Common use of Annulation avant l’arrivée dans les lieux Clause in Contracts

Annulation avant l’arrivée dans les lieux. L’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date de séjour, alors le propriétaire se réserve le droit de conserver l’intégralité des sommes versées. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant de la location reste acquis au propriétaire.

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Samples: Contrat De Location, Contrat De Location, Contrat De Location

Annulation avant l’arrivée dans les lieux. L’acompte l’acompte reste acquis au propriétaire. Si Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 15 30 jours avant la date de séjour, alors le propriétaire se réserve le droit de conserver l’intégralité des sommes verséesprévue d’arrivée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date prévue d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant L’acompte reste également au propriétaire qui demandera le solde de la location reste acquis au propriétairelocation.

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Samples: Contrat De Location, Location Agreement

Annulation avant l’arrivée dans les lieux. L’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 15 30 jours avant la date de du séjour, alors le propriétaire se réserve le droit de conserver l’intégralité des sommes verséesdemander le solde du montant du séjour. Si le locataire client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire proprié-taire peut disposer de son gîtemeublé. Le montant de la location L’acompte reste acquis au propriétairepropriétaire qui sera en mesure de demander le solde du séjour.

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Samples: Gîte Rental Agreement, Gîte De Location

Annulation avant l’arrivée dans les lieux. L’acompte l’acompte reste acquis au propriétaire. Si Ce dernier pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 15 trente jours avant la date de séjour, alors le propriétaire se réserve le droit de conserver l’intégralité des sommes verséesprévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures 24h qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant L’acompte reste égale- ment acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

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Samples: Contrat De Location Saisonnière

Annulation avant l’arrivée dans les lieux. L’acompte L'acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 15 30 jours avant la date de séjour, alors le propriétaire se réserve le droit de conserver l’intégralité des sommes verséesprévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant L'acompte reste également acquis au propriétaire qui pourra demander le solde de la location reste acquis au propriétairelocation.

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Samples: Location Agreement

Annulation avant l’arrivée dans les lieux. L’acompte reste acquis au propriétaire. Si Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 15 30 jours avant la date de séjour, alors le propriétaire se réserve le droit de conserver l’intégralité des sommes verséesprévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location reste acquis au propriétairelocation.

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Samples: Gîte Rental Agreement

Annulation avant l’arrivée dans les lieux. L’acompte les arrhes reste acquis au propriétaire. Si Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 15 30 jours avant la date de séjour, alors le propriétaire se réserve le droit de conserver l’intégralité des sommes verséesprévue d’arrivée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date prévue d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant L’acompte reste également au propriétaire qui demandera le solde de la location reste acquis au propriétairelocation.

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Samples: Contrat De Location

Annulation avant l’arrivée dans les lieux. L’acompte reste acquis au propriétaire. Si propriétaire si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date de séjour, alors le propriétaire se réserve le droit de conserver l’intégralité des sommes versées. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant de la location l 'acompte reste acquis au propriétaire.

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Samples: Gîte Rental Agreement

Annulation avant l’arrivée dans les lieux. L’acompte reste acquis au propriétaire. Si Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour si l’annulation intervient moins de 15 trente jours avant la le date de séjour, alors le propriétaire se réserve le droit de conserver l’intégralité des sommes verséesprévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son du gîte. Le montant L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location reste acquis au propriétairelocation.

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Samples: Contrat De Location Saisonnière

Annulation avant l’arrivée dans les lieux. L’acompte l’acompte reste acquis au propriétaire. Si Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 15 7 jours avant la date de séjour, alors le propriétaire se réserve le droit de conserver l’intégralité des sommes verséesprévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

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Samples: Contrat De Location Gîte De Groupe

Annulation avant l’arrivée dans les lieux. L’acompte l'acompte reste acquis au propriétaireproprié- taire. Si l’annulation Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 15 30 jours avant la date de séjour, alors le propriétaire se réserve le droit de conserver l’intégralité des sommes verséesprévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant de la location L'acompte reste également acquis au propriétairepropriétaire qui demandera le solde du séjour.

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Samples: Rental Agreement

Annulation avant l’arrivée dans les lieux. L’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date de du séjour, alors le propriétaire se réserve le droit de conserver l’intégralité des sommes versées. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant de la location reste acquis au propriétaire.

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Samples: Location Agreement

Annulation avant l’arrivée dans les lieux. L’acompte l’acompte reste acquis au propriétairepropriétaire . Si Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour si l’annulation intervient moins de 15 30 jours avant la date de séjour, alors le propriétaire se réserve le droit de conserver l’intégralité des sommes verséesprévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le ce contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location reste acquis au propriétairelocation.

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Samples: Contrat De Location Pour Gîte Rural

Annulation avant l’arrivée dans les lieux. L’acompte l'acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation Celui ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 15 30 jours avant la date de séjour, alors le propriétaire se réserve le droit de conserver l’intégralité des sommes verséesprévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

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Samples: Conditions Générales De Réservation Et De Séjour

Annulation avant l’arrivée dans les lieux. L’acompte l’acompte reste acquis au propriétaire. Si Celui ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 15 30 jours avant la date de séjour, alors le propriétaire se réserve le droit de conserver l’intégralité des sommes verséesprévue d’arrivée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date prévue d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant L’acompte reste également au propriétaire qui demandera le solde de la location reste acquis au propriétairelocation.

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Samples: Rental Agreement

Annulation avant l’arrivée dans les lieux. L’acompte L'acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation l'annulation intervient moins de 15 jours avant la date de séjour, alors le propriétaire se réserve le droit de conserver l’intégralité l'intégralité des sommes versées. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant de la location reste acquis au propriétaire.

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Samples: Location Agreement

Annulation avant l’arrivée dans les lieux. L’acompte reste acquis au propriétaire. Si propriétaire si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date de séjour, alors le propriétaire se réserve le droit de conserver l’intégralité des sommes versées. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée indi- quée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant de la location l 'acompte reste acquis au propriétaire.

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Samples: Rental Agreement

Annulation avant l’arrivée dans les lieux. L’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 15 30 jours avant la date de séjour, alors le propriétaire se réserve le droit de conserver l’intégralité des sommes versées. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent 30 jours précédents la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant de la location reste acquis au propriétaire. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

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Samples: Location Agreement

Annulation avant l’arrivée dans les lieux. L’acompte reste acquis au propriétaire. Si Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 15 30 jours avant la date de séjour, alors le propriétaire se réserve le droit de conserver l’intégralité des sommes verséesprévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant de la location L’acompte reste également acquis au propriétairepropriétaire qui demandera le solde du séjour.

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Samples: Conditions Générales De Réservation

Annulation avant l’arrivée dans les lieux. L’acompte l'acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour si l'annulation intervient moins de 15 30 jours avant la date de séjour, alors le propriétaire se réserve le droit de conserver l’intégralité des sommes verséesprévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location reste acquis au propriétairelocation.

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Samples: Rental Agreement

Annulation avant l’arrivée dans les lieux. L’acompte l'acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour si l'annulation intervient moins de 15 30 jours avant la date de séjour, alors le propriétaire se réserve le droit de conserver l’intégralité des sommes verséesprévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location reste acquis au propriétairelocation.

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Samples: Gîte Rental Agreement

Annulation avant l’arrivée dans les lieux. L’acompte l’acompte reste acquis au propriétaire. Si Celui-ci pourra demandé le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 15 30 jours avant la date de séjour, alors le propriétaire se réserve le droit de conserver l’intégralité des sommes verséesprévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location reste acquis au propriétairelocation.

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Samples: Contrat De Location Directe

Annulation avant l’arrivée dans les lieux. L’acompte Dans tous les cas, l’acompte reste acquis au propriétaire. Si Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 15 30 jours avant la date de séjour, alors le propriétaire se réserve le droit de conserver l’intégralité des sommes verséesprévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant , le prix de la location reste acquis au propriétaire. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

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Samples: Contrat De Location Saisonnière