Financement des travaux. Article 2 Le plan de financement figurant à l’annexe II prévoit le concours de plusieurs mécènes. Ce plan pourra en tant que de besoin être modifié par le Propriétaire, avec l’accord de la Demeure Historique. Cette modification ne fera pas l’objet d’un avenant à la convention.
Financement des travaux. Le Propriétaire et le Bénéficiaire assument le coût des travaux relevant de leurs obligations respectives. Toutefois, et compte tenu de l’intérêt que représente l’exécution des travaux sous maîtrise d’ouvrage du Propriétaire pour l’activité de service public du Bénéficiaire, ce dernier s’engage à participer financièrement au coût global des travaux, hors subvention, par le versement d’une quote-part communale, selon la répartition ci-dessous : Quote-part restant à la charge des communes Nature des travaux Rénovation à l’identique Nature des travaux Amélioration des fonctionnalités Nature des travaux Extension, construction neuve Utilisation communale majoritaire 0% 20% 50% Utilisation communale minoritaire 0% 0% 20% Utilisation communale nulle 0% 0% 0% Deux critères sont pris en compte pour calculer la variation de cette quote-part communale pour des travaux effectués sur l’Equipement d’intérêt métropolitain : l’utilisation de l’équipement au bénéfice de la commune : prise en compte de la part des usagers issus de la commune (particuliers, associations, écoles, services municipaux), la nature des travaux effectués par Bordeaux Métropole en maîtrise d’ouvrage : prise en compte de l’impact des travaux réalisés sur l’augmentation de la valeur d’usage de l’équipement, non prise en compte au moment du transfert. Par dérogation au paragraphe qui précède, le Bénéficiaire s’engage à financer à hauteur de 50%, hors subvention, les travaux, notamment en matière d’hygiène, de sécurité, et d’accessibilité, rendus indispensables du fait de dispositions législatives ou réglementaires connues à la date du transfert et que le Bénéficiaire aurait pu assumer lui-même, sous sa maîtrise d’ouvrage, préalablement à ce transfert. La nature de ces travaux est discutée en comité de suivi. Les modalités de versement de ces quote-part communales, constitutives de fonds de concours au sens de l’article L. 5215-26 du code général des collectivités territoriales, sont évoquées dans le cadre du comité de suivi de l’article III.17 [GOUVERNANCE], et approuvées, à la majorité simple, par délibérations concordantes de l’organe délibérant du Propriétaire et du Bénéficiaire.
Financement des travaux