, notamment le nom, l'adresse postale, l'adresse de courriel, les numéros de téléphone et les détails du mode de règlement. Sowee regroupe dans ses fichiers clientèle et marketing des données à caractère personnel relatives à ses clients. Ces fichiers sont gérés en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le règlement européen n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données collectées sont destinées à Sowee ainsi qu’à ses prestataires et sous-traitants. Les fichiers ont pour finalité de gérer les clients et prospects, de réaliser des opérations commerciales (dont la prospection commerciale) et de produire des services énergétiques. Les données collectées obligatoires pour la production du service sont principalement : • les index de consommation gaz et/ou électricité, la température intérieure du logement, les températures de consigne du chauffage (pour les offres avec pilotage du chauffage) à un pas de temps infra horaire afin de fournir le suivi des consommations et de pilotage du chauffage. • les données de quantité de CO2, d'humidité et de bruit à un pas de temps infra horaire afin de produire le suivi de l'intérieur du logement. En ce qui concerne les paiements par carte bancaire, les données personnelles du Client sont traitées par le prestataire Global Collect Service B.V. Pour plus d’informations, le Client peut contacter le Service Client Sowee dont les coordonnées sont précisées à l’Article 19. Le Client dispose, s’agissant des informations personnelles le concernant : - d’un droit d’accès ainsi que d’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées, - d’un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par Sowee de ces informations à des fins de prospection commerciale. Lorsque le client exerce son droit d’opposition, Sowee prend les mesures nécessaires afin qu’il ne soit plus destinataire des opérations de prospection, - d’un droit à la limitation du traitement dont ses données font l’objet, - d’un droit à la portabilité de ses données en application de la réglementation en vigueur. Le Client peut exercer les droits susvisés auprès du Service Client de Sowee dont les coordonnées sont précisées à l’Article 19, par courrier, par email ou depuis le site internet xxxxx.xx. Ces droits peuvent également être exercés auprès du Délégué à la protection des données de Sowee à l’adresse suivante : 0 xxxxx xxx Xxxxxx, 00000 XXXXXXXXXX, ou par courrier électronique à l’adresse « xxxx@xxxxx.xx ». Enfin, le Client dispose de la possibilité d’introduire un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Ces données sont conservées pendant toute l’utilisation du service par le client et jusqu’à 5 ans après le terme du contrat. Afin de bénéficier des services Sowee, le client doit créer et activer son compte client et télécharger l'application mobile Sowee. Le client doit s'assurer avant la commande de disposer d'un téléphone mobile compatible, tel qu'indiqué sur le site internet Sowee et sur l'emballage des Equipements (pour une commande en boutique). Le client est libre d’activer ou non le service vocal d’Amazon Alexa. Au moment de l’activation du service vocal, le client devra accepter les conditions d’utilisation d’Amazon Alexa.

  • PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. ● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus - par courrier électronique à l'adresse suivante : Adresse électronique - ou par courrier postal à l'adresse suivante : Xxx, prénom Dénomination sociale Adresse postale accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.