Adressage Clauses Exemplaires

Adressage. Chaque pli est adressé selon la norme AFNOR XP Z 10-011.
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Adressage. Chaque pli est adressé selon la norme AFNOR XP Z 10-011. 3.5 Routage Les dépôts de plis réalisés dans le cadre du Contrat PRESSE doivent faire l’objet d’un routage de presse conformément aux spécifications techniques SP8855 susmentionnées. Au terme de ces modalités, les plis doivent notamment être triés et regroupés en liasses en fonction de leurs caractéristiques de traitement et d’acheminement dans le réseau postal. Tous les plis constitutifs d’une même liasse doivent correspondre à un même niveau de service. Les plis à destination des départements d’outre-mer doivent comporter une troisième ligne de mentions de routage précisant le niveau d’acheminement aérien « PRIO » ou « ECO ». Ce niveau d’acheminement aérien doit être cohérent avec le niveau de service demandé.
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Adressage. Les avis de sommes à payer et documents justificatifs des charges seront envoyés à l’adresse suivante :
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Adressage. L’adresse du destinataire est apposée sur le Pli lui-même ou sur son conditionnement. L’adresse doit être aisément déchiffrable et se détacher clairement de son support. Les caractères utilisés doivent être parfaitement lisibles. Sa rédaction doit être conforme à la norme AFNOR NF Z 10-011. Les autres règles de présentation de l’adresse sont décrites dans les spécifications techniques SP8855 en vigueur.
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  • Modalités de paiement 7.1 Sauf convention contraire Écrite du Vendeur, le paiement interviendra dans les trente jours à compter de la fin du mois de facturation et le Vendeur pourra émettre des factures au cours du mois de livraison effective ou théorique des Produits, nonobstant tout report de livraison non imputable à une défaillance du Vendeur. Le respect des délais de paiement constitue une stipulation essentielle du Contrat. Aucun paiement ne sera réputé avoir été reçu tant que le Vendeur n’aura pas reçu de fonds disponibles. 7.2 Tous les paiements effectués par l’Acheteur au Vendeur au titre d’un Contrat régi par les présentes conditions générales de vente seront exempts de toute restriction ou condition, ainsi que de toute réduction ou retenue correspondant à tout autre montant et/ou créance, que ce soit par compensation ou autre méthode, et que ledit montant et/ou créance se rapporte ou non à un Contrat régi par les présentes conditions générales de vente ou d’autres conditions. 7.3 En cas de défaut de paiement de l’Acheteur, le Vendeur pourra (sans préjudice de tout autre droit ou recours qui lui serait ouvert) : 7.3.1 Suspendre sans autre avis toutes les autres livraisons correspondant à des Contrats entre le Vendeur et l’Acheteur ; 7.3.2 Facturer des intérêts journaliers (avant et après toute décision de justice) sur tout montant impayé au taux de 4 points de pourcentage par an au-dessus du taux de base de la Banque d’Angleterre en vigueur, auxquels viendront s’ajouter les éventuels frais de recouvrement de créance, sous réserve que le montant desdits intérêts soit supérieur à trois fois le taux d’intérêt légal français en vigueur à la date d’échéance, conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce français.