Common use of ANNULATION Clause in Contracts

ANNULATION. L’Exposant devra payer la totalité du montant prévu au présent contrat pour toute annulation reçue moins de 90 jours avant la date de la première journée du salon commercial. Les annulations doivent être reçues par écrit. Master Promotions se réserve le droit de considérer la demande d’un Exposant de réduire son espace d’exposition comme une annulation de l’espace original et un achat d’un nouvel espace de kiosque, et l’Exposant qui demande qu’ils soient attribuables à la négligence, à un acte intentionnel, à un accident, à un cas fortuit ou autre. L’Exposant une réduction d’espace pourrait être tenu de déménager à un autre emplacement. Le fait de ne pas se présenter est seul responsable de ses biens et de tout vol, dommage ou perte de ces biens (qu’ils soient ou non entreposés dans une aire de storage de courtoisie). Master Promotions et l’installation ou se tient le salon commercial n’endossent nullement la responsabilité des biens livrés par ou à l’Exposant, et n’émettent aucun contrat de dépôt à cet effet. Master Promotions et l’installation ou se tient le salon commercial ne sont nullement passibles des risques, pertes, dommages et responsabilités décrits dans ce paragraphe; et l’Exposant les en dégage l’un et l’autre par les présentes, et s’engage à n’intenter aucune poursuite.

Appears in 3 contracts

Samples: Location Agreement, Exhibitor Contract, Location Agreement

ANNULATION. L’Exposant devra payer la totalité du montant prévu au présent contrat pour toute annulation reçue moins de 90 jours avant la date de la première journée du salon commercial. Les annulations doivent être reçues par écrit. Master Promotions se réserve le droit de considérer la demande d’un Exposant de réduire son espace d’exposition comme une annulation de l’espace original et un achat d’un nouvel espace de kiosque, et l’Exposant qui demande qu’ils soient attribuables à la négligence, à un acte intentionnel, à un accident, à un cas fortuit ou autre. L’Exposant qui demande une réduction d’espace pourrait être tenu de déménager à un autre emplacement. Le fait de ne pas se présenter est seul responsable de ses biens et de tout vol, dommage ou perte de ces biens (qu’ils soient ou non entreposés dans une aire de storage de courtoisie). Master Promotions et l’installation ou se tient le salon commercial n’endossent nullement la responsabilité des biens livrés par ou à l’Exposant, et n’émettent aucun contrat de dépôt à cet effet. Master Promotions et l’installation ou se tient le salon commercial ne sont nullement passibles des risques, pertes, dommages et responsabilités décrits dans ce paragraphe; et l’Exposant les en dégage l’un et l’autre par les présentes, et s’engage à n’intenter aucune poursuite.

Appears in 1 contract

Samples: Location Agreement

ANNULATION. L’Exposant devra payer la totalité du montant prévu au présent contrat pour toute Toute annulation reçue moins de 90 jours avant la date commande de la première journée part du salon commercial. Les annulations doivent client doit être reçues rédigée par écrit. Master Promotions Le client dispose d’un délai de rétractation de 10 jours ouvrables avant le jour de la prestation. Toute demande d’annulation effectuée dans le délai imparti entrainera la résiliation du devis sans frais de dédommagement. Toutefois, les frais et charges définitivement engagés et non annulables par Z’art Films Production pour la période prévue (réservation des lieux de tournage, salaires d’intervenants, frais liés à l’achat de matériel spécifique à la prestation, frais de logement et de déplacement) seront facturés au client en sus du prix convenu. Passé le délai de rétractation, toute annulation, sauf cas de force majeure, sera facturée à 100% du montant de la prestation. Les frais et charges définitivement engagés (non annulables) par Z’art Films Production pour la période prévue (réservation des lieux de tournage, salaires d’intervenants, frais liés à l’achat de matériel spécifique à la prestation, frais de logement et de déplacement) seront facturés au client en sus du prix convenu. Z’art Films Production se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de considérer la demande d’un Exposant de réduire force majeure. Le prestataire s’engagera alors à faire son espace d’exposition comme une annulation de l’espace original et un achat d’un nouvel espace de kiosque, et l’Exposant qui demande qu’ils soient attribuables possible pour aider le client à la négligence, à un acte intentionnel, à un accident, à un cas fortuit ou autre. L’Exposant une réduction d’espace pourrait être tenu de déménager à trouver un autre emplacementprestataire disponible pour réaliser la prestation. Le fait L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de ne pas se présenter est seul responsable de ses biens et de tout vol, dommage ou perte de ces biens (qu’ils soient ou non entreposés dans une aire de storage de courtoisie). Master Promotions et l’installation ou se tient le salon commercial n’endossent nullement la responsabilité des biens livrés par ou à l’Exposant, et n’émettent aucun contrat de dépôt à cet effet. Master Promotions et l’installation ou se tient le salon commercial ne sont nullement passibles des risques, pertes, dommages et responsabilités décrits dans intérêts à quelque titre que ce paragraphe; et l’Exposant les en dégage l’un et l’autre par les présentes, et s’engage à n’intenter aucune poursuitesoit.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Vente